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8 068 résultats pour « Roussier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20160290

Appel

18 février 2016

18 février 2016

client pour avoir accepter la proposition du prestataire de travaux publics de la commune de déverser sur son terrain une partie des déblais extraits lors des travaux réalisés sur le domaine public routier

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX00065_20260128

Admin. Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

D... ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d’annuler l’arrêté du 27 septembre 2021 par lequel la présidente du département de Lot-et-Garonne a porté alignement du domaine public routier départemental

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

627df8d10d41e0057d43e42d

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Divers dysfonctionnements et pannes ont amené Monsieur [C] à confier son véhicule pour réparations à Monsieur [U] exerçant sous l'enseigne Garage des Rousses qui l'a lui-même confié à la société Garage

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

65b4afac7ef77d000880b539

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

avocat au barreau D'ESSONNE Madame [O] [R], représentée par Me Sarah CHICA de la SELARL OÏKOS AVOCATS, avocat au barreau D'ESSONNE Intimés : Monsieur [T] [I] [X] [P], représenté par Me Romain ROSSI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb7bd3db21cbdd8e157

Appel

26 février 2010

26 février 2010

, avocat au barreau de FORT DE FRANCE Madame Monique Z... ... 97232 LAMENTIN représenté par Me Dinah RIOUAL de la SELARL RIOUAL-ROSIER, avocat au barreau de FORT DE FRANCE COMPOSITION DE LA

Source officielle
CA

1ère Chambre

63d0d5bd81a7b805de12b5e0

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

[L] s'est intentionnellement abstenu de déclarer en cours de contrat, au plus tard le 8 décembre 2015, une suspension administrative notifiée en novembre 2015, ainsi que deux délits routiers (délits de

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7H-NPH7 S.A.R.L. TRANSPORTS ACDMc/S.A

68f9b8310a84a5e5f0021838

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Le 30 janvier 2020, ce tracteur routier a été immobilisé au sein du garage [Localité 4] à [Localité 3] (Gers) à la suite d'une panne de la boîte de vitesses.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c892bd3db21cbdd85a9a

Appel

6 septembre 2001

6 septembre 2001

Location s'est adressée à la SARL KARUKERA TRANSIT, laquelle s'est substituée la SA COMPAGNIE D'AFFRETEMENT et de TRANSPORT - CAT- qui a recherché le concours de la SA COMATRAN pour l'acheminement routier

Source officielle
CA

Chambre 4-2

63cb928f9c02507c9078dc15

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

transports routiers et activités auxiliaire de transport en contrepartie d'un salaire mensuel brut de 1488,18 euros pour un horaire mensuel de 151h57.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca00bd3db21cbdd89c9d

Appel

25 octobre 2007

25 octobre 2007

TRANSPORT DISTRIBUTION LOGISTIQUE COURSE (TDLC), dont l'activité est le "transport public routier de marchandises ou la location de véhicules industriels pour le transport routier de marchandises avec

Source officielle
CA

Rétentions

65a62bfd448a370008a720a2

Appel

13 janvier 2024

13 janvier 2024

Je soulève l'irrégularité du contrôle routier et le caractère injustifié de la mesure de garde à vue.

Source officielle
CA

8e Chambre A

61625c8dd64a6b1f51487684

Appel

9 janvier 2014

9 janvier 2014

activité de transport de livraison et, le cas échéant, d'installation de marchandises ; que la circonstance que Monsieur [L] n'ait pas respecté la réglementation relative à l'activité de transport routier

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6793332f32b173f45a7c8e0d

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[U] relève du statut de conducteur grand routier, - débouté M.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

6799c938d742d0b11d26bdc7

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

: 10 points ; possession du CAP ou d'un diplôme de FPA de conducteur routier : 10 points.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd52bd3db21cbdd92f1f

Appel

16 février 2016

16 février 2016

Vous l'avez refusé au motif de la restriction « trajets routiers de plus d'une heure » et avez refusé d'en signer le bien reçu.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6364bbeae405357f749eac35

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

[V] et de préparer sa prise de fonction en qualité de conducteur routier résulte des agissements du salarié, de sorte que ce dernier ne peut lui reprocher ses propres manquements.

Source officielle
CA

Rétentions

66b30e012f025c562a98890b

Appel

6 août 2024

6 août 2024

Il indique à l'audience : ' Sur le contrôle subi par le retenu, il s'agit d'un contrôle routier ; monsieur s'est déclaré marocain en situation irrégulière.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00485_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

B et l'EARL B, respectivement propriétaire et exploitant d'une parcelle référencée ZN 14 située dans l'emprise du projet de création de l'échangeur routier dit " E " à Valence, relèvent appel du jugement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c850bd3db21cbdd84e18

Appel

18 novembre 1999

18 novembre 1999

Dont le siège est 7 rue Guy MOCQUET 94800 VILLEJUIF représentés par la SCP BERNABE-RICARD, avoué assistés de Maître BRIERE, avocat L'INSTITUT GUSTAVE ROUSSY pris en la personne de ses représentants légaux

Source officielle
CA

chambre sociale

6163c638f3112a7c58687420

Appel

25 novembre 2009

25 novembre 2009

Sur l'indemnité de licenciement, il fait valoir qu'elle doit être calculée non sur le fondement de la convention collective des transports routiers mais sur celui de la convention VFIL.

Source officielle

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