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5 722 résultats pour « prêt remboursable par mensualités »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème chambre

6a167bcdcdc6046d47105882

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

de 708 euros à taux zéro -un prêt immobilier classique n°08805739 d'un montant 115 040 euros remboursable sur une durée de 300 mois avec une période n° 1 de 12 échéances mensuelles en franchise de capital

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

69d88654cdc6046d47b9f085

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[I] [F], la Caisse d'Epargne d'Île de France lui a consenti un prêt immobilier 'primo+'d'un montant de 182.126,58 euros, remboursable en 300 mensualités au taux fixe de 1,40% (TAEG annuel de 1,96%), et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddebd3db21cbdd94c8f

Appel

15 avril 2021

15 avril 2021

[L] [N] un prêt personnel d'un montant de 6 000 euros au taux de 4,31% remboursable par 60 mensualités de 111,34 euros hors assurance.

Source officielle
CA

1ère Chambre

65b4ac367ef77d000880b3c2

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

[V] [E] et à Mme [T] [N] son épouse, un prêt personnel de trésorerie d'un montant de 15 000 euros au taux annuel effectif global de 6,51% remboursable en 72 mensualités de 271,01euros (assurance comprise

Source officielle
CA

2ème Chambre

62c91ac7f3eafe9fcf075ff1

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

[R] [V] un prêt de 30 000 euros au taux de 3,95 % l'an, remboursable en une mensualité de 464,19 euros puis 83 mensualités de 430,37 euros, assurance emprunteur comprise.

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

68676bc8fdaf41a8356be58c

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

montant en capital de 159.273 euros au taux d'intérêts de 4,627 % remboursable par 180 mensualités de 1.237,86 euros, - le 26 novembre 2011 : un ECO PRET à taux zéro d'un montant en capital de 20.000

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2bbd3db21cbdd8f556

Appel

3 avril 2012

3 avril 2012

suivantes : - le 12 avril 2005, prêt immobilier de 92. 039 € au TEG de 4, 623 % remboursable en 36 mensualités de 699, 88 €, - le 12 avril 2005, prêt immobilier de 16. 500 € au TEG de 1, 165 % remboursable

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88cbd3db21cbdd85984

Appel

18 septembre 2001

18 septembre 2001

X... un crédit d'un montant de 95.000 francs, remboursable en 48 mensualités de 2.546,73 francs chacune moyennant un intérêt de 12,96%. Le 02 Avril 1996, la Banque SOFINCO a consenti à Madame Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb2bd3db21cbdd90f99

Appel

18 novembre 2013

18 novembre 2013

remboursable en une mensualité de 25 550 FCFP et en soixante mensualités de 65 821 FCFP au taux de 7. 00 % + 0. 42 % TOF, - No 20804912 en date du 7 décembre 2008 d'un montant de 800 000 FCFP remboursable

Source officielle
CA

4e chambre civile

6a1929bdcdc6046d47545e82

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[S] un crédit affecté d'un montant de 10 44,21 euros au taux débiteur fixe de 2,92% remboursable moyennant 125 mensualités de 87,01 euros.

Source officielle
CA

2ème Chambre

653ca6c183c9498318209e4b

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

[S] [U] un prêt de 14 500 euros au taux de 4,70 % l'an, remboursable en 84 mensualités de 202,90 euros hors assurance.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

626a2ed271469e057d78997f

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

. *** Monsieur [B] et Madame [O] épouse [B] ont souscrit un contrat de prêt le 9 juillet 2013 auprès de la SA CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR pour un montant de 26 000 €, remboursable en 123 mensualités

Source officielle
CA

4e chambre civile

68fb978211af6ba0065f3e9b

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

signature électronique du 13 et 15 août 2018, la société Younited à consenti un nouveau prêt personnel n°5384408 aux époux [C], d'un montant de 8 000 euros au taux débiteur de 5,25% l'an, remboursable

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

62c7cb2bcb8dca058e3e7f86

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

[H] [I] un contrat de regroupement de crédits d'un montant de 58 500 euros remboursable en 84 mensualités de 894,40 euros hors assurance au taux contractuel de 7,40% et au taux annuel effectif global de

Source officielle
CA

Chambre 1-7

64a7af0a3bcaf505db696272

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

d'un montant de 11.500 euros au taux débiteur de 3,40% remboursable en 60 mensualités de 208,67 euros hors assurance et de 231, 67 euros avec assurance.

Source officielle
CA

1ère Chambre

660cf2617c1ccb0008628d6f

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

auprès de la Caisse Régionale du Crédit Agricole de Lorraine, à savoir : - un prêt n°86428093365 d'un capital de 46000 euros, remboursable en 180 mensualités de 293,98 euros, venant à échéance le 5 mars

Source officielle
CA

2ème Chambre

63119da86f0d304f138e5eb4

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Elle considère, en outre, que Mme [C] [G] n'a pas respecté son engagement de payer des mensualités de 300 euros pour les autres prêts, aucun régelement n'étant intervenu en mars 2019 et une somme de 100

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6285e14f6a1876057df5d40a

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

de 4,05%, le TEG mentionné dans l'offre étant de 4,72% ; 2°-d'une part, un prêt immobilier n°8611267 d'un montant de 77 000 euros remboursable en 175 mensualités après une période de préfinancement

Source officielle
CA

2ème Chambre

65ab764936bfc00008d68e21

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

de 15 000 euros au taux de 3,44 % l'an, remboursable en 60 mensualités de 272,47 euros hors assurance emprunteur.

Source officielle
CA

4e chambre civile

69e1d351cdc6046d4789e1e6

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[O] [B] et Mme [T] [C] un contrat de regroupement de crédits d'un montant de 47 800 euros, remboursable en 144 mensualités au taux annuel de 5,21%. 2-Par courrier du 29 novembre 2023, la déchéance du

Source officielle

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