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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
628732dcc1d4e9057d612c56
25 avril 2022
25 avril 2022
WISNIEWSKI MOUTON LAGARRIGUE, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 Février 2022, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER
Source officielle1ère Chambre
628dca6114cc2751aa86ba11
2 mai 2022
2 mai 2022
la SCP TERTIO AVOCATS, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 Février 2022, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER
Source officielle1ère Chambre
628dca6414cc2751aa86ba1b
2 mai 2022
2 mai 2022
CROUVIZIER BANTZ AVOCATS, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 Février 2022, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER
Source officielle1ère Chambre
628dca6414cc2751aa86ba1d
2 mai 2022
2 mai 2022
MILLOT-LOGIER FONTAINE, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 Février 2022, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER
Source officielle1ère Chambre
6295b0b41d650aa9d4692f1b
16 mai 2022
16 mai 2022
GASSE CARNEL GASSE TAESCH, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 Mars 2022, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER
Source officielle1ère Chambre
6811b378893ab038bd46602d
29 avril 2025
29 avril 2025
Madame Isabelle FOURNIER, en présence de Monsieur [H] [O], greffier stagiaire ; Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER
Source officielle1ère Chambre
65a62c11448a370008a720ac
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Me Anne-Lise BROCARD, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Novembre 2023, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER
Source officielle1ère Chambre
656ecc7c7f82528318777361
2 octobre 2023
2 octobre 2023
par Me Hélène RAYMOND, avocats au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Juillet 2023, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER
Source officielleChambre commerciale
633d1fe962f5393e2eb4499b
4 octobre 2022
4 octobre 2022
qu'elle est profane en matière de contrat de téléphonie, - juger que la société SCT Télécom a usé de man'uvres dolosives afin de la contraindre à contracter des contrats de téléphonie (fixe, mobile et Web
Source officielle2ème Chambre civile
63b7ccaf6b63637c907b7991
5 janvier 2023
5 janvier 2023
[L] a souscrit un contrat de location de site web auprès de la société Locam, loueur, portant sur le site www.peinture.
Source officielle1ère Chambre
64b8d0b9a5d4a205dbc5ce24
19 juillet 2023
19 juillet 2023
décision rendue par le tribunal judiciaire de NANCY en date du 24 juin 2022 - RG 17/00100 Ordonnance n° /2023 du 19 Juillet 2023 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Nathalie CUNIN-WEBER
Source officielle1ère Chambre
66ab2523ba731fad7dd354f4
31 juillet 2024
31 juillet 2024
Localité 5], en date du 19 juillet 2023 (dépôt étude) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Mai 2024, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER
Source officielle1ère Chambre
6711fad57603bf88a18848e1
16 octobre 2024
16 octobre 2024
le juge des référés du tribunal judiciaire de NANCY en date du 13 février 2024 - RG 23/00194 Ordonnance n° /2024 du 16 Octobre 2024 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Nathalie CUNIN-WEBER
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
67fde8389b68debe44f7e8fb
11 avril 2025
11 avril 2025
Group France ('BWH hôtel') de ses demandes en condamnation de la société Thematic groupe à lui payer les sommes 70.300 euros en remboursement des sommes acquittées au titre du développement d'un site web
Source officielleChambre Commerciale
6033524a4276eb0341d38b53
6 juillet 2017
6 juillet 2017
La société DEDISERVICES, créée en 2004, est une agence web spécialisée notamment en e-commerce.
Source officiellePôle 2 - Chambre 7
615e0e22c25a97f0381f528b
26 février 2014
26 février 2014
dans le journal papier le 8 novembre 2006, aux fins que soit ordonnée la suppression des données personnelles des demandeurs à la fois du titre et du texte de tous les traitements automatisés du site Web
Source officielle2e chambre sociale
62172d8b2709eb7900faf872
23 février 2022
23 février 2022
[N] [R] a été engagé à temps complet par la SARL Aroban, spécialisée dans la conception et la réalisation notamment de sites internet et de logiciels de e-commerces, en qualité de « Référenceur Web »,
Source officielleCour d'Appel
6253cc17bd3db21cbdd8f180
7 février 2012
7 février 2012
10/ 00157 d'une part, ET : SAS LECLERC-SOCCAST Prise en la personne de son représentant légal CENTRE LECLERC RN 113 47240 BON ENCONTRE Non comparante ayant pour avocat Me Matthias WEBER
Source officielleCour d'Appel
6253c8a9bd3db21cbdd85e51
14 novembre 2001
14 novembre 2001
Ayant pour avocat Me Alexandre THOMAS-PORRI, 1 rue Saint Roch, 20000 AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré Monsieur LEMONDE, Président Monsieur ROUSSEAU, Conseiller Monsieur WEBER
Source officielleCour d'Appel
6253cbc6bd3db21cbdd8e3b2
5 mai 2010
5 mai 2010
Me Pascale PERREIMOND, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre conseil du 25 mars 2010, devant la Cour composée de : Monsieur Bernard WEBER
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