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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
6a167bcdcdc6046d47105882
26 mai 2026
de 708 euros à taux zéro -un prêt immobilier classique n°08805739 d'un montant 115 040 euros remboursable sur une durée de 300 mois avec une période n° 1 de 12 échéances mensuelles en franchise de capital
Chambre civile 1-6
69d88654cdc6046d47b9f085
9 avril 2026
[I] [F], la Caisse d'Epargne d'Île de France lui a consenti un prêt immobilier 'primo+'d'un montant de 182.126,58 euros, remboursable en 300 mensualités au taux fixe de 1,40% (TAEG annuel de 1,96%), et
Cour d'Appel
6253cddebd3db21cbdd94c8f
15 avril 2021
[L] [N] un prêt personnel d'un montant de 6 000 euros au taux de 4,31% remboursable par 60 mensualités de 111,34 euros hors assurance.
1ère Chambre
65b4ac367ef77d000880b3c2
22 janvier 2024
[V] [E] et à Mme [T] [N] son épouse, un prêt personnel de trésorerie d'un montant de 15 000 euros au taux annuel effectif global de 6,51% remboursable en 72 mensualités de 271,01euros (assurance comprise
2ème Chambre
62c91ac7f3eafe9fcf075ff1
8 juillet 2022
[R] [V] un prêt de 30 000 euros au taux de 3,95 % l'an, remboursable en une mensualité de 464,19 euros puis 83 mensualités de 430,37 euros, assurance emprunteur comprise.
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
68676bc8fdaf41a8356be58c
3 juillet 2025
montant en capital de 159.273 euros au taux d'intérêts de 4,627 % remboursable par 180 mensualités de 1.237,86 euros, - le 26 novembre 2011 : un ECO PRET à taux zéro d'un montant en capital de 20.000
6253cc2bbd3db21cbdd8f556
3 avril 2012
suivantes : - le 12 avril 2005, prêt immobilier de 92. 039 € au TEG de 4, 623 % remboursable en 36 mensualités de 699, 88 €, - le 12 avril 2005, prêt immobilier de 16. 500 € au TEG de 1, 165 % remboursable
6253c88cbd3db21cbdd85984
18 septembre 2001
X... un crédit d'un montant de 95.000 francs, remboursable en 48 mensualités de 2.546,73 francs chacune moyennant un intérêt de 12,96%. Le 02 Avril 1996, la Banque SOFINCO a consenti à Madame Y...
6253ccb2bd3db21cbdd90f99
18 novembre 2013
remboursable en une mensualité de 25 550 FCFP et en soixante mensualités de 65 821 FCFP au taux de 7. 00 % + 0. 42 % TOF, - No 20804912 en date du 7 décembre 2008 d'un montant de 800 000 FCFP remboursable
4e chambre civile
6a1929bdcdc6046d47545e82
28 mai 2026
[S] un crédit affecté d'un montant de 10 44,21 euros au taux débiteur fixe de 2,92% remboursable moyennant 125 mensualités de 87,01 euros.
653ca6c183c9498318209e4b
27 octobre 2023
[S] [U] un prêt de 14 500 euros au taux de 4,70 % l'an, remboursable en 84 mensualités de 202,90 euros hors assurance.
Chambre 1-8
626a2ed271469e057d78997f
27 avril 2022
. *** Monsieur [B] et Madame [O] épouse [B] ont souscrit un contrat de prêt le 9 juillet 2013 auprès de la SA CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR pour un montant de 26 000 €, remboursable en 123 mensualités
68fb978211af6ba0065f3e9b
23 octobre 2025
signature électronique du 13 et 15 août 2018, la société Younited à consenti un nouveau prêt personnel n°5384408 aux époux [C], d'un montant de 8 000 euros au taux débiteur de 5,25% l'an, remboursable
Chambre de la Proximité
62c7cb2bcb8dca058e3e7f86
7 juillet 2022
[H] [I] un contrat de regroupement de crédits d'un montant de 58 500 euros remboursable en 84 mensualités de 894,40 euros hors assurance au taux contractuel de 7,40% et au taux annuel effectif global de
Chambre 1-7
64a7af0a3bcaf505db696272
6 juillet 2023
d'un montant de 11.500 euros au taux débiteur de 3,40% remboursable en 60 mensualités de 208,67 euros hors assurance et de 231, 67 euros avec assurance.
660cf2617c1ccb0008628d6f
2 avril 2024
auprès de la Caisse Régionale du Crédit Agricole de Lorraine, à savoir : - un prêt n°86428093365 d'un capital de 46000 euros, remboursable en 180 mensualités de 293,98 euros, venant à échéance le 5 mars
63119da86f0d304f138e5eb4
1 septembre 2022
Elle considère, en outre, que Mme [C] [G] n'a pas respecté son engagement de payer des mensualités de 300 euros pour les autres prêts, aucun régelement n'étant intervenu en mars 2019 et une somme de 100
Pôle 5 - Chambre 6
6285e14f6a1876057df5d40a
18 mai 2022
de 4,05%, le TEG mentionné dans l'offre étant de 4,72% ; 2°-d'une part, un prêt immobilier n°8611267 d'un montant de 77 000 euros remboursable en 175 mensualités après une période de préfinancement
65ab764936bfc00008d68e21
19 janvier 2024
de 15 000 euros au taux de 3,44 % l'an, remboursable en 60 mensualités de 272,47 euros hors assurance emprunteur.
69e1d351cdc6046d4789e1e6
16 avril 2026
[O] [B] et Mme [T] [C] un contrat de regroupement de crédits d'un montant de 47 800 euros, remboursable en 144 mensualités au taux annuel de 5,21%. 2-Par courrier du 29 novembre 2023, la déchéance du
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