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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-5
627df69d0d41e0057d43e0c2
12 mai 2022
12 mai 2022
de la SARL VILLE BRILLE représentée par Me [T] en qualité de mandataire, - ordonné à la SCP BTSG², d'inscrire ces sommes au passif de la société VILLE BRILLE, - constaté l'intervention forcée de l'UNEDIC
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
66a33c2702a12a235bae6d3c
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Le 19 mars 2024, la SASU Modial Pare Brise a déposé une requête en omission de statuer et rectification matérielle.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA03472_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile professionnelle (SCP) Brice Albertin et Tanguy Joseph, huissiers de justice associés, a demandé au tribunal administratif
Source officielleCour d'Appel
OGES ORDONNANCE DE REFERE 27 Mai 2014 Monsieur Pascal Xc/Monsieur Julien Y
6253ccd4bd3db21cbdd91648
27 mai 2014
27 mai 2014
, demeurant ... 19100 BRIVE LA GAILLARDE Défendeur au référé, Représenté par Maître GAYOT, avocat au barreau de la Corrèze, * * * Par acte du 11 avril 2014, M.
Source officielleCour d'Appel
E LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE 13 Mars 2018 SARL IMMOTECHc/Madame Véronique X
6253cda3bd3db21cbdd93f77
13 mars 2018
13 mars 2018
Demanderesse au référé, Représentée par Maître PAGES, avocat au barreau de BRIVE, ET : Madame Véronique X..., née le [...] , de nationalité française, demeurant [...]
Source officielleAvis
CADA:20161070
14 avril 2016
14 avril 2016
(ARS) de Bourgogne à sa demande de communication d'une copie des pièces du dossier de demande relatif au transfert de l'officine de pharmacie dénommée « Pharmacie des Tilleroyes » au 2 rue Madeleine Bres
Source officielleRétention Administrative
6438f203a942a604f5e93293
11 avril 2023
11 avril 2023
APPELANT Monsieur [L] [T] né le 16 Octobre 1984 à [Localité 5] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne comparant en personne, assisté de Me Caroline BRIEX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat
Source officielleChambre 1-9
66162bd399851e0008f1e492
9 avril 2024
9 avril 2024
[Z] [Y] [B] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023-003657 du 26/10/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) représentée et assistée par Me Eloïse BRIE
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00946_20220516
16 mai 2022
16 mai 2022
B, infirmier de secteur psychiatrique, affecté au Centre hospitalier spécialisé des Murets à la-Queue-en-Brie, a été admis d'office à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité à compter du
Source officielle8ème Ch Prud'homale
627f48ef551627057d32e11c
13 mai 2022
13 mai 2022
En l'espèce, pour justifier du caractère loyal et sérieux de ses recherches de reclassement, la SARL PARE BRISE produit une note d'information du 18 août 2016 adressée à 'Centres FRANCE PARE BRISE prioritaires
Source officielleCour d'Appel
6253cce1bd3db21cbdd91961
22 juillet 2014
22 juillet 2014
.-19210 LUBERSAC représentée par Me Philippe CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 12 mai 2014 par le juge de l'exécution de BRIVE
Source officielle2ème chambre section A
65b365b51d7564000872e069
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Mme [E] invoque le caractère illicite des brise-vues posés par les consorts [D]-[U].
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00033_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
; 3°) de mettre à la charge de la commune de Brières-les-Scellés la somme de 3 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00131_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
La SARL Colmar pare-brise, dont le gérant est M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00337_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Le centre hospitalier de Brive-la-Gaillarde a été assujetti à la taxe sur les salaires au titre des années 2015 à 2017.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02816_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Article 3 : Le centre hospitalier de Brive versera à Mme A la somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91bfc
29 octobre 2014
29 octobre 2014
Marc X..., né le 02 juin 1973 à Brive-La-Gaillarde, a été admis en hospitalisation psychiatrique, sous la forme d'une hospitalisation complète, au centre hospitalier de Brive-la-Gaillarde le 16 août 2013
Source officielleChambre civile
635cc35d0d69e87f74e6c03a
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Par acte d'huissier en date du 3 novembre 2021, Madame [V] [D] épouse [L] et Monsieur [F] [D] ont assigné leur soeur Madame [H] [D] devant le Tribunal Judiciaire de BRIVE-LA-GAILLARDE à l'effet de voir
Source officielleContestations Honoraires
6524ea2f0188778318399717
9 octobre 2023
9 octobre 2023
[P] BRIL prise en la personne de Maître [C] [P] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me [C] [P], avocat au barreau de LORIENT substituée à l'audience par Me Corinne BRIL, avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253cc5bbd3db21cbdd8fdad
15 octobre 2012
15 octobre 2012
de nationalité Française, née le 02 Avril 1986 à BRIVE (19), Gendarme, demeurant...-19000 BRIVE assistée de Me Jean-Pierre GARNERIE, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officiellePage 23 sur 632