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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre
615e0e68c25a97f0381f5620
22 mai 2014
en cause de Maître [P], ès qualités de liquidateur judiciaire à la diligence de l'intimé.
3ème Chambre Commerciale
671894b9d8ceca1cd70192a2
22 octobre 2024
et de son liquidateur judiciaire M.
Pôle 4 - Chambre 8
65b20de8c4cf860008dff50c
24 janvier 2024
d'actif des opérations de la liquidation judiciaire ouverte à l'encontre de la société PARIS VOITURIER.
Chambre Civile
63d8c0a42182c005de24d21f
26 janvier 2023
la Selarl SMJ (liquidateur de la liquidation judiciaire de la SCI [Adresse 20]), [D] [C] (liquidateur de la SCP [J] [C]), et [T] et [A] [C] (venant aux droits de feu [J] [C]) à lui régler les sommes de
2e chambre civile
66ff85b6a4ff9ec259c0971a
3 octobre 2024
judiciaire et rappelle que le rétablissement personnel sans liquidation judiciaire entraîne de plein droit l'effacement de toutes les dettes professionnelles et non professionnelles de Mme [S] [T] née
1ère Chambre
66162be999851e0008f1e780
9 avril 2024
Par jugement 2 juin 2015, le tribunal de grande instance de Saint-Brieuc a notamment ordonné l'ouverture des opérations de compte, liquidation et partage judiciaire de la succession de [A] [Y] et débouté
Pôle 4 - Chambre 9 - A
6708c037445a086e2bcede87
10 octobre 2024
pourra disposer du bien, - dit que si le liquidateur judiciaire entend reprendre les biens de l'entreprise en liquidation judiciaire, il le fera aux frais de la procédure collective concernée, - débouté
Chambre Sociale
637dc89014982305d4c202ae
26 octobre 2022
[L] [K] avait bien 'effectué 359 heures supplémentaires de novembre 2018 à octobre 2019 afin d'assurer les dossiers clients en tant que responsable technique....' .
1re chambre civile
68008eab7389f87eaf1283b9
15 avril 2025
BTSG en qualité de liquidateur judiciaire de la liquidation judiciaire de la SAS CMC MOTOSPORT, mission conduite par Me [U] [C] domicilié en cette qualité au siège : [Adresse 2] [Localité 3] Représentée
63465928c024d1adffef74f5
11 octobre 2022
Par jugement du 23 mai 2018, le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse a prononcé la liquidation judiciaire de la société [L] et désigné la SELARL MJ Synergie en qualité de mandataire judiciaire, lequel
Chambre de la Famille
66fce3e98d6ea26f688da7e5
1 octobre 2024
[T] de sa demande aux fins de voir ordonner la vente sur licitation aux enchères publiques à la barre du tribunal judiciaire d'Orléans du bien immobilier indivis sis [Adresse 4] à [Localité 10] et de ses
67061e5efde28ee4207113a8
8 octobre 2024
d'appel à l'égard de la société Philippe Construction et de la scp Pimouguet-Leuret-Devos-Bot prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Philippe Construction.
6ème Chambre B
67134c04208351cec6586717
18 octobre 2024
Si le bien acquis, conservé ou amélioré a été aliéné avant la liquidation, le profit est évalué au jour de l'aliénation ; si un nouveau bien a été subrogé au bien aliéné, le profit est évalué sur ce nouveau
Pôle 4 - Chambre 5
69e07338cdc6046d47694a8f
15 avril 2026
fondée ; Réformer l'ordonnance du 29 avril 2025, rendue par le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Paris enregistrée sous le n° 21/15348, en ce qu'elle a énoncé : Déclare les demandes
Cour d'Appel
6253cc71bd3db21cbdd901f8
31 janvier 2013
Ils ont ensuite engagé une action au fond, étant précisé qu'entre temps la SARL GESER a fait l'objet d'une procédure collective (redressement judiciaire le 16/ 02/ 2010, liquidation judiciaire le 16/ 03
1ere Chambre
634f9592b5afe5adfff28a68
18 octobre 2022
La SARL AUTOHAUS EURO LINE a été placée en liquidation judiciaire par jugement en date du 15 mai 2020, qui a désigné la SCP Louis et [D] [P] en qualité de liquidateur judiciaire. M.
3ème chambre
670f58634ad0d5ee7d7e5df2
15 octobre 2024
Les modalités de liquidation de l'astreinte ne sont pas discutées en cause d'appel. Le jugement sera confirmé de ce chef sauf à fixer la créance au passif du redressement judiciaire.
3ème Chambre
62848f85498a54057d102d51
17 mai 2022
Ils ont divorcé par consentement mutuel le 9 octobre 2002, sans qu'il ne soit fait état du bien immobilier indivis. Par un acte du huissier en date du 4 avril 2017, M.
Pôle 5 - Chambre 8
61609203db7ff645d8566460
20 mai 2014
, en qualité de liquidateur judiciaire.
6811b1cbf1c2315e26d1a090
29 avril 2025
[T] ne se trouve pas en état de cessation des paiements, - Débouter l'Urssaf de sa demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ou de redressement judiciaire, - Condamner l'Urssaf
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