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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Avis
CADA:20184779
31 août 2019
copies des documents suivants, relatifs à la mise à la disposition de l'association « Société des artistes de la rue d'Arcueil » (SARA) de locaux appartenant à la ville : 1) la convention signée avec ladite
16e chambre
63c10a69bf9fd47c90a13ea7
12 janvier 2023
la cour : Jugement rendu le 26 Novembre 2021 par le Tribunal de Commerce de Pontoise N° RG : 2021F00443 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 12.01.2023 à : Me Hélène LADIRE
2ème Chambre
5fdb7dd67436525c43e47804
5 mars 2019
Non représenté, COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Véronique LAMOINE, Conseiller faisant fonction de Président,
5fdb9a7faf1828794df70972
19 février 2019
Non représentée, COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Véronique LAMOINE, Conseiller faisant fonction de Président, Monsieur Laurent
Chambre 1-2
6312eefa2e6a8e4f13ca616f
1 septembre 2022
VOCIMMO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuel MOLINA Me Florent LADOUCE Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le
1ere Chambre
651d02e8fe8d588318c1adbb
3 octobre 2023
, conseiller DÉBATS : A l'audience publique du 19 juin 2023, Mme Blatry, faisant fonction de président en présence de Mme Lamoine conseiller chargé du rapport, assistées de Madame Anne Burel
6707701181e733ee26982dcf
8 octobre 2024
par Me Aurélia MENNESSIER, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc, président de chambre, Mme Joëlle Blatry, conseiller Mme Véronique Lamoine
Chambre 1-9
65b35b491d7564000872dbd0
25 janvier 2024
JSA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Serge DREVT Me Florent LADOUCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de DRAGUIGNAN en date du 05 Mai
668e255efcf93851fdd64707
9 juillet 2024
15 mars 2023 [Adresse 2] [Localité 3] non représenté COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc, président de chambre, Mme Joëlle Blatry, conseiller Mme Véronique Lamoine
686f4e33334d55acd19f1da0
8 juillet 2025
judiciaire depuis le 9 octobre 2024 Ayant constitué comme avocat Me Gaëlle LE MAT de la SCP GB2LM AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE A l'audience sur incident du 17 juin 2025, Nous, Véronique Lamoine
67ff3d326d3290e00e0e798c
15 avril 2025
AVOCATS, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc, président de chambre, Mme Joëlle Blatry, conseiller, Mme Véronique Lamoine
67ff3d326d3290e00e0e798e
SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc, président de chambre, Mme Joëlle Blatry, conseiller Mme Véronique Lamoine
Chambre 3-4
660f94e3a40f8b0008cb71a7
4 avril 2024
STYL'JARDINS PROCUREUR GENERAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie CARDONA Me Florent LADOUCE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du magistrat délégué
65a77e818121050008662c13
16 janvier 2024
RETEX AVOCATS, avocat au barreau de VALENCE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine CLERC, Présidente, Mme Joëlle BLATRY, Conseiller, Mme Véronique LAMOINE
65b0bb278d0ccf000877e515
23 janvier 2024
Me Emmanuelle PHILIPPOT, avocate au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc, président de chambre, Mme Joëlle Blatry, conseiller, Mme Véronique Lamoine
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4 avril 2017
BARNEOUD/GUY/LECOYER/MILLIAS, avocats au barreau de HAUTES-ALPES COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Françoise CLOZEL-TRUCHE, Président, Madame Véronique LAMOINE
Chambre Sociale
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12 février 2013
Me Corinne BEAUFOUR-GARAUDE, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Madame Astrid RAULY, Conseiller faisant fonction de Président,, Madame Véronique LAMOINE
Cour d'Appel
6253c852bd3db21cbdd84e78
8 juin 2000
exercé un recours subrogatoire devant le Tribunal de Commerce de NANTERRE à l'encontre de la société CHRONOPOST et de ses assureurs, les compagnies CIGNA, CAMAT, GAN, GERLING KONZERN, GROUPE CHEGARAY, LANOIRE
1ère Chambre
DCA_22NT02976_20230331
31 mars 2023
22 juillet 2022 du tribunal administratif de Nantes est annulé en tant qu'il a rejeté les conclusions tendant à l'annulation des décisions contenues dans l'arrêté du 28 septembre 2020 du préfet de laLoire-Atlantique
Chambre civile
697b0afdcdc6046d47123b6d
28 janvier 2026
INTIMÉS ---==oO§Oo==--- Laffaire a été fixée à l'audience du 19 Novembre 2025. Les parties ont été régulièrement convoquées par lettres recommandées avec accusés de réception.
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