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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2 SECTION 1
62da3e452eb797effb07034c
28 avril 2022
l'incident ; PAR CES MOTIFS Constatons le désistement de l'incident de la SARL AGROCHANGE PEO ; Constatons que ce désistement est parfait Disons que l'instance d'appel se poursuivra ; Laissons
3ème chambre
63e3500d500dc805de37d394
1 septembre 2022
- Laissons les dépens d'appel à la charge de l'appelant. Fait à [Localité 4] le 1er septembre 2022 LE GREFFIER LE PRÉSIDENT Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
63e3500e500dc805de37d396
- Laissons les dépens d'appel à la charge des appelants. Fait à [Localité 2] le 1er septembre 2022 LE GREFFIER LE PRÉSIDENT Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
Ch. Sociale - Section B
68e8964ff14914fb075ebdd5
9 octobre 2025
; RAPPELONS que la présente ordonnance ne peut être rapportée ; RAPPELONS que la présente ordonnance peut être déférée dans les conditions de l'article 913-8 du code de procédure civile ; LAISSONS
68e89650f14914fb075ebddf
LAISSONS les dépens à la charge de M. [H]. La Greffière, Le Conseiller chargé de la mise en état, Copie adressée aux avocats le 09 octobre 2025
2ème Chambre
66a099022be3e083f4fad480
23 juillet 2024
PAR CES MOTIFS PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel ; RAPPELONS que la présente ordonnance peut être déférée dans les conditions de l'article 916 du code de procédure civile ; LAISSONS
66a0991a2be3e083f4fad5d0
- Laissons les dépens d'appel à la charge de l'appelant.
66a0991a2be3e083f4fad5d2
Chambre civile TGI
665abadf97d5920008107ed8
16 avril 2024
DISONS que copie de l'ordonnance sera adressée aux parties par lettre simple.
69d888e6cdc6046d47ba74a4
9 avril 2026
670f58654ad0d5ee7d7e5e16
15 octobre 2024
- Laissons les dépens d'appel à la charge des appelants.
6710aa53be64d7e510244fbc
[X] [Y], Déclarons l'instance éteinte, Laissons à M. [X] [Y] la charge des éventuels dépens. La greffière: La présidente : Copie adressée aux parties le
6708c05e445a086e2bcee14b
10 octobre 2024
- Laissons les dépens d'appel à la charge des appelants. Fait à [Localité 3] le 10 octobre 2024 LE GREFFIER LE PRÉSIDENT Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
Chambre 3-4
66fe354091b69e88a370fb51
2 octobre 2024
NBB LEASE FRANCE 1, prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentant : Me Sarah GARANDET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SAS DE LAGE LANDEN LEASING prise en la personne
66878d1605d6f7f678d494b0
4 juillet 2024
- Laissons les dépens d'appel à la charge de l'appelant. Fait à [Localité 5] le 04 juillet 2024 LE GREFFIER LE PRÉSIDENT Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
6698b073e6ed70c67f6449cb
16 juillet 2024
[I] [B] , Déclarons l'extinction de l'instance, Laissons à M. [I] [B] la charge des éventuels dépens.
1ere Chambre
6698b074e6ed70c67f6449cd
PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel ; RAPPELONS que la présente ordonnance peut être déférée dans les conditions des alinéas 2 et 4 de l'article 916 du code de procédure civile ; Laissons
Chambre Sociale
6676abb0bda5be661d847ff8
18 janvier 2024
à l'appelante de ce qu'elle se désiste de son appel et à l'intimée de ce qu'elle accepte le désistement ; DISONS qu'en conséquence la décision entreprise produira son plein et entier effet ; LAISSONS
67820921fa7a008e5409f2c4
10 janvier 2025
Ch. Sociale - Section A
6889a8c40b31e6c455a285c2
29 juillet 2025
; DISONS que le désistement emporte acquiescement au jugement rendu le 19 mars 2025 par le conseil de prud'hommes - formation de départage de Gap ; CONSTATONS l'extinction de l'instance ; LAISSONS
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