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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

670f58204ad0d5ee7d7e5a46

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

« Commissaire à l'éxécution du plan » de la « SAS GEMAP INSUTRIES » [Adresse 5] [Localité 4] Représentant : Me Benjamin LEVY, avocat au barreau de BESANCON Représentants : Mes Roland GUENY et Mathilde

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

66ff85c8a4ff9ec259c09842

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

SVM PROMOTION agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS- VERSAILLES- REIMS, avocat au barreau

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

66863ceab1dbbe3bae6001e0

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

DAUTRESIRE HABITAT CONSTRUCTIONS Représentée par Me Mathilde LEFEVRE de la SCP MATHILDE LEFEVRE, AVOCATS, avocat au barreau d'AMIENS APPELANTE Mme [S] [V] [C] [H] épouse [W] née le 05 Novembre

Source officielle
CA

Secrétariat de l'IDP

6793331a32b173f45a7c8cf5

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

D'APPEL DE METZ Indemnisation à raison d'une Détention Provisoire DÉCISION DU 16 JANVIER 2025 DEMANDEUR : Monsieur [F] [S] [Adresse 2] [Localité 1] Non comparant, représenté par Me Mathilde

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

67f753d3eb05d6bf6564d9ac

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

EXPRO, JCP de [Localité 1] le 15 Octobre 2024 Appelants : Monsieur [C] [Y], représenté par Me Isabelle GUERY MATHIEU de la SELAS DAEM PARTNERS, avocat au barreau de PARIS, toque : J061 S.A.S.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6864c04a17fdd29c296516c4

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

L'ECOLE AI, représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 - N° du dossier 2475131 Société EO-VISION AI, INC anciennement dénommée

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

65af69cfb6c6260008b53162

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

L'ETABLE agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd03bd3db21cbdd9200d

Appel

12 février 2015

12 février 2015

.-75007 PARIS Représenté par Me Bruno MATHIEU de l'Association MATHIEU & ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, toque : R079 Assisté sur l'audience par Me Jennifer DEMORY, avocat au barreau de PARIS,

Source officielle
CA

2ème chambre section B

64e05b62c4941ad969e2fbc2

Appel

18 août 2023

18 août 2023

CABINET MATHIEU IMMOFICE Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 18 AOUT 2023 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du

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CA

Cour d'Appel

6253c8ecbd3db21cbdd86ae9

Appel

23 juillet 2003

23 juillet 2003

, aux termes de l'argumentation essentielle suivante, il conclut à l'infirmation de la décision entreprise et à l'organisation d'une expertise biologique à l'effet de déterminer s'il est le père de Mathieu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb53bd3db21cbdd8d504

Appel

26 janvier 2011

26 janvier 2011

ET FRANCOIS MATHIEU Y...

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

63bfb3305e2fbe7c90043851

Appel

16 décembre 2020

16 décembre 2020

présidente, Madame [X] [T], domiciliée en cette qualité audit siège, Immatriculée au RCS de NANTERRE sous lenuméro 479 824 724 Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Matthieu

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CA

Chambre 6 (Etrangers)

6a210d74cdc6046d4709920c

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

X se disant [B] [Y] en ses déclarations par visioconférence et par l'intermédiaire de [D] [F], également en visioconférence, interprète en langue dari, interprète ayant prêté serment, Me Mathilde MESSAGEOT

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

69005c1d2481d356bd1701cd

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

EXPERTISE & CONCEPT [Localité 4] anciennement dénommée NETTELET EXPERTISES, agissant par ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL

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CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6973916acdc6046d476eddff

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

ET : ASSOCIATION LAIQUE LE PRADO, Pôle Logement, agissant poursuite et diligence de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Mathieu

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CA

Chambre 1-1

6710aa38be64d7e510244e4c

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

[Y] [U] [A] Représentant : Me Karine DABOT RAMBOURG de la SELARL SELARL MATHIEU DABOT & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Géraldine MARTINASSO, avocat au barreau d'AVIGNON

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CA

4ème Chambre

66ff85e1a4ff9ec259c09a0a

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Statuant sans audience après avoir recueilli l'avis des parties, dans la procédure opposant : DEMANDEURS A L'INCIDENT : Madame [R] [X] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Mathilde

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CA

Chambre 3-1

6a1683d6cdc6046d47118dde

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

en-Provence, assistée de Julie DESHAYE, greffière, Vu l'instance opposant : Société UNIVERSAL SOLVENT TRADING SL, prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentant : Me Mathieu

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CA

14e Chambre

6162e4f17797cdb2f7583cd2

Appel

30 novembre 2011

30 novembre 2011

application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 27 Octobre 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Martine MATHIEU-GALLI

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CA

Cour d'Appel

6253cad5bd3db21cbdd8c3b5

Appel

18 septembre 2008

18 septembre 2008

SAINT-DENIS Chambre P.P. autres RG N : 08/01275 Recours contre une décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT DENIS, en date du 02 Janvier 2008, enregistrée sous le no AJ07/8170 Monsieur Mathieu

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