[C] a pris acte de la rupture de son contrat de travail invoquant des manquements de son employeur à son obligation de sécurité et de prévention des risques professionnels.

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Vu les dernières conclusions remises au greffe le 24 janvier 2023, auxquelles il est renvoyé pour plus ample exposé des moyens et prétentions conformément à l'article

Ces mesures comprennent : 1° des actions de prévention des risques professionnels et de la pénibilité au travail, 2° Des actions d'information et de prévention, 3° la mise en place d'une organisation

RAPPEL DES FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Monsieur [K] [E] a été engagé pour une durée indéterminée à compter du 24 avril 2017, en qualité de "collaborateur", par Monsieur [V] Nkenkeu Kemzong

Elle fait valoir que : - l’actualité des difficultés financières invoquées par la commune pour faire état d’un risque de ne pouvoir recouvrer les sommes en cause n’est pas démontrée ; - dès lors que

[E] et aux difficultés managériales de ce dernier. Le 16 février 2024, M. [E] a été placé en arrêt de travail.

Cette ordonnance a été signifiée à la SAS [6] centre de formation et audit prévention auto-école le18 mai 2022 par dépôt en l'étude de l'huissier instrumentaire.

EXPOSÉ DES FAITS, DE LA PROCÉDURE ET DES PRÉTENTIONS DES PARTIES M.

Elles doivent formuler expressément les prétentions des parties et les moyens de fait et de droit sur lesquels chacune de ces prétentions est fondée avec indication pour chaque prétention des pièces invoquées

Mme [H] conteste en second lieu l'existence de difficultés économiques durables, que la société Und ne démontre pas.

Pour l'essentiel il invoque sa bonne foi et les difficultés auxquelles il est confronté pour assainir sa situation.

[K], supérieur hiérarchique de Mme [Q], a informé Mme  [C], Responsable des ressources humaines, d'une situation de travail difficile avec Mme [Q].

La société estime que la preuve de sa conscience du danger n'est pas rapportée, ni celle de l'insuffisance des mesures de prévention mises en 'uvre.

service des référés, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile : EXPOSE DES FAITS, DES MOYENS ET PRETENTIONS

En application de l'article 455 du code de procédure civile, la cour se réfère, pour un plus ample exposé des prétentions et des moyens des parties, à leurs dernières conclusions sus-visées.

PRETENTIONS DES PARTIES Par conclusions n°2 visées par le greffe et soutenues oralement à l'audience, l'appelante demande à la cour de : - dire la société recevable en son appel,' - l'y dire bien

Faisant état des difficultés financières rencontrées suite à la décision du 13 juin 2014 de la MDPH ayant entraîné l'arrêt des versements de l'AAH jusqu'au jugement du tribunal la rétablissant dans ses

A l'appui de leurs prétentions, les sociétés MA et Groupe [F] font valoir que la situation financière difficile du groupe a rendu la restructuration nécessaire, que la société MA a parfaitement rempli

X..., la communication s'avérant difficile et que les conditions de vie de M. X... ne peuvent convenir à l'accueil d'une adolescente, faute d'espace suffisant.

Dans ses dernières conclusions notifiées le 14 juin 2021, auxquelles la cour se réfère pour plus ample exposé des faits, de la procédure des prétentions et des moyens, Mme [N] [U] demande à la cour de