Les tableaux des maladies professionnelles (tableau 39 du régime agricole) ne prévoient pas l'indemnisation en IPP du syndrome dépressif qui pourrait en résulter.

[F] sollicite , au titre de la mise en oeuvre de la garantie F dénommée Garantie Incapacité Permanente Totale ou Partielle, le versement d'une rente d'incapacité permanente partielle à compter du mois

[T] avec un taux d'incapacité permanente partielle de 15%. M.

d'incapacité permanente partielle attribué à M.

de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.

Est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.

L'état de santé de la victime en lien avec cette maladie professionnelle a été déclaré consolidé le 11 avril 2017 et un taux d'incapacité permanente partielle de 5 % lui a été attribué.

La pathologie de Mme [F] prise en charge par la caisse est une capsulite rétractile figurant au tableau 57 A.

[S] ne figurait sur aucun tableau mais que son taux d'incapacité permanente prévisible serait au moins égal à 25% permettant ainsi l'orientation du dossier au comité régional de reconnaissance des maladies

Dès lors, en dehors de cette hypothèse, il convient de considérer que les heures de permanence étaient des heures d'astreinte.

Le 4 juin 2019, la caisse a notifié à la société [5] la fixation d'un taux d'incapacité permanente partielle de 20% à la date de consolidation.

de maladies professionnelles et contractée dans les conditions désignées dans ce tableau.

employeur/caisse, le taux d'incapacité permanente partielle de 70 % attribué à M.

De même, la Caisse a notifié à Monsieur [X] [T], le 16 mars 2018, un taux d'incapacité permanente de 3% et lui a attribué une indemnité en capital d'un montant de 976,44 euros .

[Z] [K] inscrite au tableau n°25 ; Condamné l'Agent Judiciaire de L'Etat aux entiers frais et dépens de la procédure ; Condamné l'Agent Judiciaire de L'Etat à verser à M.

Par jugement du 20 octobre 2020, le pôle social du Tribunal judiciaire (anciennement Tribunal de grande instance) de METZ a : - fixé à 55 % le taux d'incapacité permanente partielle de Monsieur [X] [G

statutaire depuis son recrutement, ou, subsidiairement, en emploi d'enseignant permanent non statutaire, de la réintégrer et de procéder à la reconstitution de sa carrière, sous astreinte de 200 euros

Quant au déficit fonctionnel permanent : 14. Il résulte de l’instruction que M.

En l'espèce, le caractère professionnel de la maladie déclarée par Monsieur [W] [S], ainsi que la réunion des conditions du tableau n°25 des maladies professionnelles ne sont pas contestées.

En l'espèce, le caractère professionnel de la maladie déclarée par Monsieur [T] [G], ainsi que la réunion des conditions du tableau n°25 des maladies professionnelles ne sont pas contestées.