APRES CASSATION DU 18 AVRIL 2024 N° 2024/ 237 Rôle N° RG 23/01348 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVR7 [B] [P] C/ [D] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Célia

l'incident SAS GRAND CASINO DE BANDOL (GROUPE PARTOUCHE), [Adresse 1] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et par Me Céline

cour d'appel de Versailles, délégué par ordonnance de monsieur le premier président pour statuer en matière d'hospitalisation sous contrainte (décret n°2011-846 du 18 juillet 2011), assisté de Madame Céline

W.O.F [Adresse 3] [Localité 1] Ayant pour conseil Me Céline BART, de la Selarl Emmanuelle BOURDON-Céline BART Avocats Associés au barreau de Rouen postulant de Me TADJADIT, Avocat au barreau de Paris

[H] [D] né le 30 Août 1975 à [Localité 2] de nationalité Algérienne ayant pour conseil en première instance, Me Célia Bert Lazli, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu

délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Odile FABRE DEVILLERS, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Madame Céline

délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Odile FABRE DEVILLERS, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Madame Céline

dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Madame Céline

composée de : Mme Bernadette VAN RUYMBEKE, Présidente de chambre Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseillère Mme Marie-Odile FABRE DEVILLERS, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Madame Céline

dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Mme Céline

Un laurier cerise complanté sur la parcelle de M. [Y] en limite de propriété fait l'objet d'un litige entre les parties depuis plusieurs années.

et la somme de 589,74€ au titre des dégradations du 4 décembre 2006, - Qu'ils soient encore condamnés avec la même solidarité à leur payer la somme de 693,10€ au titre de la perte de leur laurier cerise

avocat au barreau de TOULOUSE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2014/ 3723 du 18/ 02/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de TOULOUSE) DÉFENDEUR Madame Céline

rendu le 07 Avril 2022 par le Tribunal de proximité d'ASNIERES SUR SEINE N° RG : 1121000972 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 05/09/23 à : Me Ondine CARRO Me Céline

BART de la SELARL EMMANUELLE BOURDON-CÉLINE BART AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de ROUEN postulante assistée de Me Agnès HAVELETTE, avocat au barreau de ROUEN, plaidante Madame [N] [V] épouse

BART de la SELARL SELARL EMMANUELLE BOURDON- CÉLINE BART AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de ROUEN S.A.R.L.

BART de la SELARL SELARL EMMANUELLE BOURDON- CÉLINE BART AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de ROUEN postulant assisté par Me Cécile PLOT, avocat au barreau de PARIS plaidant Maître Me [F] [V] en

représenté par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assisté de Me Emmanuel DEWEES, avocat au barreau de DUNKERQUE INTIMÉE Madame Céline Z...

[M] [I] et Mme [N] [H] un appartement avec cave, garage, cellier et parking, dans un immeuble à construire à [Localité 3], au prix de 287 000 euros.

CC TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 16 décembre 2021 RG : Organisme FONDS COMMUN DE TITRISATION ORNUS C/ [W] [W] Grosse délivrée le 19 octobre 2022 à : - Me Céline