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785 résultats pour « comparaison avec le régime des heures supplémentaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc4fbd3db21cbdd8fba6

Appel

17 septembre 2012

17 septembre 2012

la paye de ce mois a été effectuée sur la base d'un salaire mensuel pour 151,67 heures outre 17,33 heures supplémentaires "36 à 39 heures" avec une absence pour congés payés de 12 jours.

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

63a4029a3f67e905df3d2988

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Celle-ci se prévaut de l'accomplissement de 250 heures supplémentaires en 2016, 219 heures en 2017 et 305 en 2018.

Source officielle
CA

6e chambre

651fa5d0c601f08318991a47

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

[T] ne démontre pas avoir réalisé des heures supplémentaires, - le débouter de sa demande afférente au paiement d'heures supplémentaires, - condamner M. 

Source officielle
CA

15e chambre

651fa5d1c601f08318991a4f

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

sans être en mesure d'obtenir le paiement de ses heures supplémentaires ; elle lui reproche de ne pas avoir respecté ses obligations conventionnelles quant à l'enregistrement des périodes de suractivité

Source officielle
CA

Chambre sociale

65449d8ec71a6a83181c8f7e

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

La convention collective nationale de l'hospitalisation privée à but lucratif prévoit comme suit le régime des astreintes.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6157f592dfd5cc6bf056eecb

Appel

30 septembre 2021

30 septembre 2021

[Z], qui revendiquait le libre usage de ses heures de délégation.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6a17ccb7cdc6046d47302f31

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Sur les heures supplémentaires Le salarié expose que sans contrat de travail, il ne peut être soumis ni au régime d'un forfait annuel en jours, ni à celui des cadres dirigeants.

Source officielle
CA

Chambre sociale

66177db0e5d80f0008c2e8c0

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

correspondant aux heures supplémentaires effectuées sur les 3 années précédant la rupture de son contrat de travail à hauteur de 10 heures par semaine.

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

67592de84f06387a26ce76c2

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

ou fraction d'heure'.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

65b36fe28c0355000835f881

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

supplémentaires, un plafond supérieur à 1 607 heures par an, et que doivent en conséquence être qualifiées d'heures supplémentaires les heures effectuées au-delà de la 1 607e heure annuelle, la fixation

Source officielle
CA

21e chambre

6287338dc1d4e9057d61306b

Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

MOTIFS Sur les heures supplémentaires. M.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fe1b31bfac1c90d42c96e21

Appel

18 décembre 2020

18 décembre 2020

* Sur les heures supplémentaires : Pour infirmation et condamnation de l'employeur au titre des heures supplémentaires, M. F...

Source officielle
CA

Chambre 4-4

6274ba742799a9057d5dcddb

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Les majorations visées ci-dessus s'ajoutent, le cas échéant, à celles pour heures supplémentaires prévues à l'article 1.09 bis. c) Jours fériés 1er Mai Le 1er Mai est un jour férié et chômé.

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

6932be8e72f940f4b6cae86b

Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

, ce qui rend impossible le calcul de la réduction Fillon, en l'absence de justification des heures de travail et des remboursements de frais, les heures supplémentaires déclarées et les frais professionnels

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

66308987031696000841360a

Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

Concernant son évaluation des heures supplémentaires, M.

Source officielle
CA

21e chambre

64a7b2633bcaf505db696b9f

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

[B], comme il le déduit, était placé, pour la durée du travail, sous le régime ordinaire disposant de 35 heures par semaine, le rendant admissible au paiement d'heures supplémentaires.

Source officielle
CA

17e chambre

5fd9d99fa47d5d156633045a

Appel

13 novembre 2019

13 novembre 2019

[R] par elle aux sommes de : . 8 138,12 euros bruts au titre des heures supplémentaires, . 14 796,75 euros au titre du repos compensateur, - dire et juger que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca66bd3db21cbdd8aeea

Appel

26 mars 2008

26 mars 2008

effectuées la nuit n'apparaissent pas ; que les nuits étaient converties en 5 ou 6 heures de travail selon qu'elles avaient été " calmes " ou " agitées " ; qu'elle réclame les 1398 heures non payées,

Source officielle
CA

17e chambre

6035ff36749c6c648a37bc59

Appel

14 janvier 2016

14 janvier 2016

rétroactivement à compter du 7 juin 2012 et de 20 heures au-delà de cette date pour une année supplémentaire, - condamné la SAS RENAULT à créditer son « compte épargne formation » conventionnel tel que

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

662c9503b787c4000862f767

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

heures supplémentaires du 11 juin 2018 (sic) au 14 mai 2019.

Source officielle

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