Le dossier comporte les certificats médicaux exigés par la loi.

[U] [V] en date du 08 décembre 2023, reçue au greffe du tribunal judiciaire de LAON le 14 Décembre 2023; Vu le certificat médical initial, les certificats médicaux de 24 heures et de 72 heures, Vu

la confirmation de l'ordonnance au vu du certificat médical de situation adressé à la Cour, soulignant que le maintien dans l'immédiat de l'hospitalisation est nécessaire pour un suivi en ambulatoire

du substitut général en date du 22 avril 2025, Vu les conclusions de l'Agence Régionale de Santé représentant le préfet de la Seine-Maritime en date du 22 avril 2025, Vu le certificat médical du

Enfin, selon l'article R. 3213-3 du même code, « Les certificats et avis médicaux établis en application des dispositions du présent chapitre sont précis et motivés. Ils sont dactylographiés.

GUYON, avocat commis d'office, ET : Monsieur LE DIRECTEUR - CENTRE HOSPITALIER [8] Hôpital [8] [Adresse 4] [Localité 2] Non comparant Monsieur LE PROCUREUR GENERAL en son parquet près la

Le certificat médical des 24 h rédigé par le Dr [A] [V] fait état d'une patiente souffrant d'un trouble psychiatrique chronique en rupture actuelle de traitement et de suivi.

public en date du 28 juin 2024, Vu le procès verbal d'audience du 02 Juillet 2024, PRÉTENTIONS DES PARTIES Madame [X] [P] a déclaré à l'audience : 'j'avais besoin de cette hospitalisation,

MOTIFS M.

d'un seul certificat médical émanant, le cas échéant, d'un médecin exerçant dans l'établissement.

a été pris et du caractère non circonstancié du certificat médical du docteur [V].

Le certificat médical de saisine du magistrat en charge du contentieux des hospitalisations sous contrainte établi le 25 septembre 2024 par le Dr [K] [M] a décrit un patient hospitalisé suite à des troubles

médical mensuel, en l'absence de production du certificat médical mensuel qui aurait du être pris avant le 07 janvier 2023.

Le juge des libertés, pour rejeter la demande de main-levée de la mesure d'hospitalisation sous contrainte de Mme F...       , a relevé que les certificats médicaux sont circonstanciés, l'avis motivé du

par le groupe hospitalier [4] le 24 janvier 2025 à 13heures 17 ; Vu l'audition de Madame [S] épouse [M] par le truchement d'une communication téléphonique à laquelle elle a consenti, Vu les observations

les pièces utiles et décisions motivées prévues à l'article R. 3211-12 du Code de la santé publique, Vu les certificats médicaux en date du 18 mars 2025 dont le certificat d'admission en soins psychiatriques

la procédure ; Sur la base du certificat médical du Dr [E] [B] du 04 janvier 2024 à 17h00, M.

Sur le certificat médical des 72 heures Monsieur [B] [F] a été admis provisoirement en soins psychiatriques par décision du 26 mars 2024 en l'état du certificat médical du docteur [H] (26 mars 2024

Lorsqu'il ordonne cette mainlevée, il peut, au vu des éléments du dossier et par décision motivée, décider que la mainlevée prend effet dans un délai maximal de vingt-quatre heures, afin qu'un programme

Le directeur de l'hôpital [3] n'a pas comparu, ni personne pour lui. Il a fait parvenir un certificat de situation en date du 15 juillet 2024, transmis régulièrement à l'avocat de Mme [C].