CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 368 résultats pour « jours de repos attribués au titre de la réduction du temps de travail »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

686765359f40b42a26419c6e

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

de réfection suite à un incendie, étant observé que suivant les attestations de suivi du médecin du travail produites, le salarié a été déclaré le 15 mai 2017 « apte à reprendre, à revoir 15 jours après

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT00364_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

14 juin 2022

à travailler à temps partiel ont droit aux congés auxquels peuvent prétendre les fonctionnaires accomplissant un service à temps plein.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

66878d0a05d6f7f678d49420

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

de la salariée et non-respect des temps de repos obligatoires. 3- Sur le rappel de salaire au titre des dimanches et jours fériés travaillés non majorés Conformément aux dispositions de l'article

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6285e1736a1876057df5d508

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

L'accord du 18 mai 1993 sur le temps de travail et l'aménagement du temps de travail applicable précise « Le temps de repos entre deux services ne peut être inférieur à 12 heures.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb73bd3db21cbdd8d812

Appel

1 mars 2011

1 mars 2011

du temps de travail.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

63c104ffbf9fd47c90a13538

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

de l'indemnité forfaitaire pour travail dissimulé, - 886,72 euros au titre de l'indemnité repas pour la période du 23 mai au 28 décembre 2017.»

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc59bd3db21cbdd8fd64

Appel

23 octobre 2012

23 octobre 2012

à temps partiel en contrat de travail à temps plein -la somme de 2004, 10 € pour des heures d'astreinte, outre les congés payés afférents, - six mois de salaire au titre du travail dissimulé, - la somme

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

67ef68af6b85edc07d3453e2

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Il ressort de l'article 7 de l'accord d'entreprise du 20 mars 2000 sur l'aménagement et la réduction du temps de travail que « Pour garantir le suivi des jours travaillés, les cadres au forfait établissent

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6801dca42d41c0a3fc6eca01

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

L'employeur indique que le salarié étant à l'initiative de la prise de ses jours de repos supplémentaires, il n'est pas fondé à solliciter une demande de rappel de salaire au titre de jours de travail

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6035984533d634bc82c34a36

Appel

25 mars 2016

25 mars 2016

de travail effectif moyen et attribué aux vendeurs 24 "jours ouvrés de repos spécifique" rémunérés pour chaque période annuelle, du 1er septembre au 31 août de l'année suivante ; que l'article 2.3 de

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

660e430b0740db0008fa9341

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

afférents, 142 105,17 euros à titre de rappel de salaire au titre de la contrepartie obligatoire en repos, 14 210,51 euros au titre des congés payés afférents, 40 000 euros nets à titre de dommages

Source officielle
CA

5e Chambre

62c7cb5fcb8dca058e3e80c7

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

b) Durée de la pause repas Lorsque la durée de la pause repas fixée par l'entreprise est inférieure à 30 minutes, ce temps sera considéré comme temps de travail et payé comme tel.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6971d678cdc6046d47364000

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Dès lors que le contrat de travail à temps partiel vient d'être requalifié en temps de travail à temps complet, le jugement doit par voie de conséquence être confirmé au titre du rappel de salaires auquel

Source officielle
CA

1re chambre sociale

627ca8154781dc057dee7a76

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

de travail, à raison de 1,5 % du temps travaillé ; - la prime est calculée sur la base du salaire réel du mois. 2.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fdcc79ec1b40833136db2b8

Appel

30 octobre 2018

30 octobre 2018

Elle réclame à ce titre une indemnité équivalente à un jour de travail pour chaque jour férié soit en l'espèce 27 jours.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

659e42bf5537980008847087

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

travaillés et les modalités de décompte des journées ou demi-journées travaillées et de prises de journées ou demi-journées de repos.

Source officielle
CA

Chambre sociale

68f07f4647396eb608bc0634

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

, mais également d'améliorer la qualité de vie des salariés par une réelle réduction du temps de travail.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6528dfc9aaebb88318fda85b

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

travaillés et préciser les modalités de décompte des journées ou demi-journées travaillées et de prises de journées ou demi-journées de repos, A défaut, elle est inopposable au salarié.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

6879d85965b5a3ab8ca54e79

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Sur les créances liées au temps de travail et de repos A.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

65b36fe78c0355000835f883

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

S'il a travaillé jusqu'à 2 heures ce jour- là, il a ensuite bénéficié de trois jours de repos.

Source officielle

Page 22 sur 219

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.