Juge des contentieux de la protection de [Localité 1], décision attaquée en date du 25 mai 2023, enregistrée sous le n° 23/00169 S.A.

COUR D'APPEL DE NÎMES 2ème chambre section A ORDONNANCE DE JONCTION ORDONNANCE N° : N° RG 25/01083 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JREX joint au dossier 25/00971 Jugement Au fond, origine TJ

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ORDONNANCE DE JONCTION du 23 Mai 2011 Jugement (No 10/ 02772) rendu le 15 Février 2011 par le Juge aux affaires familiales de BETHUNE RG N : 11

à nous faire part de leurs initiatives en vue de reprendre l'instance et disant qu'à défaut de diligences, l'affaire entre la SARL CETIS MANAGEMENT DE PROJETS et les sociétés surnommées intimées sera

S'il est exact que la nature des deux décisions pouvait justifier une jonction qui n'a pas été sollicitée lors de l'enregistrement de la seconde déclaration d'appel, il convient de rappeler que la jonction

Sur la demande de jonction : Selon l'article 368 du code de procédure civile, " les décisions de jonction ou disjonction sont des mesures d'administration judiciaire ".

[B] et la SAFER de leurs demandes incidentes, - d'ordonner la jonction des instances RG n°24/01728 et RG n°24/03708, - de déclarer que l'instance se poursuivra sous le n°RG le plus ancien 24/01708 ayant

Selon ordonnance de jonction en date du 2 décembre 2020 desdites procédures.

la jonction de plusieurs instances pendantes devant lui s'il existe entre les litiges un lien tel qu'il soit de l'intérêt d'une bonne justice de les faire instruire ou juger ensemble.

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la jonction : Par déclaration électronique du 09 août 2024, enregistrée une première fois sous le numéro 24/4244, puis par une seconde déclaration réceptionnée au greffe

Sur la jonction L'intérêt d'une bonne justice au sens des articles 367 et 368 du code de procédure civile ne commande pas que soit ordonnée la jonction des affaires n°20-2616 et 21-285. 2.

Sur la jonction L'intérêt d'une bonne justice au sens des articles 367 et 368 du code de procédure civile ne commande pas que soit ordonnée la jonction des affaires n°20-2616 et 21-285. 2.

Un sursis à statuer a été prononcé dans le cadre de cette instance.

, l'instance unique se poursuivant sous le numéro 25/00725.

la jonction des trois instances introduites.

La jonction a été prononcée le 7 décembre 2023.

COUR D'APPEL DE BOURGES Chambre Civile BOURGES, le 03 Juillet 2023 ORDONNANCE DE JONCTION N° 84/2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution du tribunal judiciaire

Par décision mentionnée au dossier le 11 juin 2020, le juge de la mise en état a ordonné la jonction des instances n°Rg 20/00048 et 20/00049 sous le n°Rg 20/00048.