Il verse aux débats les pièces suivantes : - une liste informatisée récapitulative du 4 novembre au 31 janvier sans mention de l'année concernée contenant les ventes réalisées par l'équipe du magasin

débiteurs.

ou à l'insu du débiteur.

MINISTERE PUBLIC : Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée.

>Sur les prétentions énoncées au dispositif Si dans le corps de ses conclusions l'intimée sollicite que soient écartés des débats la pièce huit produite par l'appelante, cette prétention ne figure pas

[B] à payer la Caisse de crédit mutuel de [Localité 9] la somme de 462,61 euros au titre du compte débiteur avec intérêts au taux légal non majoré à compter du 21 avril 2023, - débouté la Caisse de crédit

Il s'avère qu'ont été produites-et discutées dans les conclusions-des pièces qui ne sont pas au dossier remis à la cour, alors même que ces pièces sont susceptibles d'être utiles à la résolution de la

Il sera relevé que les pièces produites aux débats par l'appelant sont bien en rapport avec une activité de vendeur, certaines faisant d'ailleurs état de sa qualité de stagiaire, en sorte que l'affirmation

, celui-ci ne pouvant opposer que des exceptions communes affectant les liens unissant les débiteurs au créancier et non une exception personnelle au débiteur failli.

dont il est fait appel est le cas échéant erronée et de produire toutes pièces utiles à cette fin, y compris au besoin celles que l'intimé avait produites en première instance.

LE VIEUX FOUR débitrice principale au jugement du 27 juillet 1999 portant condamnation contre la caution solidaire, -la signification du transport de créance ayant été faite régulièrement et valablement

produit à elle ; qu'ils relèvent des irrégularités dans le décompte par la société dont l'une en date du 31 décembre 2004 (montant du CODEVI reporté au crédit) et l'autre (débit d'achat par carte intervenu

La sarl 3 E Sud ne produit aucune pièce au soutien des faits visés dans cette lettre et elle ne saurait se retrancher derrière la lettre du 23 décembre 2014 dans laquelle Monsieur [G] [Y] n'aurait selon

très régulièrement leur compte à distance, comme il résulte de sa pièce 13.

Elle observe par ailleurs que les pièces produites ne mentionnent jamais une adresse de livraison aux Pays-Bas (pièce Priva n°3 «'adresse de livraison FR La France'», pièces Priva n°9-1, 9-2 et n°11':

En l'espèce, Mme [E] communique aux débats le contrat de formation établi le 25 juin 2018 à son nom et au nom de la société [6], école de formation professionnelle continue du danseur représentée par son

[K], la société Xenassur et la société L'équité exposent que la société Xenassur devra être mise hors de cause, étant courtier d'assurance et non débitrice d'une indemnité.

Dans l'attestation de madame Z..., produite aux débats, celle-ci affirme notamment : " Le MCR acheté n'a pas été utilisé en totalité. Il restait 70 hl.

Le 17 mars 2017, la société FRANFINANCE a cédé à la société INTRUM JUSTITIA DEBT FINANCE un portefeuille de créances comprenant celle susdite.

Il est établi par les relevés bancaires produits par la société (PJ no 1 à 5, produites dans le cadre de la note en délibéré) que la salariée a reçu, abstraction faite d'un virement de 827, 13 ¿ du 5 février