Elle indique à ce titre qu'une signalétique afférente au danger d'une chute dans les escaliers est présente au niveau du premier escalier permettant l'accès au vestiaire qui se situe au 1 er étage, que

Ainsi, l'obligation de sécurité mise à la charge de l'organisateur est de moyens dans une activité au cours de laquelle le client garde une autonomie physique et peut faire preuve d'initiative.

Madame Natacha LAVILLE, Présidente, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Natacha LAVILLE, Présidente de chambre Madame Frédérique BEAUSSART, Conseiller Madame Catherine MAILHES

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Natacha LAVILLE, Présidente de chambre Madame Frédérique BEAUSSART, Conseiller Madame Catherine MAILHES

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Natacha LAVILLE, Présidente de chambre Madame Frédérique BEAUSSART, Conseiller Madame Catherine MAILHES

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Natacha LAVILLE, Présidente Madame Marie-Anne BLOCH, Conseiller Madame Paloma REPARAZ, Conseillère Greffier

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Natacha LAVILLE, Présidente Madame Marie-Anne BLOCH, Conseiller Madame Paloma REPARAZ, Conseillère

au barreau de GRASSE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 16 Mars 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Natacha LAVILLE

Par courriel du 15 juin 2020, Monsieur [O] a présenté sa demande écrite d'accès aux images, à laquelle était jointe une lettre datée du 13 juin 2020.

Signé par Madame Natacha LAVILLE, Présidente de chambre et Madame Françoise PARADIS-DEISS, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Tribunal de Grande Instance de MACON, décision attaquée en date du 11 Juillet 2019, enregistrée sous le n° 16/327 APPELANTE : S.A. [6] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Maïtena LAVELLE

diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 6] Représentée et plaidant par Me Menasché, avocat au barreau de PARIS, substituant Me Maïtena LAVELLE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Natacha LAVILLE, Présidente de chambre Madame Frédérique BEAUSSART, Conseiller Madame Catherine MAILHES

Corentin MILLOT, Greffier, ORDONNANCE Contradictoire Prononcée par mise à disposition au greffe le 19 Août 2024 à 18H00, Signée par Madame Natacha LAVILLE, Présidente et M.

ENTRE : Monsieur [E] [S] [Adresse 2] [Localité 5] Appelant Comparant, assisté de Me Violette LAVILLE, avocat commis d'office ET : Monsieur LE DIRECTEUR - CHS DE [Localité 4] CENTRE HOSPITALIER

diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée et plaidant par Me Froger, avocat au barreau de Paris, substituant Me Maïtena Lavelle

CONDAMNE l'Office public de l'habitat de laVille d'[Localité 4] à verser à Mme [Z] [L] la somme de 1000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.