Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Sophie GUENIER LEFEVRE, présidente de chambre M.

Bertrand Duez, président de chambre Mme Anne Lefèvre, conseiller Madame Christel Magnard, conseiller GREFFIER D'AUDIENCE : Mme Sophie Balestre, greffier, lors des débats et Mme Frédérique Roullet

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, présidente, rédactrice Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, présidente

Ce magistrat, entendu en son rapport, a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame GUENIER-LEFEVRE, 1ère présidente de chambre Madame MONTAGNE, présidente de chambre

736 325 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jean-Didier Meynard de la SCP Brodu - Cicurel - Meynard - Gauthier - Marie, avocat au barreau de Paris, toque : P0240 Assistée de Me Lionel Lefebvre

de la SELARL KATO & LEFEBVRE ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 assistée par Me Lucie DEVESA, avocat au barreau de PARIS Société MUTUELLE B2V-BCAC [Adresse 6] [Localité 9]

centre hospitalier de Dieppe doive être regardé comme ayant commis des manquements, ceux-ci n'ont à tout le moins pu qu'engendrer une perte de chance d'éviter le décès, lequel résulte du seul geste J Lefevbre

gérant. 11 bis place du Général Leclerc 92300 LEVALLOIS PERRET Représentée par la SCP SCP Jeanne BAECHLIN (Me Jeanne BAECHLIN) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0034) Assistée par Me Anne-Sophie

Benoît PETY, Président de chambre Mme Anne LEFEVRE, Conseiller Mme Christel MAGNARD, Conseiller GREFFIER lors des débats et du prononcé Mme Sophie BALESTRE, Greffier ARRÊT : Contradictoire

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, présidente de chambre, rédactrice Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, présidente, rédactrice Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, présidente

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 Novembre 2019, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Cathy CESARO-PAUTROT, présidente de chambre Madame Patricia LEFEVRE

KILLIAN SERVICES [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Pierre COMBES de la SELAS CMS FRANCIS LEFEBVRE LYON AVOCATS, avocat au barreau de LYON substitué par Me Cécilia MOTA, avocat au barreau

de proximité d'AUBERVILLIERS - RG n° 11-21-000483 APPELANT Monsieur [D] [B] né le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 6] (MAURITANIE) [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Elodie LEFEBVRE

Les sociétés " BC Nord ", " Jean Lefebvre Nord ", " Bouygues énergies et services " et " Satelec Fayat " se sont vu attribuer respectivement les lots " gros œuvre ", " VRD, espace vert, aménagements extérieurs

Jugement rendu le 26 Août 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES N° Section : E N° RG : 21/310-311 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Sophie

Grosse délivrée le : 22/06/2018 à : Me Fabien Y..., avocat au barreau de TOULON Me Sophie Z..., avocat au barreau de TOULON Copie certifiée conforme délivrée le 22/06/2018 Décision déférée

avoués, Assistée de Me Francis DUPONT, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Véronique LAMOINE, Conseiller Sophie

Ce magistrat, entendu en son rapport, a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, présidente de chambre Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, 1ère présidente

Ce magistrat, entendu en son rapport, a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, présidente de chambre Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, 1ère présidente