: Madame [N] [V] épouse [R] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Elisabeth DURET-PROUX, avocat au barreau du VAL D'OISE, (vestiaire : T.34) - N° du dossier 090914, substitué par Me ALVAREZ

PARTIES EN CAUSE 1 ) Association Jean COTXET 52 rue Madame 75006 PARIS APPELANTE représentée par Maître ROUSSEL-TURCK du cabinet TROUCHET, avocat au barreau de Paris (B84). 2 ) Madame Mounira

Mounira De nationalité française, célibataire Lycéen Détenu à la maison d'arrêt de LOOS, demeurant...

lot n°1 de la Terre [Adresse 11] à [Localité 5] ; qu'en ce qui concerne le partage du lot n° 6 des terres [Adresse 11] - [Adresse 3] - [Adresse 12] - [Adresse 13] -[Adresse 15] située à [Localité 5] (MOOREA

née le 23 Avril 1943 à MOOREA (POLYNÉSIE FRANÇAISE) demeurant ...-98809 MONT-DORE Toutes représentées par la SELARL PELLETIER-FISSELIER-CASIES INTIMEE LA SARL BOUCHERIE D'AUTEUIL, prise en

Adresse 2] Madame [N] [W] épouse [L] née le 07 Août 1974 à [Localité 8] (MAROC) [Adresse 2] Madame [H] [L] née le 27 Mars 1978 à [Localité 10] [Adresse 6] ayant tous pour avocat Me Claudia MOREIRA

est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation ; - la délibération est entachée d'une inexactitude matérielle des faits dès lors qu'il était acquis à la date de cette délibération que le projet Altarea

K, Merabet, G, H, F et Moreira B ont demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler pour excès de pouvoir cette décision.

SUR BRAYE représentée par Maître Sabrina KEMEL, avocat au barreau de PARIS Société ADECCO TT 868 4 avenue du Général Leclerc BP 21315 72001 LE MANS CEDEX représentée par Madame Karine MOREIRA

ASSOCIES, avocat au barreau de l'EURE postulant de Me Dominique LE PASTEUR, avocat au barreau d'ARGENTAN COMPOSITION DE LA COUR  : Lors des débats et du délibéré : Madame ALVARADE

Localité 9] n'ayant pas constitué avocat, bien qu'assigné par acte d'un commissaire de justice en date du 8/08/2024 COMPOSITION DE LA COUR  : Lors des débats et du délibéré : Madame ALVARADE

Bertrand MAUMONT, Conseiller, Greffière lors des débats : Mme Elisabeth TODINI, EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 28 avril 2016, la société Altarea a donné à bail commercial

[Adresse 4] [Localité 8] Représentée par Me Jean FABRY de la SELARL DUCO-FABRY, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES Monsieur [U] [M] [Adresse 7]' [Localité 6] Représenté par Me Michel ALBAREDE

Je constate que vous ne disposez pas des qualités et des compétences nécessaires à l'exercice des fonctions de chef de service au sein de l'IME La Monneraie à Chemillé.

(CITROEN) C/ [Y] [O] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 26/01/2024 à Me RAVINA, Me DE LA MORENA CCC le 26/01/2024

N° RG 23/00175 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JIPY COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 JANVIER 2023 Nous, Marianne Alvarade, présidente de chambre près

N° RG 23/00091 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JIKE COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 JANVIER 2023 Nous, Marianne ALVARADE, Présidente de chambre près

N° RG 23/03257 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPAN COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 OCTOBRE 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la

N° RG 23/03270 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPBI COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 OCTOBRE 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la

N° RG 23/02566 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNQQ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 JUILLET 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la