travaux de nettoyage et curage des locaux existants, de préparation du chantier, de démolition des éléments légers (cloisons, moquettes...) et de remise en état de la toiture, assuré auprès de la société Sagena

décembre 2009 et 7 janvier 2011, la société LM Energie, ayant pour activité la production et la vente d'énergie électrique, a fait réaliser par la société Rev'solaire, assurée auprès de la société Sagena

& Sana architectures).

SMA anciennement dénommée SAGENA [Adresse 12] [Localité 10] prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Jean TESNIERE, avocat au barreau de CAEN, assistée de Me Bertrand LEROUX

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - RG n° F 16/00752 APPELANTE SAS SOCIETE MONTHYONAISE DE VALORISATION (SOMOVAL) [Adresse 2] - [Adresse 2] Représentée par Me Emmanuelle SAPENE

ONYX EST Agissant poursuites et diligences de son Président domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Emmanuelle SAPENE, avocat au barreau de PARIS

Juillet 2014 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY section RG n° 11/00071 APPELANTE : SAS TAÏS [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] représentée par Me Emmanuelle SAPENE

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés les 11 août et 19 décembre 2022, la société Sarpi La Talaudière, représentée par Me Sapène, demande à la cour : 1°) d'annuler ce

déterminée ; toutes les mesures de sécurité ont été prises au cours de la nuit pour préserver les personnes hébergées ; - le bâtiment est la propriété de la société Habitat 13 et est assuré par la société Sagena

SMA SA prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité audit siège, anciennement dénommée SAGENA dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Georges

Elle a ensuite souscrit, le 19 août 1997, un contrat d'assurance dommages-ouvrage auprès de la société Sagéna, devenue la SMA SA.

le 1er décembre 2014 au domicile de son père, Monsieur X : 1) la fiche bilan ; 2) le compte rendu informatisé de sortie de secours ; 3) les échanges radio et téléphoniques entre le chef d'agrès sapeur-pompier

LE PROCUREUR GENERAL DE LA COUR D'APPEL DE VERSAILLES pris en la personne de monsieur Michel SAVINAS, avocat général, ayant rendu un avis écrit Vu l'article 17 de

04715 [D] [N] C/ SA LES RAPIDES DU LITTORAL Grosse délivrée le : à : Me Elise VAN DE GHINSTE, avocat au barreau de NICE Me Emmanuelle SAPENE

concernant portant sur la période du 1er juillet 2005 au 05 octobre 2016 : 1) le relevé détaillé, par poste et annuellement, relatif à l'ensemble des heures de travail, qu'il a effectuées en sa qualité de sapeur-pompier

par courrier enregistré à son secrétariat le 13 juin 2016, à la suite du refus opposé par le préfet des Hauts-de-Seine à sa demande de communication des documents suivants établis par la brigade de sapeurs-pompiers

les trajets empruntés et le kilométrage parcouru ; 2) le dossier relatif à la réalisation du « Guide pratique » de la commune ; 3) le planning du personnel communal dispensant des cours de jeunes sapeurs

Sur les garanties Il ressort des pièces produites et notamment de l'attestation communiquée à l'époque par la SAGENA à Leroy Merlin que tant la responsabilité décennale que la responsabilité civile de

Après achèvement des travaux, la SHEMA, déplorant des désordres affectant les panneaux extérieurs sur façades, a déclaré le sinistre auprès de son assureur dommage-ouvrage, la compagnie Sagena, désormais

[X], exerçant sous l'enseigne Modern' Electricité, assuré auprès de la société Sagena devenue SMA SA, au titre des travaux d'installation électrique pour les deux tranches de travaux, - la société Moury