Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
12e chambre
60366a710862aa0b9b68d96b
27 octobre 2015
27 octobre 2015
date d'échéance du bail se terminant le 1er mars 2009, que les constructions dont fait état l'expert sont intervenues à la suite de la démolition d'anciens bâtiments, que des bureaux sont équipés de RIE
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
616372591cf28a447224e003
15 décembre 2010
15 décembre 2010
de reprise ne prévoyait aucune réserve liée à la mise à disposition des matériels, - que si elle s'est engagée à payer les frais de gardiennage, cet engagement était subordonné à la réception d'un "RIB
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02156_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Contrairement à ce qui est soutenu, la société étitionnaire a ris en com te la résence des habitations les lus roches, qui se situent à 350 mètres du site, et a estimé que cette distance limitait
Source officielleChambre civile TGI
651d033efe8d588318c1b00e
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Par virement (RIB donné à M. [V]), les parties s'engagent à respecter cet accord qui met fin à la mésentente.
Source officielleCh.protection sociale 4-7
65a0f997383a880008fd09ee
11 janvier 2024
11 janvier 2024
devra déposer son rapport au greffe de la cour de céans pour le 30 juillet 2024 ; Dit qu'à l'issue de sa mission, le consultant adressera au greffe de la cour de céans les pièces justificatives (RIB
Source officielleCh.protection sociale 4-7
65a0f99b383a880008fd09f0
11 janvier 2024
11 janvier 2024
désigné devra déposer son rapport au greffe de la cour de céans pour le 30 juin 2024 ; Dit qu'à l'issue de sa mission, le consultant adressera au greffe de la cour de céans les pièces justificatives (RIB
Source officielleCh.protection sociale 4-7
65a0f9b8383a880008fd09fe
11 janvier 2024
11 janvier 2024
désigné devra déposer son rapport au greffe de la cour de céans pour le 30 juin 2024 ; Dit qu'à l'issue de sa mission, le consultant adressera au greffe de la cour de céans les pièces justificatives (RIB
Source officielleCh.protection sociale 4-7
65aa3155009f81000890dd42
18 janvier 2024
18 janvier 2024
devra déposer son rapport au greffe de la cour de céans pour le 31 juillet 2024 ; Dit qu'à l'issue de sa mission, le consultant adressera au greffe de la cour de céans les pièces justificatives (RIB
Source officielleCh.protection sociale 4-7
65aa3157009f81000890dd44
18 janvier 2024
18 janvier 2024
devra déposer son rapport au greffe de la cour de céans pour le 30 juillet 2024 ; Dit qu'à l'issue de sa mission, le consultant adressera au greffe de la cour de céans les pièces justificatives (RIB
Source officielleCh.protection sociale 4-7
65aa3163009f81000890dd4a
18 janvier 2024
18 janvier 2024
notifié par les soins du greffe au médecin mandaté à cet effet, soit le docteur [J] [G] ; Dit qu'à l'issue de sa mission, le consultant adressera au greffe de la cour de céans les pièces justificatives (RIB
Source officielleCh.protection sociale 4-7
65b370748c0355000835f8c9
25 janvier 2024
25 janvier 2024
devra déposer son rapport au greffe de la cour de céans pour le 30 juillet 2024 ; Dit qu'à l'issue de sa mission, le consultant adressera au greffe de la cour de céans les pièces justificatives (RIB
Source officielleCh.protection sociale 4-7
65b370998c0355000835f8db
25 janvier 2024
25 janvier 2024
devra déposer son rapport au greffe de la cour de céans pour le 30 juillet 2024 ; Dit qu'à l'issue de sa mission, le consultant adressera au greffe de la cour de céans les pièces justificatives (RIB
Source officielleCour d'Appel
6253caabbd3db21cbdd8bb63
7 février 2008
7 février 2008
né le 28 Septembre 1983 à RIS ORANGIS (91130) de nationalité française demeurant Service Hebergement et Réadaptation Sociale ... ...
Source officielleCour d'Appel
6253ccafbd3db21cbdd90f06
2 octobre 2013
2 octobre 2013
Pierre Y...a un revenu (RIC) de 11. 679 ¿. Compte tenu de ces ressources, les appelants ne sont pas en mesure de payer la somme importante de 76. 500 ¿ à court ou moyen terme. Si M.
Source officielleChambre Commerciale
69fad0accdc6046d47bf7594
30 avril 2026
30 avril 2026
Pour autant, alors qu'un banquier normalement diligent ne peut ignorer que le sigle CCM est celui de la Caisse de crédit mutuel, ce RIB ne mentionne pas le code banque à 5 chiffres de la Caisse de crédit
Source officielleChambre 4-2
62c3d43793e17a637920555d
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Un RIB, une carte bancaire MasterCard et le code de cette dernière sont délivrés dès l'ouverture d'un compte. Or, ces cartes bancaires ne mentionnent pas les noms et prénoms des titulaires.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6162b8cfefb73d2e55750e46
31 janvier 2013
31 janvier 2013
[U], et les condamner in solidum avec les assureurs MAF et Covea Riks à la garantir de toutes condamnations qui pourraient être prononcées contre elle, - condamner les époux [F] à lui payer la somme
Source officielleCour d'Appel
6253cd75bd3db21cbdd936c2
18 novembre 2016
18 novembre 2016
Y...né le 06 Décembre 1966 à RIO DE JANEIRO (BRESIL) demeurant ... Représenté par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP SCP BOLLING-Y...
Source officielleChambre 4-5
6364baa0e405357f749ea729
27 octobre 2022
27 octobre 2022
[G] C/ Société SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'ENTREPRISE TONSO Copie exécutoire délivrée le : 27/10/22 à : - Me Bertrand D'ORTOLI, avocat au barreau de NICE - Me Denis DEL RIO
Source officielleChambre Commerciale
69e9a8b0cdc6046d47376988
22 avril 2026
22 avril 2026
De la même manière, par SMS du 20 septembre 2023, Mme [K] [R] demande à Madame [U] [C] son 'RIB' puis lui indique 'Soit tu patientes, soit je te vire l'argent tous les mois, pas d'autre alternative' (pièces
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