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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sécurité sociale
63c256610bfda47c90075edb
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Le tribunal a considéré que le taux était conforme au barème applicable et que la société n'apportait aucun élément de nature à le remettre en cause.
Source officielleChambre Sécurité sociale
64a8feff03029105dbedbfb6
6 juillet 2023
6 juillet 2023
La société soutient que le taux de 12 % a été surévalué au regard du barème et du mémoire du Dr [P] [D] du 13 septembre 2021, que ses conclusions reprennent intégralement.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
651fa50fc601f0831899156c
5 octobre 2023
5 octobre 2023
similaires de ce barème et de celui des maladies professionnelles annexé au code de la sécurité sociale.
Source officielleSociale C salle 1
6358cd92c40aa805a7864bb8
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Dans une décision rendue le 11.02.2020, le CEDS avait jugé le barème finlandais et le barème italien contraires à l'article 24.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
62c7cad0cb8dca058e3e7dfe
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Lorsque ce dernier barème ne comporte pas de référence à la lésion considérée, il est fait application du barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail'.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
64437d44823e6dd0f8bf816c
21 avril 2023
21 avril 2023
indicatif d'invalidité (...) » Deux barèmes sont en vigueur : Le barème indicatif d'Invalidité Accidents du Travail Le barème indicatif Maladies Professionnelles Ces barèmes ont un caractère
Source officielle4ème Chambre Section 3
68676390a9510a2e90cf2522
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Elle reproche au docteur [M] de s'être référé au chapitre 4.2.2 du barème concernant des troubles non constatés chez M. [E] en l'espèce.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6785ff9988a2258b37c9d745
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Il s'agit d'indemniser en fait les séquelles douloureuses d'une fracture pseudarthrosée et de la clavicule droite je propose un taux global de 5% en égard au barème ».
Source officielleChambre 4-8b
687b2a2ae24ceec1d00d9050
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Le barème indicatif d'invalidité des accidents du travail (annexe I à l'article R.434-32 du code de la sécurité sociale, précise qu'avant de proposer le taux médical d'incapacité permanente, le médecin
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6801e1919b53b0c2f5373e9b
17 avril 2025
17 avril 2025
Les barèmes sont purement indicatifs et ont pour but de fournir des bases d'estimation du préjudice consécutif aux séquelles des accidents du travail ou maladies professionnelles.
Source officielleChambre 4 SB
679482fbc6ca88188aff6a14
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Selon le barème : chapitre 1.1.2 : limitation légère de tous les mouvements' 10 à 15 %. Douleurs : 5 % (').
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
660e431d0740db0008fa9623
3 avril 2024
3 avril 2024
Lorsque ce dernier barème ne comporte pas de référence à la lésion considérée, il est fait application du barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
660e431d0740db0008fa9625
3 avril 2024
3 avril 2024
Lorsque ce dernier barème ne comporte pas de référence à la lésion considérée, il est fait application du barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
65a8d713e12c85000874b0ca
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Le présent barème doit servir à cette évaluation. 2° L'état général.
Source officielleChambre Sociale
6a225be1cdc6046d47380109
4 juin 2026
4 juin 2026
le barème prévoit un taux entre 10 et 20 %.
Source officielleHospitalisation D'office
69e1d3edcdc6046d4789f644
16 avril 2026
16 avril 2026
1] [Localité 1] non comparante ET : INTIMES : Monsieur [X] [D] né le 11 Janvier 1989 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] représenté par de Me Mégane BASSET
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
65321b719e4ea48318f5b08e
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Lorsque ce dernier barème ne comporte pas de référence à la lésion considérée, il est fait application du barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
69d7365fcdc6046d479a6e90
8 avril 2026
8 avril 2026
Lorsque ce dernier barème ne comporte pas de référence à la lésion considérée, il est fait application du barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail.
Source officielle5e chambre Pole social
66878cf405d6f7f678d492f2
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Le présent barème doit servir à cette évaluation. 2° L'état général.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
659f9af63328fa00087a278a
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Lorsque ce dernier barème ne comporte pas de référence à la lésion considérée, il est fait application du barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail.
Source officiellePage 23 sur 659