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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbccbd3db21cbdd8e4cd
11 mai 2011
Sur la rupture du contrat de travail Madame Z...a été déclarée inapte à tout poste dans l'entreprise suivant avis médical de la médecine du travail en date du 19 janvier 2010.
1ère chambre civile A
5fd944a319792e2b8da3b1a9
12 mars 2020
En annexe de ce rapport figure l'expertise médicale que le docteur [T] avait réalisée le 27 octobre 2009.
Chambre Sociale
6630898303169600084135c0
23 avril 2024
Elle relève que le médecin a néanmoins consigné certains symptomes dans le dossier médical.
Pôle 6 - Chambre 5
64a7b1fd3bcaf505db69698a
6 juillet 2023
Tous les éléments médicaux versés aux débats sont en rapport avec un état psychologique et non une pathologie physique.
Mademoiselle Martine Xc/Monsieur Michel Y
6253ccf5bd3db21cbdd91d66
3 décembre 2014
L'examen, par le laboratoire, des tissus prélevés lors de l'opération, a révélé 10 jours plus tard, un cancer thyroïdien avec métastases ganglionnaires massives.
Ch.secu-fiva-cdas
6801dfd3354955cf78ced4d4
17 avril 2025
3 octobre 2017 avec tout le personnel du laboratoire, avec pour objet la réaction face à une altercation et la prévention des évènements indésirables.
Pôle 5 - Chambre 2
60337fd3c7d44b3384c4b1e3
2 juin 2017
son appellation ; - déterminer si les informations confidentielles ont pu être utilisées par la société PSA pour la fabrication d'autres formules insectifuge notamment vendues par la société Service Médical
Pôle 6 - Chambre 8
65aa2ae1a34ad10008581c35
18 janvier 2024
de basse vision en janvier 2017, le retour de ce laboratoire en février 2017 et les demandes du service des ressources humaines intervenues en mars et avril 2017 sur l'aménagement du poste de travail.
Pôle 6 - Chambre 10
5fdd214c166d648a0f706d82
10 octobre 2018
Le centre médical affirme qu'il fait face à des difficultés économiques.
6253cd65bd3db21cbdd93338
6 avril 2006
THERAMEX une revue médicale, dénommée AVENIRS DE FEMMES, distribuée gratuitement dans les salles d'attente des médecins.
7ème chambre
DCA_22PA02807_20230214
14 février 2023
médicaux, rapports médicaux et avis mentionnés aux articles R. 313-22, R. 313-23 et R. 511-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Au vu du rapport médical mentionné à
3ème chambre
DCA_22PA04172_20231024
24 octobre 2023
distribuant ou mettant sur le marché des prothèses mammaires macro texturées ou en polyuréthane auraient dû se voir appliquer par l'ANSM un traitement juridique identique à celui des laboratoires Sebbin
DCA_22PA04173_20231024
5e Chambre
633fc3b7e633183e2ee17d75
6 octobre 2022
; - de confirmer le jugement du 12 juillet 2021 en ce qu'il a ramené le taux de 15 à 5% dans les rapports caisse/employeur ; à titre subsidiaire, - de constater qu'il existe un différend d'ordre médical
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00672_20230615
15 juin 2023
L'analyse de l'IRM par ce laboratoire indique que le bilan est " dans les limites de la normale ". L'expert conteste cette lecture, qu'il estime erronée.
6253cc70bd3db21cbdd901cc
28 janvier 2013
Elle indiquait en outre que ses fonctions n'étaient pas seulement celles stipulées puisqu'elle exerçait également la fonction de visiteuse médicale 2 jours par semaine sans pour autant bénéficier du statut
Chambre 1-6
642fb58fcece1704f57473d2
6 avril 2023
Elle ne peut donc être fixée en amont de l'expertise, l'expert devant être certain, au vu de l'examen somatique et de l'analyse des documents médicaux, que les préjudices permanents sont fixés, ce qui
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06007_20220518
18 mai 2022
A produit plusieurs ordonnances, un compte-rendu de laboratoire, ses antécédents ophtalmologiques, une lettre adressée aux urgences et un certificat médical attestant qu'il est atteint d'un diabète non
1ère CHAMBRE CIVILE
65b35dd71d7564000872dcef
25 janvier 2024
[D]) a eu deux glycémies à jeun au laboratoire, supérieures à 1,10, ce qui est la définition du diabète, ses HbA1C ( taux d'hémoglobine glyquée) ont toujours été inférieurs à 6% sans traitement médical
Ch.protection sociale 4-7
660f9521a40f8b0008cb7ab3
4 avril 2024
En l'espèce, la société est un laboratoire pharmaceutique. La victime était salariée de cette entreprise depuis 1993 ; elle occupait en dernier lieu un poste de visiteur médical.
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