MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL Cour d'appel [Adresse 1] [Localité 3] MONSIEUR LE PREFET DE L'HERAULT [Adresse 9] [Localité 3] DEBATS L'affaire a été débattue le 07 Octobre 2025, en audience

Adresse 10] [Localité 3] non comparant Madame [J] [R], curatrice de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 4] non comparante DEBATS L'affaire a été débattue le 07 Octobre 2025, en audience

déclaration d'appel, demande l'infirmation de l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire ainsi que la mainlevée du placement en rétention et ses observations ont été consignées dans le procès-verbal

Vu l'ordonnance de clôture du 8 janvier 2014 fixant l'audience de plaidoiries au 4 avril 2014.

[Adresse 3] [Localité 5] non représentée Monsieur MONSIEUR LE PROCUREUR GÉNÉRAL [Adresse 2] [Localité 5] non représenté DEBATS L'affaire a été débattue le 09 Octobre 2025, en audience

Hôpital [8] [Adresse 7] [Localité 6] non comparant MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL Cour d'appel [Adresse 1] [Localité 6] non comparant DEBATS L'affaire a été débattue le 10 Mai 2022, en audience

GENERAL Cour d'appel [Adresse 1] [Localité 4] non comparant Madame [O] [W] [Adresse 2] [Localité 5] non comparant DEBATS L'affaire a été débattue le 11 Juillet 2023, en audience

déclaration d'appel, demande l'infirmation de l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire ainsi que la mainlevée du placement en rétention et ses observations ont été consignées dans le procès-verbal

GENERAL Cour d'appel [Adresse 1] [Localité 6] non comparant Monsieur [F] [U] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 6] non comparant DEBATS L'affaire a été débattue le 09 Janvier 2024, en audience

[Adresse 1] [Localité 2] non comparant, ni représenté Madame [M] [F] [Adresse 6] [Localité 4] non comparante, ni représentée DEBATS L'affaire a été débattue le 11 Janvier 2024, en audience

déclaration d'appel, demande l'infirmation de l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire ainsi que la mainlevée du placement en rétention et ses observations ont été consignées dans le procès-verbal

INTIMEE PREFECTURE DU [Localité 10] défaillant MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 11 Octobre 2024 devant M.

déclaration d'appel, demande l'infirmation de l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire ainsi que la mainlevée du placement en rétention et ses observations ont été consignées dans le procès-verbal

entendue, demande la confirmation de l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire ainsi que la mainlevée du placement en rétention et ses observations ont été consignées dans le procès-verbal

déclaration d'appel, demande l'infirmation de l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire ainsi que la mainlevée du placement en rétention et ses observations ont été consignées dans le procès-verbal

Par procès-verbal « d'audience et médiation » du 19 juillet 2022, le maire de la commune d'[Localité 2] a conclu à l'échec de la réunion intervenue le même jour en présence des époux [F] et de M.

Elle expose sur ce point que : - aucun élément de preuve ne justifie la notification par le tribunal à la Libye de sa convocation à la procédure ni des procès-verbaux d'audiences, pas plus que de l'argumentaire

déclaration d'appel, demande l'infirmation de l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire ainsi que la mainlevée du placement en rétention et ses observations ont été consignées dans le procès-verbal

[G] [V], interprète en langue arabe ayant prêté serment à l'audience, et son avocat en leurs observations, Avons mis l'affaire en délibéré et le 24 Août 2022 à 11H30, avons statué comme suit :

déclaration d'appel, demande l'infirmation de l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire ainsi que la mainlevée du placement en rétention et ses observations ont été consignées dans le procès-verbal