AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-8b
69fd8312cdc6046d4704b421
7 mai 2026
7 mai 2026
[D] [L] d'infirmer le jugement entrepris et statuant à nouveau de : à titre principal, - juger que la maladie " névralgies cervico brachiales gauches sévères sur hernie discale " déclarée par M.
Source officiellePage 23 sur 621
Ch.protection sociale 4-7
69fd6e8fcdc6046d4701ccf8
7 mai 2026
7 mai 2026
par la société [1] (la société), Mme [P] [U] [Z] (la victime) a souscrit, le 27 avril 2021, une déclaration de maladie professionnelle, au titre d'une 'tendinopathie de la coiffe épaules droite et gauche
Source officielle