CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Etrangers/HSC
67f750b86527a11effc4b6f9
9 avril 2025
du maintien de Monsieur [G] [T] en rétention dans les locaux non pénitentiaires pour un délai maximum de 26 jours à compter du 10 février 2025.
Chambre des Rétentions
6707702581e733ee26982ecd
9 octobre 2024
[S] [O] né le 16 octobre 2002 à [Localité 2] (Arménie), de nationalité arménienne, actuellement en rétention administrative au centre de rétention administrative d'[Localité 4] dans des locaux ne dépendant
Rétentions
6688de25676b73dd81b96ddc
5 juillet 2024
de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant par visio conférence à la demande de Monsieur le préfet des Pyrénées Orientles et assisté de
Pôle 1 - Chambre 11
65166dc4788aac83189ea379
5 septembre 2023
[H] [I] [P] dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de 28 jours, ORDONNONS la remise immédiate au procureur général d'une expédition de la présente ordonnance
671894a2d8ceca1cd7019116
22 octobre 2024
[B] [K] né le 6 novembre 1959 à [Localité 1] (Algérie), de nationalité algérienne, actuellement en rétention administrative au centre de rétention administrative d'Olivet dans des locaux ne dépendant
6684eaffa0de54ff609f7f72
2 juillet 2024
X se disant [F] [P] né le 30 mars 2002 à [Localité 1], de nationalité algérienne, actuellement en rétention administrative dans des locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre
6698b07be6ed70c67f644a23
17 juillet 2024
[S] [X] né le 22 août 2000 à [Localité 3] (Maroc), de nationalité marocaine, actuellement en rétention administrative au centre de rétention administrative d'[Localité 2] dans des locaux ne dépendant
68edd8f887178132e19350d0
12 octobre 2025
administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence , assisté de Maître Chloé BEAUFRETON
6688de30676b73dd81b96e66
des locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 4], comparant par visioconférence, assisté de Me Anne-Catherine Le Squer, avocat au barreau
66b30e042f025c562a988929
6 août 2024
[V] [U] né le 25 Juillet 1999 à [Localité 1] (ALGÉRIE), de nationalité algérienne, actuellement en rétention administrative au centre de rétention administrative d'[Localité 2] dans des locaux ne dépendant
68885733dbf0f4a9225a776b
27 juillet 2025
administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 1], non comparant, représenté par Maître Helene CHOLLET, avocat
Rétention Administrative
69e85b85cdc6046d47192b14
21 avril 2026
dans des locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire de M.
6970b1b5cdc6046d47196d04
20 janvier 2026
67f8aaab3b6868ad1f983872
7 août 2024
dans des locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire de .
6a1fbb64cdc6046d47e95b93
2 juin 2026
00571 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GSHG ETRANGER entre : Le procureur de la République Et Mme [G] [S] né le 14 Février 2000 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement en rétention
6968f067cdc6046d47662232
13 janvier 2026
administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence, assisté de Maître Anne-catherine
69ef1ae6cdc6046d47afe187
24 avril 2026
administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence, assisté de Maître Mahamadou KANTE
69ef1ae9cdc6046d47afe1e8
administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 3], comparant par visioconférence, assisté de Maître Nadia ECHCHAYB
6684eaffa0de54ff609f7f6e
X se disant [P] [I] né le 21 janvier 1999 à [Localité 1] (Irak), de nationalité irakienne, actuellement en rétention administrative dans des locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire
68f1d5b50b565ec7590f7b81
15 octobre 2025
administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], non comparant, représenté par Maître Achille DA SILVA, avocat
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