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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca0cbd3db21cbdd89ea7
10 septembre 2007
10 septembre 2007
DÉBATS : A l'audience publique du 21 MAI 2007, à laquelle ont été entendus Monsieur Alain RAFFEJEAUD, Président de Chambre, en son rapport et les avocats des parties en leurs plaidoiries.
Source officielleChambre civile TGI
64a7b2503bcaf505db696afe
5 juillet 2023
5 juillet 2023
pouvoir statuer, au visa des dispositions de l'article 916 du code de procédure civile, sur une décision statuant sur une demande de radiation, mesure d'administration judiciaire in susceptible de recours
Source officielleChambre 4-8
5fdbe1126a76de0179ea81d1
14 décembre 2018
14 décembre 2018
par Jacques A..., la LO n'a pas donné lieu de sa part à observations; Une mise en demeure lui a été notifiée le 17 octobre 2013 et reçue le 24 octobre 2013; Il a saisi la Commission de recours amiable
Source officielle4ème Chambre
68e49e79bf7d454f9ee48695
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Alain DESALBRES, Président de la 4ème chambre civile, agissant en qualité de Conseiller de la mise en état, assisté de Mme Françoise BERNARD, Greffière, Vu les articles 400 à 405 et 907 du code de
Source officielleCour d'Appel
6253c8d6bd3db21cbdd866ad
23 octobre 2002
23 octobre 2002
ORDONNANCE COUR D' APPEL DE POITIERS Première Présidence Nous, Alain JUNQUA, Premier Président de la Cour d' Appel de POITIERS, Vu le recours exercé par Madame Catherine X... contre une décision du Bureau
Source officielleCour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd916bd
3 juin 2014
3 juin 2014
C/ SCP CHATRAS DELPY Le 3 Juin 2014, Monsieur Alain MOMBEL, Premier Président de la Cour d'Appel, assisté de Madame Marie Claude LAINEZ, greffier, a rendu l'ordonnance suivante par mise à disposition
Source officielleChambre civile TGI
642e75fd8b510604f5bc1fb0
5 avril 2023
5 avril 2023
Il invoque l'excès de pouvoir du premier juge, à avoir ajouté des conditions à celles de l'article 524 du code de procédure civile, lui ouvrant ainsi la voie du recours nullité devant la cour.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe7bd3db21cbdd8e94e
29 novembre 2011
29 novembre 2011
Le 29 Novembre 2011, Monsieur Alain MOMBEL, Premier Président de la Cour d'Appel, assisté de Madame Marie Claude LAINEZ, greffier, a rendu l'ordonnance suivante par mise à disposition au greffe :
Source officielleChambre sociale
6341141058bc223e2e3f0a06
6 octobre 2022
6 octobre 2022
l'issue des débats que l'arrêt sera prononcé, par sa mise à disposition au greffe le 06 octobre 2022; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président :Alain
Source officielleChambre sociale
6272198a228a02057de676a5
28 avril 2022
28 avril 2022
Alain LACOUR, Conseiller :M. Laurent CALBO, Conseiller :Mme Aurélie POLICE, Qui en ont délibéré après avoir entendu les avocats en leurs plaidoiries.
Source officielleChambre sociale
6272198b228a02057de676a7
28 avril 2022
28 avril 2022
Alain LACOUR, Conseiller :M. Laurent CALBO, Conseiller :Mme Aurélie POLICE, Qui en ont délibéré après avoir entendu les avocats en leurs plaidoiries.
Source officielle4e chambre 2e section
5fddf3a307d3b694cb84ea3b
11 juillet 2018
11 juillet 2018
Alain C..., Mme Caroline C... et Mme Stéphanie C... à payer à l'ASL représentée par son administrateur, la société SIGERC aux dépens qui pourront être recouvrés directement par Me R..., Membre de la SELARL
Source officielleCour d'Appel
6253cc72bd3db21cbdd90222
6 février 2013
6 février 2013
-BRESIL représentés et assistés de la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY (Me Alain FISSELIER) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0044) et de Me Anne COVILLARD (avocat au barreau de LYON) LAMY et Associés
Source officielleChambre sociale
645c895d9925b3d0f8f8f689
25 avril 2023
25 avril 2023
En outre, la caisse ne démontre pas que l'usage d'une voie de recours par M. [C] aurait dégénéré en abus du droit d'ester. La caisse sera déboutée de sa demande.
Source officielleCour d'Appel
6253cc2ebd3db21cbdd8f63e
20 janvier 2012
20 janvier 2012
de Maître Alain A....
Source officielleCour d'Appel
6253c8e3bd3db21cbdd868a3
17 avril 2003
17 avril 2003
Cour: 01/07088 Nature du recours : APPEL Affaire: Demande en indemnisation formée par un dirigeant pour révocation injustifiée APPELANTES: SOCIETE AGENCE ACTiVA, SA Route de Montrem - Montanceix 24110
Source officielleCour d'Appel
6253cd41bd3db21cbdd92c92
2 janvier 2016
2 janvier 2016
Alamine X... né le 1er janvier 1990 de nationalité Soudanaise RETENU au centre de rétention de Paris/ Vincennes 2, assisté de Me Papa Sall, avocat commis d'office du barreau de Paris et de M.
Source officielleChambre sociale
645c89609925b3d0f8f8f697
25 avril 2023
25 avril 2023
[H], il reste redevable des cotisations au titre des régimes de base, complémentaire et de l'invalidité-décès sur l'année 2019 concernée par l'action en recouvrement.
Source officielleETRANGERS
634e41d0dfc182adff7ad564
16 octobre 2022
16 octobre 2022
LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Alain MOUYSSET, Conseiller
Source officielleChambre 1-8
6347abe129ffd2adfff4f19a
12 octobre 2022
12 octobre 2022
BOIS ET CHIFFONS CONCEPT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Alain CHETRIT Décision déférée à la Cour : Jugement
Source officiellePage 23 sur 354