Elles soutiennent que : - l'immeuble situé 27, rue de Nozières à Pointe-à-Pitre, dont elles sont respectivement propriétaire et exploitante, a été incendié au cours des manifestations à caractère insurrectionnel

Au motif de chutes répétées de tuiles provenant du toit de l'immeuble dans lequel se situent les lieux loués, par exploit du 8 novembre 2013, l'EURL Pharmacie Cornuel, assistée de Me [M] en sa qualité

[X] a acquis un immeuble cadastré AB n° [Cadastre 3] à [Localité 5] comprenant notamment une grosse tour.

La société civile immobilière Forsythia (ci-après " SCI Forsythia "), propriétaire d'un immeuble situé à Sainte-Menehould, a déposé le 29 août 2019, à titre de régularisation, un dossier de déclaration

DE CLÔTURE DU : 11 mars 2024 **** EXPOSE DU LITIGE Par acte notarié du 15 octobre 2023, La Métropole Européenne de [Localité 13], établissement public de coopération intercommunale, est propriétaire

la structure du bâtiment est saine et apte à loger des personnes, n'est pas suffisamment probant pour venir contredire les conclusions concordantes et détaillées des trois rapports fournis par le propriétaire

taxes foncières réglées sur un compte bancaire commun des époux qu'il provisionne seul et rembourse les dettes communes soit depuis 2004 la somme de 41 745, 31 euros ; Attendu que les époux sont propriétaires

Elle soutient que : - l’ordonnance a été rendue en méconnaissance du principe du contradictoire ; - l’ordonnance est entachée d’une insuffisance de motivation ; - l’immeuble dont elle est propriétaire

* * * EXPOSE DU LITIGE ET DE LA PROCÉDURE Mme [Z] [E] était propriétaire d'un immeuble sis [Adresse 3], assuré auprès de la GMF selon contrat du 1er janvier 2012 avec avenant prenant effet

Dans le cadre du partage opéré par l'acte du 22 août 2006, monsieur [S] s'est vu attribuer pour 25.000 euros les parts de la société civile immobilière RSA, propriétaire d'un immeuble situé [Adresse 2]

Mme [Z] a assigné le syndicat des copropriétaires en restitution d'un débarras utilisé par la gardienne de l'immeuble pour y entreposer du matériel.

AXA a invoqué le défaut de qualité à agir de la société Kali, non propriétaire de l'immeuble ; elle a subsidiairement dénié sa garantie à son assurée France Designer Inox au motif que l'activité objet

civile ; Attendu que, expliquant que Monsieur X... ne pouvait ignorer les conséquences du décès de Madame Y... et qu'il n'a pas eu l'air de s'en soucier, que la succession de celle-ci, bien que propriétaire

En cours de procédure et suivant acte authentique du 2 septembre 2016, les consorts [Q]-[H] ont vendu les lots dont ils étaient propriétaires dans l'immeuble du [Adresse 3] et une somme de 84.076,16 €

location en tant que bureaux et avaient un usage effectif d'habitation, n'entraient pas dans le champ d'application de l'article 231 ter du code général des impôts ; - le changement de destination de l'immeuble

résultant des mouvements différentiels du sol consécutifs aux périodes de sécheresse survenues pendant la période de validité du contrat d'assurance ; ATTENDU qu'il ne peut en outre être reproché aux propriétaires

[F] oppose que : - il a dirigé son appel à l'encontre de la société Clemium opérations inscrite au RCS de Paris sous le n°832 866 917, seule partie à l'ordonnance rendue et seule propriétaire de l'immeuble

. *** La société civile immobilière Alcamax était propriétaire d'un immeuble situé à [...] , qu'elle a placé sous le statut de la copropriété avant de procéder à la vente de plusieurs appartements

. *** La société civile immobilière Alcamax était propriétaire d'un immeuble situé à [...] , qu'elle a placé sous le statut de la copropriété avant de procéder à la vente de plusieurs appartements.

DECISION Madame Y... est propriétaire d'une maison située à JONQUIERES.