La SARL TERRE ROSSE a interjeté appel de ce jugement le 20 octobre 2023.

né le 21 Mai 1975 à BASTIA ... 20600 BASTIA ayant pour avocat Me Laurence GAERTNER DE ROCCA SERRA, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles

G : 10/ 82 ROCCA-SERRA C/ PERALDI-COMITI COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX JUILLET DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Louis X...

né le 03 Juin 1952 à AUBAGNE (13400) ... ... 20290 LUCCIANA assisté de Me Laurence GAERTNER DE ROCCA SERRA, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012

Elle n'est pas dans la cause bien que son nom figure sur l'en-tête des conclusions de la Sci La ville rose.

de ses demandes, - Condamner la société Entreprise Jean Rossi à lui verser la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamner la société Entreprise Jean Rossi

700 du code de procédure civile, condamné la SAS Alimentation des Rosiers au paiement des dépens qui comprendront le coût du commandement de payer.

Olivier DECLERCK, substitut général MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Danielle THEBAUD, conseillière à la cour d'appel de Douai désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de DI

MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Danielle STEIMER-THEBAUD, Conseillère à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Aurélie DI DIO, Greffière

LA ROSE DE TUNISIE C/ S.C.I.

somme de 26 340 euros à titre de dommages et intérêts, sur le fondement de l'article 1240 du code civil, - condamné la société Rocar Immo aux dépens, - condamné la société Rocar Immo à payer à la société

Rocca et non la S.A.R.L. Rocca Transport. Le jugement entrepris sera donc infirmé en son chef querellé sur ce point.

ZANOTTI - GUIGON-BIGAZZI, avocat au barreau de GRASSE - Représentant : Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelante Société FERR-FABBRO DI

Par acte du 21 novembre 2017, la SCI ROMA a interjeté appel de cette décision.

FRENNA de la SCP SANGUINEDE DI FRENNA & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame [F] [R] épouse [Z] née le 17 Octobre 1977 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse

SOCIETE GENERALE CALEDONIENNE DE BANQUE (SGCB) Siège social : [Adresse 3] - [Localité 4] Représenté par Me Céline DI LUCCIO membre de la SELARL CABINET D'AVOCATS BOISSERY-DI LUCCIO-VERKEYN, avocat au

C/ DI MARTINO Jugement du T.G.I.

FAITS - PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Par un acte sous seing privé du 10 novembre 2000, la SA DI SANTÉ a cédé : -13. 699 parts sociales de la SARL DI SANTÉ SUD OUEST à la SARL AMAPIC ; - une part