Y... n'avait jamais jusqu'ici fait l'objet d'observations sur ce point.

[G] [W] a fait l'objet d'un arrêt de travail.

Le jugement déféré sera donc infirmé sur ce point et cette créance sera fixée au passif de la SARL RACE TRANSPORTS - sur les indemnités paniers de décembre 2018 : Mme [O] sollicite le paiement des

[C] [N] reposaient sur l'amplitude horaire et incluaient à tort les temps de pause, lesquels ne sont pas rémunérés.

- le fait n°2 relatif à un isolement communicationnel renforcé à compter de janvier 2017 : L'employeur ne fournit aucune explication objective sur cet isolement de la salariée.

Le tribunal a considéré que ces fins de non- recevoir étaient sans objet, au motif que M. [H] [E] ne recherchait pas la responsabilité de M.

les bureaux, fournitures individuelles, des dépenses nécessaires au fonctionnement, à la propreté, à l'entretien et aux réparations de l'ensemble immobilier en ce compris les travaux exécutés dans les

L'association SME a fait l'objet d'une liquidation amiable et M. [K] [R] a été nommé liquidateur amiable.

[F] sur le déroulement de l'affaire du centre hospitalier de [Localité 3] : «Il m'a informé qu'il venait de passer au CH pour récupérer l'appareil Lenstar.

Or il résulte des pièces versées aux débats que le prêt n'a pas été réitéré par acte notarié et n'a pas fait l'objet d'une inscription d'hypothèque conventionnelle ou de privilège du prêteur de deniers

Le dit CCTP prévoit, au titre des portails objets du présent litige, des dispositifs de sécurité selon norme NF 25362.

[U] et Mme [Q] ont conclu un contrat de construction de maison individuelle avec fourniture de plans avec la société NC2 Architecteurs, représentée par M.

Le prestataire de services de paiement... fournit des éléments afin de prouver la fraude ou la négligence grave commise par l'utilisateur de services de paiement.

L'employeur fournit au conseil de prud'hommes les éléments retenus pour prendre la sanction.

Au surplus, l'employeur, qui ne le conteste pas, a imposé des réunions entre 12 et 13 heures, limitant ainsi la possibilité de prendre des pauses méridiennes.

déjeuner d'une à deux heures le midi, et non une pause de 45mn occassionnellement comme le prétend M.

[Y] le remplaçait à son poste de dosage pour qu'il puisse prendre sa pause de 30 minutes et le temps qu'il remplisse les bacs ou encore lors des petites pauses. M. [I] indique que M.

[J] a fait l'objet de divers arrêts de travail du 22 mars 2017 au 21 janvier 2018. Le 22 décembre 2017, M. [J] a démissionné de l'entreprise à effet du 22 janvier 2018. M.

 : - l'activité d'agence de voyage d'affaires ; - la prestation de services liés ou accessoires à cette activité.

Une armoire à pharmacie ou, à défaut, une trousse contenant les médicaments et accessoires de premiers secours sera prévue sur chaque chantier.