Aurélie PRACHE, Présidente, Madame Laure TOUTENU, Conseillère, Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère, Greffière lors des débats : Madame Stéphanie HEMERY, Greffière lors du prononcé : Madame Yannicke

COMITE D'ETABLISSEMENT EIFFAGE ENERGIE ILE DE FRANCE [Adresse 16] [Localité 48] Représentés par Me Michel BONNELY, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119, avocat postulant Représentés par Me Yanick

Par avenant du 26 janvier 2009 à effet au 1er janvier 2009, la rémunération mensuelle de Monsieur Bernard X... a été portée à 2 400, 62 euros bruts sur une base de 169 heures.

GSTALDER, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE SA EXACOMPTA [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Marie-Emilie ROUSSEAU-BRUNEL, avocat au barreau de PARIS, toque : L199 substituée par Me Yannis

Adresse 11] [Adresse 11] et SCI LES JARDINS DE SAINT BENOIT représentée en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège social [Adresse 2] [Adresse 2] Représentées par Me Yannick

SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 assisté par Me Pierre THEVENET, avocat au barreau de PARIS INTIMES Monsieur [D] [T] exerçant sous l'enseigne CABINET YACK

GSTALDER, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE SA EXACOMPTA [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Marie-Emilie ROUSSEAU-BRUNEL, avocat au barreau de PARIS, toque : L199 substituée par Me Yannis

En premier lieu, l'arrêté du 7 mars 2022 a été signé par Mme Dominique Yani, secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne.

Adresse 7] [Adresse 7] Représentant : Me Antoine DE LA FERTE de la SELARL LEPORT & Associés, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 283 Représentant : Me Soumaia FREJ substituant Me Yanick

12] [Adresse 12] et SCI LES JARDINS DE SAINT BENOIT représentée en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités au dit siège social [Adresse 12] [Adresse 12] Représentée par Me Yannick

Insubordination : Le 12 Avril 2019, alors que vous étiez à votre poste, nous avons constaté une fois de plus que vous n'avez pas filmé et mis au frais les bacs de sauce au poivre et sauce au bleu, à base

Sur la base de ce rapport, le département de l'Yonne a, le 16 septembre 2021, refusé de prendre en charge Mme B au titre de la protection à l'enfance.

Yannis ENSAAD, auditeurs de justice, conformément aux dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, les parties ne s'y étant pas opposées ; Puis l'affaire a été mise en délibéré au 03

SCI [Adresse 11] RCS de Béziers n°487 721 268, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège social [Adresse 4] [Localité 8] Représentées par Me Yannick

BENOIT RCS de Béziers n°487 721 268, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège social [Adresse 17] [Adresse 16] [Localité 5] Représentées par Me Yannick

12] [Localité 6] et SCI LES JARDINS DE SAINT BENOIT représentée en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège social [Adresse 4] [Localité 7] Représentées par Me Yannick

dommage-ouvrage suivant contrat n°DO 05 01198 0104 représentée en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités au dit siège social [Adresse 2] [Localité 19] Représentée par Représentée par Me Yannick

Greffier lors des débats : Monsieur Lucas VAZ DOS ANJOS, en présence de Madame Yannicke MERVAILLIE, greffière stagiaire ARRET : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la