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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc0bbd3db21cbdd8ef56
13 septembre 2011
13 septembre 2011
LIMOGES, le 13 Septembre 2011, Madame Martine JEAN, Président de chambre, spécialement désignée pour suppléer le Premier Président dans les fonctions qui lui sont attribuées, assistée de Madame Marie
Source officielleChambre sociale 4-1
6676abcbbda5be661d848104
22 janvier 2024
22 janvier 2024
NG PRO MULTISERVICES [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Marie-Claude ORLANDI, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0270 APPELANTE DÉFENDEUR À L'INCIDENT C/
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
616398d29c0939beba85f4a7
24 novembre 2009
24 novembre 2009
Greffier, lors des débats : Mme Marie-Claude HOUDIN MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public.
Source officielleCour d'Appel
REFERE 6 Septembre 2011 Madame Angélique X... épouse Yc/CAISSE NATIONALE DU REGIME
6253cbd1bd3db21cbdd8e5da
6 septembre 2011
6 septembre 2011
LIMOGES, le 6 Septembre 2011, Madame Martine JEAN, Président de chambre, spécialement désignée pour suppléer le Premier Président dans les fonctions qui lui sont attribuées, assistée de Madame Marie
Source officielleCour d'Appel
6253ccf0bd3db21cbdd91c4d
6 novembre 2014
6 novembre 2014
Monsieur François CASASSUS BUILHE, Président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Limoges, spécialement désigné pour suppléer la Première Présidente légitimement empêchée, assisté de Madame Marie
Source officielleCour d'Appel
6253c83bbd3db21cbdd84a9d
25 février 1999
25 février 1999
SARL et Madame Marie-Claude X..., mais le déclare mal fondé, - CONFIRME, en conséquence, en toutes ses dispositions le jugement déféré, Y ajoutant, - REJETTE la demande en dommages et intérêts
Source officielleCour d'Appel
RDONNANCE DE REFERE 6 Septembre 2011 Madame Nadine Xc/Madame Pascaline Y
6253cbd1bd3db21cbdd8e5e3
6 septembre 2011
6 septembre 2011
LIMOGES, le 6 Septembre 2011 Madame Martine JEAN, Président de chambre, spécialement désignée pour suppléer le Premier Président dans les fonctions qui lui sont attribuées, assistée de Madame Marie
Source officielleCour d'Appel
TESTATION RELATIVE A UNE ORDONNANCE DE TAXE Françoise Xc/Maître Chrystèle Y
6253cd2dbd3db21cbdd92803
8 octobre 2015
8 octobre 2015
A l'audience publique du 8 octobre 2015, Monsieur François CASASSUS-BUILHE Président de Chambre spécialement désigné pour suppléer la première présidente légitimement empêchée, assisté de Madame Marie-Claude
Source officielleCour d'Appel
ONNANCE DE REFERE 13 Septembre 2016 EURL SEBASTIEN BOISc/SCA UNISYLVA
6253cd6cbd3db21cbdd934f7
13 septembre 2016
13 septembre 2016
13 Septembre 2016 EURL SEBASTIEN BOIS c/ SCA UNISYLVA LIMOGES, le 13 Septembre 2016 Madame Annie ANTOINE, Première Présidente de la Cour d'Appel de LIMOGES, assistée de Madame Marie
Source officielleCour d'Appel
6253cc94bd3db21cbdd90906
18 juin 2013
18 juin 2013
Le 18 Juin 2013, Monsieur Alain MOMBEL, Premier Président de la cour d'appel de LIMOGES, assisté de Madame Marie Claude LAINEZ, greffier, a rendu l'ordonnance suivante par mise à disposition au greffe
Source officielleCour d'Appel
Février 2015 Madame Annie X... Monsieur Jérome Yc/SCI PASTEUR
6253cd02bd3db21cbdd92000
11 février 2015
11 février 2015
Monsieur François CASASSUS-BUILHE, Président de la chambre de l'instruction de la Cour d'Appel de LIMOGES, spécialement désigné pour suppléer la Première Présidente légitimement empêchée, assisté de Madame Marie
Source officielleCour d'Appel
6253cde2bd3db21cbdd94d43
8 avril 2021
8 avril 2021
Greffier : •Madame Marie-Claude DONNAT, Greffier lors des débats et du prononcé.
Source officielleCour d'Appel
ORDONNANCE DE REFERE 15 Mars 2016 Madame Bernadette Xc/Madame Rabba Y
6253cd59bd3db21cbdd9304a
15 mars 2016
15 mars 2016
LIMOGES, le 15 Mars 2016 Madame Annie ANTOINE, Première Présidente de la Cour d'Appel de LIMOGES, assistée de Madame Marie Claude LAINEZ, Greffier, a rendu l'ordonnance suivante, l'affaire ayant été
Source officielleChambre Commerciale
661a20354cfa010008a2d82f
11 avril 2024
11 avril 2024
Date de Saisine : 01 Mars 2024 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 17 Novembre 2023 Nature de l'Affaire : Autres demandes relatives au crédit-bail N° RG 24/00708
Source officielle1re chambre civile
65a0eab15bbe450008b2cdbc
9 janvier 2024
9 janvier 2024
origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 2], décision attaquée en date du 10 Juillet 2023, enregistrée sous le n° 11-22-511 APPELANTE Stéphanie Mireille GASTAUD Représentée par Me Marie
Source officielleCour d'Appel
6253cd0cbd3db21cbdd92244
31 mars 2015
31 mars 2015
Le 31 Mars 2015, Madame Annie ANTOINE, Première Présidente de la Cour d'Appel, assistée de Madame Marie Claude LAINEZ, greffier, a rendu l'ordonnance suivante par mise à disposition au greffe : ENTRE
Source officielleCour d'Appel
E LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE 28 Mars 2017 SAS VALBIOc/Association LANAUD STATION
6253cd91bd3db21cbdd93b06
28 mars 2017
28 mars 2017
ANTOINE, Première Présidente de la Cour d'Appel de LIMOGES, assistée de Madame Marie Claude LAINEZ, Greffier, a rendu l'ordonnance suivante, l'affaire ayant été appelée à l'audience du 17 Janvier 2017
Source officielleCour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd916c4
3 juin 2014
3 juin 2014
Le 3 Juin 2014, Monsieur Alain MOMBEL, Premier Président de la Cour d'Appel, assisté de Madame Marie Claude LAINEZ, greffier, a rendu l'ordonnance suivante par mise à disposition au greffe : ENTRE :
Source officielleCour d'Appel
Indemnisation détention provisoire Monsieur Florent Xc/Agent Judiciaire du Trésor
6253cc10bd3db21cbdd8f04b
15 novembre 2011
15 novembre 2011
c/ Agent Judiciaire du Trésor Le 15 novembre 2011, Monsieur Alain MOMBEL, Premier Président de la Cour d'Appel de LIMOGES, assisté de Madame Marie-Claude LAINEZ, greffier, a rendu la décision
Source officielleCour d'Appel
EL DE LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE Monsieur Pierre Xc/Maître Philippe Y
6253cd35bd3db21cbdd929b6
5 novembre 2015
5 novembre 2015
Novembre 2015 Monsieur François CASASSUS-BUILHE, Président de Chambre à la Cour d'Appel de LIMOGES, spécialement désigné pour suppléer la Première Présidente légitimement empêchée, assisté de Madame Marie
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