ou la réformation du jugement attaqué, le rejet des conclusions à fin d'annulation accueillies par ce jugement ".

; - la décision du ministre est entachée d’une erreur de fait ; - elle est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation.

pour les agents soumis à l'annualisation du temps de travail, le SDIS ne permet pas de s'assurer que ces agents respecteront la durée légale annuelle du travail ; * le tribunal ne pouvait retenir que

B..., représenté par Me Arvis, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Mayotte du 25 octobre 2023 ; 2°) d’annuler les décisions attaquées ; 3°) d’enjoindre au recteur

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 décembre 2020, Mme B épouse C, représentée par Me Arbib, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté

Dans ces conditions, en dépit du caractère récent des contrats pérennes conclus par l'intéressée à la date de la décision contestée et alors même qu'il dispose d'un large pouvoir d'appréciation pour apprécier

A B, représenté par Me Nait Mazi, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer un titre de séjour dans

A, représenté par Me Moumni demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 mars 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 29 octobre 2019 par laquelle la ministre des armées a rejeté son recours administratif

Par un jugement du 9 avril 2025, le tribunal administratif de Melun a annulé cette décision. Le préfet du Val-de-Marne fait appel de ce jugement.

T'Kouti, représenté par Me Dunikowski, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer un titre de séjour

B, représenté par Me Rouhier, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de réexaminer sa situation dans le délai d'un

Elle soutient que : - la décision du ministre est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors que sa situation n'a pas été appréciée dans sa globalité comme l'exige pourtant la circulaire

La requérante ne saurait donc utilement se prévaloir d'une erreur de droit ou d'une erreur manifeste d'appréciation qu'aurait commis le tribunal pour demander l'annulation du jugement attaqué.

A..., représenté par Me Cheron, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer un titre de séjour en qualité de

B, représenté par Me Ndiaye, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet des Yvelines de réexaminer sa situation ; 4° d'enjoindre au

B, représenté par Me Tigoki, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer une autorisation provisoire

B, représenté par Me Bulajic, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer un titre de séjour dans

B... demande à la cour d’annuler le jugement du 3 décembre 2025. Vu les autres pièces du dossier.