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2 099 résultats pour « maintien en rétention dans des locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Etrangers/HSC

67f750b86527a11effc4b6f9

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

du maintien de Monsieur [G] [T] en rétention dans les locaux non pénitentiaires pour un délai maximum de 26 jours à compter du 10 février 2025.

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

6707702581e733ee26982ecd

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

[S] [O] né le 16 octobre 2002 à [Localité 2] (Arménie), de nationalité arménienne, actuellement en rétention administrative au centre de rétention administrative d'[Localité 4] dans des locaux ne dépendant

Source officielle
CA

Rétentions

6688de25676b73dd81b96ddc

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant par visio conférence à la demande de Monsieur le préfet des Pyrénées Orientles et assisté de

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

65166dc4788aac83189ea379

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

[H] [I] [P] dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de 28 jours, ORDONNONS la remise immédiate au procureur général d'une expédition de la présente ordonnance

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

671894a2d8ceca1cd7019116

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

[B] [K] né le 6 novembre 1959 à [Localité 1] (Algérie), de nationalité algérienne, actuellement en rétention administrative au centre de rétention administrative d'Olivet dans des locaux ne dépendant

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

6684eaffa0de54ff609f7f72

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

X se disant [F] [P] né le 30 mars 2002 à [Localité 1], de nationalité algérienne, actuellement en rétention administrative dans des locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

6698b07be6ed70c67f644a23

Appel

17 juillet 2024

17 juillet 2024

[S] [X] né le 22 août 2000 à [Localité 3] (Maroc), de nationalité marocaine, actuellement en rétention administrative au centre de rétention administrative d'[Localité 2] dans des locaux ne dépendant

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

68edd8f887178132e19350d0

Appel

12 octobre 2025

12 octobre 2025

administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence , assisté de Maître Chloé BEAUFRETON

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

6688de30676b73dd81b96e66

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

des locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 4], comparant par visioconférence, assisté de Me Anne-Catherine Le Squer, avocat au barreau

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

66b30e042f025c562a988929

Appel

6 août 2024

6 août 2024

[V] [U] né le 25 Juillet 1999 à [Localité 1] (ALGÉRIE), de nationalité algérienne, actuellement en rétention administrative au centre de rétention administrative d'[Localité 2] dans des locaux ne dépendant

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

68885733dbf0f4a9225a776b

Appel

27 juillet 2025

27 juillet 2025

administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 1], non comparant, représenté par Maître Helene CHOLLET, avocat

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69e85b85cdc6046d47192b14

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

dans des locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire de M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6970b1b5cdc6046d47196d04

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

dans des locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire de M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

67f8aaab3b6868ad1f983872

Appel

7 août 2024

7 août 2024

dans des locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire de .

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a1fbb64cdc6046d47e95b93

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

00571 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GSHG ETRANGER entre : Le procureur de la République Et Mme [G] [S] né le 14 Février 2000 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement en rétention

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

6968f067cdc6046d47662232

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence, assisté de Maître Anne-catherine

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

69ef1ae6cdc6046d47afe187

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence, assisté de Maître Mahamadou KANTE

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

69ef1ae9cdc6046d47afe1e8

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 3], comparant par visioconférence, assisté de Maître Nadia ECHCHAYB

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

6684eaffa0de54ff609f7f6e

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

X se disant [P] [I] né le 21 janvier 1999 à [Localité 1] (Irak), de nationalité irakienne, actuellement en rétention administrative dans des locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

68f1d5b50b565ec7590f7b81

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], non comparant, représenté par Maître Achille DA SILVA, avocat

Source officielle

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