**** APPELANT : Monsieur Xavier X... né le 27 Janvier 1969 à BREST (29200) ... 29000 QUIMPER Représenté par la SCP BREBION CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Anne-Marie

RG 23/04621 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIM5Q Décision déférée : ordonnance rendue le 04 novembre 2023, à 15h54, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Anne

barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 19 juin 2023, devant Marie-Ange

Vu les dernières conclusions de Mme [K] [G] en date du 5 mars 2020, et tendant à voir: - 'Dire mal Jugé Bien Appelé, - Réformer le Jugement entrepris.

ET E., avoués assisté de Me Anne BARRE-THOMAS, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 01/01243 du 14/05/2001 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AGEN) INTIME, D'autre

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 8ème Chambre - Section B ARRÊT DU 15 MAI 2008 (no , 4 pages) Numéro d'inscription

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 91Z 1re chambre 1re section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 MAI 2016 R.G.

En l'espèce, la société MCR s'est désistée de son appel par des écritures du 26 mars 2024. L'intimée n'a pas interjeté un appel incident antérieur à la proposition du désistement.

2012 Audience présidée par Jean-Charles GOUILHERS, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Anne-Marie

31 mai de l'année (n)).

2019, pour l'année 2020 ainsi que pour l'année 2021.

de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Catherine FARINELLI, président, et par Anne-Marie

Rezza 20121 FRANCE ayant pour avocat Me Anne Marie LEANDRI de la SCP LEANDRI LEANDRI, avocat au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 09 novembre

Assisté de Maître Anne-laure VIRIOT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

Le 12 mars 2020, la société CBL a été placée en procédure de liquidation judiciaire par jugement de la Haute Cour d'Irlande.

Janvier 2012 Audience présidée par Blandine FRESSARD, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Anne-Marie

APPELANT X se disant Monsieur [Y] [N] né le 09 Juin 1986 à [Localité 4] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Comparant en personne, assisté de Me Anne-laure VIRIOT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

née le 05 Novembre 1964 à SAINT-ETIENNE (42000) ... 42340 VEAUCHE représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me Dominique GAUCHER, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

G : 12/ 05790 Mme Marie-Thérèse A...divorcée Y... C/ M. Hippolyte Nongbezonge Z...

disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [M] [Z] né le 28 Juin 1973 à [Localité 7] (HONGRIE) [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Anne-Marie