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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Avis
CADA:20160290
18 février 2016
client pour avoir accepter la proposition du prestataire de travaux publics de la commune de déverser sur son terrain une partie des déblais extraits lors des travaux réalisés sur le domaine public routier
Juge des référés
ORCA_24BX00065_20260128
28 janvier 2026
D... ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d’annuler l’arrêté du 27 septembre 2021 par lequel la présidente du département de Lot-et-Garonne a porté alignement du domaine public routier départemental
1ère chambre civile A
627df8d10d41e0057d43e42d
12 mai 2022
Divers dysfonctionnements et pannes ont amené Monsieur [C] à confier son véhicule pour réparations à Monsieur [U] exerçant sous l'enseigne Garage des Rousses qui l'a lui-même confié à la société Garage
Pôle 4 - Chambre 1
65b4afac7ef77d000880b539
25 janvier 2024
avocat au barreau D'ESSONNE Madame [O] [R], représentée par Me Sarah CHICA de la SELARL OÏKOS AVOCATS, avocat au barreau D'ESSONNE Intimés : Monsieur [T] [I] [X] [P], représenté par Me Romain ROSSI
Cour d'Appel
6253cbb7bd3db21cbdd8e157
26 février 2010
, avocat au barreau de FORT DE FRANCE Madame Monique Z... ... 97232 LAMENTIN représenté par Me Dinah RIOUAL de la SELARL RIOUAL-ROSIER, avocat au barreau de FORT DE FRANCE COMPOSITION DE LA
1ère Chambre
63d0d5bd81a7b805de12b5e0
24 janvier 2023
[L] s'est intentionnellement abstenu de déclarer en cours de contrat, au plus tard le 8 décembre 2015, une suspension administrative notifiée en novembre 2015, ainsi que deux délits routiers (délits de
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7H-NPH7 S.A.R.L. TRANSPORTS ACDMc/S.A
68f9b8310a84a5e5f0021838
22 octobre 2025
Le 30 janvier 2020, ce tracteur routier a été immobilisé au sein du garage [Localité 4] à [Localité 3] (Gers) à la suite d'une panne de la boîte de vitesses.
6253c892bd3db21cbdd85a9a
6 septembre 2001
Location s'est adressée à la SARL KARUKERA TRANSIT, laquelle s'est substituée la SA COMPAGNIE D'AFFRETEMENT et de TRANSPORT - CAT- qui a recherché le concours de la SA COMATRAN pour l'acheminement routier
Chambre 4-2
63cb928f9c02507c9078dc15
20 janvier 2023
transports routiers et activités auxiliaire de transport en contrepartie d'un salaire mensuel brut de 1488,18 euros pour un horaire mensuel de 151h57.
6253ca00bd3db21cbdd89c9d
25 octobre 2007
TRANSPORT DISTRIBUTION LOGISTIQUE COURSE (TDLC), dont l'activité est le "transport public routier de marchandises ou la location de véhicules industriels pour le transport routier de marchandises avec
Rétentions
65a62bfd448a370008a720a2
13 janvier 2024
Je soulève l'irrégularité du contrôle routier et le caractère injustifié de la mesure de garde à vue.
8e Chambre A
61625c8dd64a6b1f51487684
9 janvier 2014
activité de transport de livraison et, le cas échéant, d'installation de marchandises ; que la circonstance que Monsieur [L] n'ait pas respecté la réglementation relative à l'activité de transport routier
Ch. Sociale -Section B
6793332f32b173f45a7c8e0d
23 janvier 2025
[U] relève du statut de conducteur grand routier, - débouté M.
Ch. Sociale -Section A
6799c938d742d0b11d26bdc7
28 janvier 2025
: 10 points ; possession du CAP ou d'un diplôme de FPA de conducteur routier : 10 points.
6253cd52bd3db21cbdd92f1f
16 février 2016
Vous l'avez refusé au motif de la restriction « trajets routiers de plus d'une heure » et avez refusé d'en signer le bien reçu.
Pôle 6 - Chambre 2
6364bbeae405357f749eac35
3 novembre 2022
[V] et de préparer sa prise de fonction en qualité de conducteur routier résulte des agissements du salarié, de sorte que ce dernier ne peut lui reprocher ses propres manquements.
66b30e012f025c562a98890b
6 août 2024
Il indique à l'audience : ' Sur le contrôle subi par le retenu, il s'agit d'un contrôle routier ; monsieur s'est déclaré marocain en situation irrégulière.
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00485_20250918
18 septembre 2025
B et l'EARL B, respectivement propriétaire et exploitant d'une parcelle référencée ZN 14 située dans l'emprise du projet de création de l'échangeur routier dit " E " à Valence, relèvent appel du jugement
6253c850bd3db21cbdd84e18
18 novembre 1999
Dont le siège est 7 rue Guy MOCQUET 94800 VILLEJUIF représentés par la SCP BERNABE-RICARD, avoué assistés de Maître BRIERE, avocat L'INSTITUT GUSTAVE ROUSSY pris en la personne de ses représentants légaux
chambre sociale
6163c638f3112a7c58687420
25 novembre 2009
Sur l'indemnité de licenciement, il fait valoir qu'elle doit être calculée non sur le fondement de la convention collective des transports routiers mais sur celui de la convention VFIL.
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