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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-3
64422990d2fa6fd0f80402a6
20 avril 2023
par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelant et défendeur à l'incident CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR, prise en la personne
6618cef67935f50008be3fc5
11 avril 2024
SARL D'ARCHITECTURE [U] [V], prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Jean-Baptiste DURAND de l'AARPI DDA & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON Assistée de Me Cédric MIGNARD
669a0189bf9da27f384b0cc0
18 juillet 2024
LYONNAISE DE BANQUE, prise en la personne de son directeur général représentée par Me Hubert ROUSSEL de l'ASSOCIATION ROUSSEL-CABAYE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée et demanderesse
1ère chambre civile A
67ff39cd303a1b38839f7d6f
15 avril 2025
et à l'établissement public [Localité 2] métropole l'oeuvre intitulée 'Le couronnement d'épines' mise en vente par l'étude de Me [W] et [F], sous astreinte de 300 euros par jour de retard passé l'expiration
Cour d'Appel
6253cb8abd3db21cbdd8dbae
31 mars 2011
vocation à procurer à l'époux créancier les secours nécessaires pour lui assurer le niveau de vie auquel il peut prétendre compte tenu des facultés de son conjoint ; Attendu que Madame A..., retraitée, perçoit
6253cb8bbd3db21cbdd8dbed
11 avril 2011
pension alimentaire mensuelle indexée de 130 €, - débouté Nolwenn X... de sa demande tendant à ce qu'il fût fait interdiction au père de quitter le territoire national avec l'enfant sans l'accord exprès
Juge des référés
ORCA_25PA00161_20250516
16 mai 2025
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents des formations de jugement des cours () peuvent (), par ordonnance : () 7° Rejeter (), après l'expiration du délai
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06381_20220518
18 mai 2022
En application du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, les présidents des formations de jugement des cours " peuvent, () par ordonnance : rejeter () après l'expiration
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01986_20230223
23 février 2023
de séjour, qu'il a résidé en France de 1974 jusqu'en 1990 où il a travaillé de manière régulière et continue dans plusieurs établissements, qu'il a établi sa résidence habituelle hors de France et perçoit
ORCA_22BX03092_20230713
13 juillet 2023
C produit nouvellement en appel le contrat d'engagement réciproque conclu par son épouse avec le département de la Dordogne pour la période du 1er octobre 2022 jusqu'au 31 mars 2023, ainsi qu'un courrier
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00204_20220616
16 juin 2022
Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents des formations de jugement des cours () peuvent (), par ordonnance, rejeter () après l'expiration
ORCA_22DA00205_20220616
ORCA_22DA00206_20220616
ORCA_22DA00207_20220616
ORCA_22DA00208_20220616
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03824_20221229
29 décembre 2022
est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation puisqu'elle déploie ses efforts pour s'insérer professionnellement, malgré ses contraintes familiales, et que son employeur est responsable de sa période
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21054_20221018
18 octobre 2022
d'insuffisante motivation ; -le préfet s'est cru lié par l'avis des services du travail ; -un titre de séjour aurait dû lui être délivré compte tenu de la longévité de son séjour en France, de ce qu'il perçoit
6253c8b6bd3db21cbdd8609d
25 avril 2002
D'Aboville, de Montcuit & Le Callonec, avoués assistées de Me Michael D'Aboville, avocat INTIME : Monsieur Jean Marie Y... 5 rue Winston Churchill 35800 Dinard représenté par la SCP Castres Colleu & Perot
1ère Chambre
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7 janvier 2026
VETERINAIRES DU VAL DADOU inscrite au RCS de [Localité 5] sous le n° 324 667 138, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée
5ème chambre
DCA_23NT02162_20241001
1 octobre 2024
B ne justifie pas de ressources personnelles suffisantes et que l'attestation d'accueil a été validée en méconnaissance des dispositions de l'article R. 313-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers
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