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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1re chambre sociale
669a01a0bf9da27f384b0dd6
17 juillet 2024
17 juillet 2024
- sur les heures supplémentaires et le caractère fictif des indemnités de repas : [O] [E] sollicite l'octroi de dommages et intérêts sans formuler de demande de rappel de salaires à titre d'heures
Source officielleCour d'Appel
6253cde6bd3db21cbdd94e54
25 février 2021
25 février 2021
Elle oppose que les consorts [Z] n'avaient pas formulé cette demande dans leur assignation et dans leurs conclusions écrites, qu'il ne s'agit donc pas d'une omission matérielle visée par l'article 462
Source officielleCour d'Appel
6253cc57bd3db21cbdd8fcff
16 août 2012
16 août 2012
MOTIFS 1o/ Sur les comptes entre les parties Attendu que notre juridiction se fondera sur les conclusions du rapport d'expertise ; Attendu que la SCI POLO formule des demandes différentes de celles
Source officielleChambre 3-3
671b35272edfb0b58c05e94d
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Sur l'intervention du Fonds Commun de Titrisation Absus : Au soutien de sa demande d'irrecevabilité, l'intimé fait essentiellement valoir, outre que le Fonds Commun de Titrisation Absus n'a pas formulé
Source officielleCour d'Appel
6253cc96bd3db21cbdd9098d
3 septembre 2013
3 septembre 2013
Ce dernier, comparant et assisté de son conseil, a formulé une demande d'aide juridictionnelle provisoire et a demandé la confirmation du jugement avec l'allocation pour son avocate de 500 ¿ en application
Source officielle4e Chambre A
616361c9c983b818eb76d246
15 avril 2011
15 avril 2011
PARKING DU [Localité 5] a interjeté appel de cette décision le 18 mars 2010 ; Au terme de dernières conclusions du 14 mars 2011 qui sont tenues pour intégralement reprises ici, elle formule les demandes
Source officielleCour d'Appel
6253cc96bd3db21cbdd9098e
3 septembre 2013
3 septembre 2013
Ce dernier, comparant et assisté de son conseil, a formulé une demande d'aide juridictionnelle provisoire et a demandé la confirmation du jugement avec l'allocation pour son avocate de 500 ¿ en application
Source officielleCour d'Appel
6253c8a9bd3db21cbdd85e68
29 janvier 2002
29 janvier 2002
X... a saisi le Conseil de Prud'hommes de Carcassonne et formulé des demandes à l'encontre tant de Maître FRONTIL COUTURE, es-qualités de liquidateur, que de la S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253c8a9bd3db21cbdd85e6a
29 janvier 2002
29 janvier 2002
X... a saisi le Conseil de Prud'hommes de Carcassonne et formulé des demandes à l'encontre tant de Maître FRONTIL COUTURE, es-qualités de liquidateur, que de la S.A.
Source officielle1re chambre 2e section
615e0defc25a97f0381f508b
1 avril 2014
1 avril 2014
Dans ses dernières conclusions, elle formule les demandes suivantes : - infirmer le jugement, - la décharger des condamnations prononcées contre elle en principal, intérêts, frais et accessoires,
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02957_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Le 3 mai 2023, il a formulé une demande de protection internationale auprès de la préfecture de la Côte-d'Or.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01167_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Le 29 octobre 2021, elle a demandé son admission au séjour en qualité de demandeur d'asile auprès des services de la préfecture de Seine-et-Marne, avant d'être transférée en Haute-Savoie.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01169_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Le 29 octobre 2021, elle a demandé son admission au séjour en qualité de demandeur d'asile auprès des services de la préfecture de Seine-et-Marne, avant d'être transférée en Haute-Savoie.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03476_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
de sa demande d'asile.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01136_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 27 mars 2023, Mme B, représentée par Me Louvier, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 4 janvier 2023 ; 2°) d'annuler pour excès
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02886_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
ressortissant turc né le 15 mars 1989, déclare avoir sollicité la protection internationale en Allemagne en 2015, avant de regagner son pays d'origine, puis être entré le 21 mars 2019 en France, où il a formulé
Source officielleCour d'Appel
6253c90ebd3db21cbdd871ac
3 juin 2004
3 juin 2004
autorisé au terme de la présente offre, résultera de la mise à disposition effective du montant de l'augmentation sollicitée" ; Attendu que la Société MEDIATIS ne justifie pas de ce que Madame Y... a formulé
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
62bfe0c1413a8b69b32bf250
1 juillet 2022
1 juillet 2022
un appel incident ou une demande incidente.
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
66ff85d5a4ff9ec259c0993c
11 janvier 2024
11 janvier 2024
dont l'avis de réception a été signé le 22 septembre 2023 ; SUR CE, Les éléments du dossier ne font pas apparaître d'irrégularité du recours, formé dans les délais et selon les formes prescrites
Source officielleChambre Sécurité Sociale
62f34a3b82b27805d4d3c0f5
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Par jugement du 8 septembre 2020, le Pôle social du tribunal judiciaire d'Orléans a: - déclaré l'opposition formulée par M.
Source officiellePage 22 sur 5077