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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch.secu-fiva-cdas
64a7b0383bcaf505db696692
6 juillet 2023
Jean-Pierre DELAVENAY, Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 06 avril 2023 M.
Pôle 6 - Chambre 13
662c94ffb787c4000862f6f7
26 avril 2024
corroborées par d'autres éléments (Soc., 11 mars 1999, n 97-17.149, Civ 2ème 28 mai 2014, n 13-16.968).
CHAMBRE 7 SECTION 2
5fd9a1e8999b0c94f4f6d7d1
19 décembre 2019
Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 19/12/2019 *** N° MINUTE : 19/689 N° RG 18/04132 - N° Portalis DBVT-V-B7C-RWT4 Jugement (N° 16/00376) rendu le 18 Mai
Ch. Sociale -Section A
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1 avril 2025
Suivant acte en date du 22 mars 2024, Mme [R] a assigné en intervention forcée la SCP BTSG en la personne de maître [S], liquidateur judiciaire de la SAS Burton.
Pôle 6 - Chambre 12
67134bff208351cec65866d5
18 octobre 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre Monsieur Christophe LATIL, Conseiller Monsieur Philippe BLONDEAU
Ch. Sociale -Section B
6431062f28558704f52e68e1
7 avril 2023
Pascal VERGUCHT, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 01 mars 2023, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère chargée du rapport, et M.
6312f060ef56904f13d44d7f
1 septembre 2022
Frédéric BLANC, Conseiller, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 1er juin 2022, M.
63d379fdd1bc2605de4b4918
26 janvier 2023
Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère, M.
66fce3dc8d6ea26f688da715
1 octobre 2024
Par jugement du 17 mai 2022, le conseil de prud'hommes de Valence a : Débouté M.
661a20364cfa010008a2d857
12 avril 2024
63cb92d59c02507c9078dd72
19 janvier 2023
659e46095537980008847202
9 janvier 2024
[R] [H] a été placé en arrêt de travail pour maladie du 14 février 2018 au 18 mai 2018. Le 21 juin 2018 M.
Ch. Sociale - Section A
6892e3b2bf535a2d228f961e
5 août 2025
Frédéric BLANC, conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 24 mars 2025, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, conseillère faisant fonction de présidente en charge du rapport et Mme Gwenaelle TERRIEUX
63b91ac0b63d827c909cac59
6 janvier 2023
Pascal VERGUCHT, conseiller, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER , conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 03 novembre 2022 M.
Pôle 1 - Chambre 11
6700d6f1836fac7141b7e9e8
4 octobre 2024
24/04548 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKDAA Décision déférée : ordonnance rendue le 02 octobre 2024, à 12h25 , par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Marie-Anne
659e45fd55379800088471fc
Aux termes de ses conclusions notifiées par voie électronique le 13 mai 2022, M.
1ère chambre civile B
6448c0b15ca6d8d0f8ef68c7
25 avril 2023
Société APPART'CITY [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Florence CECCON de la SELARL HORKOS AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 1058 ayant pour avocat plaidant Me Christophe BLONDEAUT
67061e3cfde28ee42071116b
8 octobre 2024
Par déclaration en date du 27 mai 2022, M. [H] [J] a interjeté appel à l'encontre dudit jugement. Aux termes de ses conclusions notifiées par voie électronique le 3 mai 2024, M.
4ème chambre
DCA_24PA04507_20260206
6 février 2026
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 novembre 2024, le 13 janvier 2025 et le 14 janvier 2026 Mme B..., représentée par Me Blondel, demande à la Cour : 1°) d’
660cf25b7c1ccb0008628c99
2 avril 2024
Par requête du 19 mai 2020, M.
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