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889 résultats pour « laboratoires d'analyses médicales »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbccbd3db21cbdd8e4cd

Appel

11 mai 2011

11 mai 2011

Sur la rupture du contrat de travail Madame Z...a été déclarée inapte à tout poste dans l'entreprise suivant avis médical de la médecine du travail en date du 19 janvier 2010.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

5fd944a319792e2b8da3b1a9

Appel

12 mars 2020

12 mars 2020

En annexe de ce rapport figure l'expertise médicale que le docteur [T] avait réalisée le 27 octobre 2009.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6630898303169600084135c0

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

Elle relève que le médecin a néanmoins consigné certains symptomes dans le dossier médical.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

64a7b1fd3bcaf505db69698a

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Tous les éléments médicaux versés aux débats sont en rapport avec un état psychologique et non une pathologie physique.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Mademoiselle Martine Xc/Monsieur Michel Y

6253ccf5bd3db21cbdd91d66

Appel

3 décembre 2014

3 décembre 2014

L'examen, par le laboratoire, des tissus prélevés lors de l'opération, a révélé 10 jours plus tard, un cancer thyroïdien avec métastases ganglionnaires massives.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6801dfd3354955cf78ced4d4

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

3 octobre 2017 avec tout le personnel du laboratoire, avec pour objet la réaction face à une altercation et la prévention des évènements indésirables.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

60337fd3c7d44b3384c4b1e3

Appel

2 juin 2017

2 juin 2017

son appellation ; - déterminer si les informations confidentielles ont pu être utilisées par la société PSA pour la fabrication d'autres formules insectifuge notamment vendues par la société Service Médical

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

65aa2ae1a34ad10008581c35

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

de basse vision en janvier 2017, le retour de ce laboratoire en février 2017 et les demandes du service des ressources humaines intervenues en mars et avril 2017 sur l'aménagement du poste de travail.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fdd214c166d648a0f706d82

Appel

10 octobre 2018

10 octobre 2018

Le centre médical affirme qu'il fait face à des difficultés économiques.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd65bd3db21cbdd93338

Appel

6 avril 2006

6 avril 2006

THERAMEX une revue médicale, dénommée AVENIRS DE FEMMES, distribuée gratuitement dans les salles d'attente des médecins.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA02807_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

14 février 2023

médicaux, rapports médicaux et avis mentionnés aux articles R. 313-22, R. 313-23 et R. 511-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Au vu du rapport médical mentionné à

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA04172_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

distribuant ou mettant sur le marché des prothèses mammaires macro texturées ou en polyuréthane auraient dû se voir appliquer par l'ANSM un traitement juridique identique à celui des laboratoires Sebbin

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA04173_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

distribuant ou mettant sur le marché des prothèses mammaires macro texturées ou en polyuréthane auraient dû se voir appliquer par l'ANSM un traitement juridique identique à celui des laboratoires Sebbin

Source officielle
CA

5e Chambre

633fc3b7e633183e2ee17d75

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

; - de confirmer le jugement du 12 juillet 2021 en ce qu'il a ramené le taux de 15 à 5% dans les rapports caisse/employeur ; à titre subsidiaire, - de constater qu'il existe un différend d'ordre médical

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00672_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

15 juin 2023

L'analyse de l'IRM par ce laboratoire indique que le bilan est " dans les limites de la normale ". L'expert conteste cette lecture, qu'il estime erronée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc70bd3db21cbdd901cc

Appel

28 janvier 2013

28 janvier 2013

Elle indiquait en outre que ses fonctions n'étaient pas seulement celles stipulées puisqu'elle exerçait également la fonction de visiteuse médicale 2 jours par semaine sans pour autant bénéficier du statut

Source officielle
CA

Chambre 1-6

642fb58fcece1704f57473d2

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Elle ne peut donc être fixée en amont de l'expertise, l'expert devant être certain, au vu de l'examen somatique et de l'analyse des documents médicaux, que les préjudices permanents sont fixés, ce qui

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06007_20220518

Admin. Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

A produit plusieurs ordonnances, un compte-rendu de laboratoire, ses antécédents ophtalmologiques, une lettre adressée aux urgences et un certificat médical attestant qu'il est atteint d'un diabète non

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

65b35dd71d7564000872dcef

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[D]) a eu deux glycémies à jeun au laboratoire, supérieures à 1,10, ce qui est la définition du diabète, ses HbA1C ( taux d'hémoglobine glyquée) ont toujours été inférieurs à 6% sans traitement médical

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

660f9521a40f8b0008cb7ab3

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

En l'espèce, la société est un laboratoire pharmaceutique. La victime était salariée de cette entreprise depuis 1993 ; elle occupait en dernier lieu un poste de visiteur médical.

Source officielle

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