AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Ch Prud'homale
6a1921b3cdc6046d4752f98d
28 mai 2026
28 mai 2026
[E] de sa demande de rappel de salaires de 3 075,45 euros bruts, incluant l'indemnité de congés payés (2 795,88 euros bruts + 279,59 euros bruts) - ce qu'il a débouté M.
Source officiellePage 23 sur 2334
8ème Ch Prud'homale
6a21094ecdc6046d4708ddee
3 juin 2026
3 juin 2026
Par avenant du 17 mai 2016, Mme [H] est devenue commerciale sédentaire, statut employé, avec une rémunération fixe brute annuelle de 24 000 euros et une rémunération variable calculée sur le pourcentage
Source officielle