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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ccd8bd3db21cbdd91761
10 juin 2014
10 juin 2014
Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 JUIN 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL
Source officielleCour d'Appel
6253ccdcbd3db21cbdd9187d
24 juin 2014
24 juin 2014
Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 JUIN 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL
Source officielleCour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91a92
16 septembre 2014
16 septembre 2014
exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 SEPTEMBRE 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL
Source officielleCour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91aa3
16 septembre 2014
16 septembre 2014
exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 SEPTEMBRE 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL
Source officielleCour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbd6
12 juin 2008
12 juin 2008
LACHAL Conseiller MME LE MEUNIER-POELS Conseiller *************** GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme MINOIS *************** ARRÊT : RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE prononcé publiquement
Source officielleCour d'Appel
6253cd6abd3db21cbdd93492
19 juillet 2016
19 juillet 2016
Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 19 JUILLET 2016 Monsieur Maurice LACHAL, Président délégué
Source officielleCour d'Appel
6253cca3bd3db21cbdd90c6b
29 octobre 2013
29 octobre 2013
rectifie l'arrêt No 191 du 19 mars 2013 Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller,
Source officielleCour d'Appel
6253ccabbd3db21cbdd90e1b
10 décembre 2013
10 décembre 2013
exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 DECEMBRE 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
62c7ca7fcb8dca058e3e7c37
7 juillet 2022
7 juillet 2022
L'hyperextension est d'environ 30°, et les inclinaisons latérales de 70°. Les rotations atteignent 30° de chaque côté.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
62c7cad0cb8dca058e3e7df8
5 juillet 2022
5 juillet 2022
protrusion L4L5 à prédominance gauche, petite hernie discale médiane L5S1 sans rétrécissement sur le fourreau dural ou des racines IRM du 17/10/13 = dégénérescence discale L4L5 avec déhiscence postéro-latérale
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
626b810cd1fb03057d9a4f25
26 avril 2022
26 avril 2022
Aujourd'hui, Monsieur [I] [R] présente une impotence fonctionnelle majeure de l'épaule droite avec hyperalgie et au cours de l'examen, le bras de ce patient atteint 30 degrés en élévation latérale et l'humérus
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
69fd72d1cdc6046d47029bda
6 mai 2026
6 mai 2026
Le 15 février 2021, Mme [L] [X] épouse [T] (Mme [T]), salariée de la SAS [2] (la société) en tant qu'ouvrière de production, a déclaré une maladie professionnelle en raison d'une 'épicondylite latérale
Source officielle2ème chambre sociale
696133f3cdc6046d47c3db2a
8 janvier 2026
8 janvier 2026
l'ensemble scapulo-huméro thoracique s'estime, le malade étant debout ou assis, en empaumant le bras d'une main, l'autre main palpant l'omoplate pour en apprécier la mobilité : - Normalement, élévation latérale
Source officielleChambre sociale
645c89629925b3d0f8f8f69f
25 avril 2023
25 avril 2023
interpulpaire entre 1 cm (pince avec l'index) à 10 cm (pince avec le 5ème doigt), * une limitation moyenne de tous les mouvements de l'épaule gauche (mobilité normale à droite), les élévations antérieure et latérale
Source officielleChambre 4-8
643e350483146e04f531eb00
14 avril 2023
14 avril 2023
demande d'allocation adulte handicapé produit par l'appelante consiste en un compte-rendu de radiographie du 15 mars 2019, qui décrit: - au niveau du rachis lombaire: * une discrète inflexion frontale latérale
Source officielleChambre Sécurité sociale
63d8c04d2182c005de24d062
26 janvier 2023
26 janvier 2023
conducteur d'engins, a établi auprès de la caisse primaire d'assurance maladie de Maine-et-Loire (ci après dénommée la caisse ou la CPAM) une déclaration de maladie professionnelle pour 'une épicondylite latérale
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
662c94fab787c4000862f679
26 avril 2024
26 avril 2024
Limitation de l'élévation latérale de l'épaule droite à 90°" ; qu'après instruction, par décision du 11 février 2019, la Caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne (la caisse) a retenu que la maladie
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6684eafaa0de54ff609f7f24
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Le docteur [S] note également que la pathologie cervicale est très modeste et que la différence de force motrice entre la main droite et la main gauche est le fait de la latéralisation à droite.
Source officielleChambre 4-8a
67908eda9b4b0b8d25008d28
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Dans le questionnaire qui lui était destiné, le salarié a indiqué subir une hyper sollicitation de l'épaule gauche du fait du décollement du bras par rapport au corps en abduction latérale et frontale
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
653ca6af83c9498318209dc1
27 octobre 2023
27 octobre 2023
l'ensemble scapulo-huméro thoracique s'estime, le malade étant debout ou assis, en empaumant le bras d'une main, l'autre main palpant l'omoplate pour en apprécier la mobilité : - Normalement, élévation latérale
Source officiellePage 23 sur 142
Lakehal Bouhadia, Hamza
30/07/2026
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LAKEHAL, Kahina
30/07/2026
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CHAOUCH, Nawel, LAKEHAL
26/07/2026
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LAKEHAL, Nassim, LAKEHAL
22/07/2026
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SELARL DR LAKEHAL YOUCEF
21/07/2026
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