date du 29 janvier 2016, - voir condamner solidairement M. et Mme [R] à lui payer une indemnité mensuelle d'occupation égale au montant du loyer et des charges contractuels et soumise aux mêmes variations

C'est donc vainement, et au vu de l'état des créances privilégiées et chirographaires publié les 29 décembre 2013 et 31 décembre 2014, que M [O] soutient que l'insuffisance d'actif ne serait pas établie

[A] [G]'; Que les tentatives de recouvrement, y compris celles diligentées à l'encontre des autres débiteurs, étant restées vaines à ce jour, le 2 juillet 2013 les consorts [F] ont fait assigner M.

coût à la place des établissements sont des documents administratifs communicables et que le tribunal administratif de Strasbourg lui a enjoint, le 24 avril 2025, de lui communiquer ces documents, en vain

Par ailleurs, elle expose que la situation est exclusivement imputable à l'entreprise de gros 'uvre, ce qui résulte des stipulations contractuelles du cahier des clauses générales (CCG) et du cahier des

EXPOSE DU LITIGE : Mme [D] a conclu plusieurs contrats de travail à temps partiel non modulé successifs avec Eovi services et soins en qualité d'auxiliaire de vie sociale CCB sur la période du 2 janvier

ACCESSITE C/ [F] [K] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 26 juillet 2023 à Me BENOIT-DAIEF, Me RAPP Ccc à Pôle Emploi

Complémentaires - Réalisation et dépôt de dossier de déclaration préalable : DDP Il n'a pas été confié d'autres missions complémentaires à l'Architecte au sens des missions définies à l'article G 4 du CCG

Il y est précisé que « la durée du travail pourra varier de plus ou moins un tiers conformément à l'article 7.1.4, Titre 1, chapitre 1 de l'accord collectif.

Il fait valoir au soutien de cette demande : ' que les missions confiées par son employeur ont évolué depuis le 1er février 2014 ; ' qu'il a vainement sollicité en février 2014 un passage au forfait

d'exercice du droit de visite et d'hébergement ou en périodes de vacances ; Dit que cette pension devra être révisée à l'initiative du débiteur le 1er janvier de chaque année en fonction de la variation

Sur ce, Mme [Y] [R] reproche de nombreux manquements à la société Groupama Gan Vie, dit avoir tenté à plusieurs reprises de résoudre amiablement le litige, en vain, et avoir été laissée sans réponse

réclamé paiement à la société de ladite somme, outre de celles de 6'942'euros de majorations de retard pour absence de mise en conformité et de 51'283'euros de majorations de retard provisoires'; qu'après vaine

Elle ajoute que Mme [X] [P] bénéficiait d'une procuration sur le compte de [F] [P] ouvert auprès de la CCM et qu'elle a fait ouvrir un compte auprès de la Caisse d'épargne sur lequel elle détenait probablement

(Annexe I de la CCN des Sociétés d'assurances) Ainsi, selon la cartographie des métiers, relèvent de la classe 5 le chargé d'opérations d'assurance, le souscripteur, le chargé de sinistres spécifiques

[P] ne démontre pas exercer des fonctions lui permettant de relever du coefficient 800 de la CCN de la plasturgie, ' Confirmer et débouter en conséquence M.

/2019 et 16/08/2019) ce compte tenu de votre durée d'absence, mais ne vous êtes pas présenté à ces visites sans pour autant fournir de justificatifs, ce qui nous a contraints à en payer les frais en vain

CONDAMNER solidairement Madame [B] [Y] et Monsieur [M] [Y] à payer à la CCM demanderesse la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du CPC, CONDAMNER solidairement Madame [B] [Y] et Monsieur