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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1re chambre civile
64379dd49477fe04f5cc64c2
12 avril 2023
12 avril 2023
de la cour le 31 Mars 2023, Vu les convocations adressées par le greffe de la cour d'appel de Montpellier le 31 Mars 2023, à l'établissement de soins, à l'intéressé, à son conseil, LE DIRECTEUR -
Source officielle1re chambre civile
64eedcc6bb2c32d969d3534f
20 juillet 2023
20 juillet 2023
de la cour le 10 Juillet 2023, Vu les convocations adressées par le greffe de la cour d'appel de Montpellier le 10 Juillet 2023, à l'établissement de soins, à l'intéressée, à son conseil, MONSIEUR
Source officielle1re chambre civile
64eedcc7bb2c32d969d35355
20 juillet 2023
20 juillet 2023
de la cour le 11 Juillet 2023, Vu les convocations adressées par le greffe de la cour d'appel de Montpellier le 11 Juillet 2023, à l'établissement de soins, à Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier
Source officielle1re chambre civile
63007957521ab1c563ce09b9
19 août 2022
19 août 2022
de la cour le 11 Août 2022, Vu les convocations adressées par le greffe de la cour d'appel de Montpellier le 11 Août 2022, à l'établissement de soins, à l'intéressé, à son conseil, au DIRECTEUR -
Source officielle1re chambre civile
6778cf0451d7dea0bca2b463
3 janvier 2025
3 janvier 2025
de la cour le 26 Décembre 2024, Vu les convocations adressées par le greffe de la cour d'appel de Montpellier le 26 Décembre 2024, à l'établissement de soins, à l'intéressé, à son conseil, MONSIEUR
Source officielle1re chambre civile
66ab2522ba731fad7dd354de
31 juillet 2024
31 juillet 2024
de la cour le 24 Juillet 2024, Vu les convocations adressées par le greffe de la cour d'appel de Montpellier le 24 Juillet 2024 à l'établissement de soins, à l'intéressée, à son conseil, à Monsieur
Source officielle1re chambre civile
66bd9a111329d1cb8b24aeae
14 août 2024
14 août 2024
et mise en délibéré au 14 août 2024 ORDONNANCE Réputée contradictoire, Signée par Fanny COTTE, vice-présidente placée , et Hélène ALBESA, greffière et rendue par mise à disposition au greffe
Source officielle1re chambre civile
670a116cf178dc2492b0fb12
10 octobre 2024
10 octobre 2024
, et mise en délibéré au 10 octobre 2024 ORDONNANCE Réputée contradictoire, Signée par Yoan COMBARET, conseiller, et Jérôme ALLEGRE, greffier, et rendue par mise à disposition au greffe par application
Source officielle1re chambre civile
6698b079e6ed70c67f6449ff
17 juillet 2024
17 juillet 2024
de la cour le 06 Juillet 2024, Vu les convocations adressées par le greffe de la cour d'appel de Montpellier le 08 Juillet 2024, à l'établissement de soins, à l'intéressée, à son conseil, à Monsieur
Source officielle1re chambre civile
6698b079e6ed70c67f644a05
17 juillet 2024
17 juillet 2024
de la cour le 10 Juillet 2024, Vu les convocations adressées par le greffe de la cour d'appel de Montpellier le 10 Juillet 2024, à l'établissement de soins, à l'intéressée, à son conseil, à Monsieur
Source officielle1re chambre civile
679331d731df9338379d27d5
21 janvier 2025
21 janvier 2025
de la cour le 14 Janvier 2025, Vu les convocations adressées par le greffe de la cour d'appel de Montpellier le 14 Janvier 2025, à l'établissement de soins, à l'intéressé, Monsieur le Directeur du
Source officielle1re chambre civile
65a0ef7b5bbe450008b2cfc9
11 janvier 2024
11 janvier 2024
de la cour le 03 Janvier 2024, Vu les convocations adressées par le greffe de la cour d'appel de Montpellier le 03 Janvier 2024, à l'établissement de soins, à l'intéressée, à son conseil, à MONSIEUR
Source officielle1re chambre civile
65a62bf1448a370008a7209c
15 janvier 2024
15 janvier 2024
de la cour le 03 Janvier 2024, Vu les convocations adressées par le greffe de la cour d'appel de Montpellier le 03 Janvier 2024, à l'établissement de soins, à l'intéressé, à son conseil, MONSIEUR
Source officielle1re chambre civile
653ca62883c9498318209cb9
27 octobre 2023
27 octobre 2023
de la cour le 20 Octobre 2023, Vu les convocations adressées par le greffe de la cour d'appel de Montpellier le 20 Octobre 2023, à l'établissement de soins, à l'intéressé, à son conseil, à Monsieur
Source officielleAttributions PP
69ce024bcdc6046d47d2e2d7
16 janvier 2026
16 janvier 2026
de la cour le 12 Janvier 2026, Vu les convocations adressées par le greffe de la cour d'appel de Montpellier le 12 JANVIER 2026, À Monsieur le directeur du centre hospitalier de L.J.
Source officielleAttributions PP
69736e54cdc6046d476a6b6b
22 janvier 2026
22 janvier 2026
de la cour le 13 Janvier 2026, Vu les convocations adressées par le greffe de la cour d'appel de Montpellier les 13,14 et 15 Janvier 2026, à Monsieur le directeur du centre hospitalier régional de
Source officielleCour d'Appel
6253cd22bd3db21cbdd925d1
30 juin 2015
30 juin 2015
Il s'en déduit qu'à défaut de comparution de Madame Claudine X..., qui avait été informée par la convocation adressée par le greffe qu'elle pouvait soit s'expliquer elle-même en se présentant à l'audience
Source officielleTaxes
65a0f693383a880008fd0877
11 janvier 2024
11 janvier 2024
[I] (procès-verbal article 659 du code de procédure civile), la convocation adressée par le greffe ayant été retournée. M. [I] n'a pas comparu ni ne s'est fait représenter.
Source officielleCour d'Appel
6253cd1fbd3db21cbdd92516
9 juin 2015
9 juin 2015
SUR CE : Le recours formé par Madame Marie-Louise X... veuve Y... a été enregistré au greffe de la cour sous la référence R. G. n° 14/00837.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
68e894a9d8f6cc6d55dd3fd4
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Les parties ont été convoquées à l'audience du 03 juin 2025. Toutes ont signé l'accusé de réception de leur convocation.
Source officiellePage 23 sur 2838