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2 112 résultats pour « demandes réciproques des époux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre A

5fdd4d5f6d1a54b56faffc20

Appel

20 septembre 2018

20 septembre 2018

de l'action en nullité pour dol ; -déclaré les époux X... recevables en leur action ; Au fond : -débouté les époux X... de l'ensemble de leurs demandes; -débouté la société IFB France de sa demande

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb59bd3db21cbdd8d5a6

Appel

20 janvier 2011

20 janvier 2011

En effet, dans le cadre de sa motivation, le premier juge a accueilli tant la demande principale que la demande reconventionnelle et a prononcé le divorce aux torts partagés des époux, alors que le dispositif

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6fbd3db21cbdd9019f

Appel

23 janvier 2013

23 janvier 2013

de 89 euros par mois, - attribué à l'épouse la jouissance du véhicule Twingo et à l'époux le véhicule 207.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6032017bd47662399789be72

Appel

17 mai 2018

17 mai 2018

Par jugement du 3 juin 2016, le tribunal d'instance de Lille l'a débouté de toutes ses demandes, a débouté M et Mme [N] de leurs demandes reconventionnelles et a condamné M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb1bd3db21cbdd90f5a

Appel

26 décembre 2013

26 décembre 2013

de sa comparution ; AUTORISONS l'époux demandeur à présenter au tribunal sa requête réitérée en DIVORCE et rappelons les dispositions de l'article 1113 du code de procédure civile de Nouvelle Calédonie

Source officielle
CA

Chambre 2-1

660f94e1a40f8b0008cb715d

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

[Z] [R] de sa demande de radiation, - renvoyé les parties sur le fond devant la cour, - rejeté le surplus des demandes, - et condamné M.

Source officielle
CA

Chambre civile

63b6772aa853827c9026d0c3

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

C'est dans ce contexte : - que par acte d'huissier du 17 mai 2017, Madame [X] a assigné les époux [B] devant le Tribunal de Grande Instance de LIMOGES aux fins notamment de voir ordonner la suspension

Source officielle
CA

Taxes et dépens

6736f4876344337a757c253a

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Elle demande au premier président de prononcer l'annulation de l'ordonnance de taxe rendue par le bâtonnier et s'engage à payer dans les brefs délais la somme de 2 023,92 euros, reliquat de la facture

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6a192d98cdc6046d4754b6f6

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Déboute les parties du surplus de leurs demandes tant principales que reconventionnelles. Condamne les époux [S] aux dépens'.

Source officielle
CA

Chambre civile

6a192b7dcdc6046d475487fa

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[Q] [R] à lui payer la somme de 11 060 € correspondant au montant du capital prêté ; - débouter les époux [R] de toute autre demande, fin ou prétention ; y ajoutant : - condamner in solidum M.

Source officielle
CA

2ème Chambre

67874f28d61a5c2f4aa36656

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

formées au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Statuant à nouveau, débouter les époux [F] de leur demande d'annulation du contrat principal de vente, débouter les époux [F] de

Source officielle
CA

4ème Chambre

6528dfd1aaebb88318fda891

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

[N] à verser aux époux [T] la somme de 2 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens ; Statuant à nouveau, - débouter M. et Mme [T] de leur demande

Source officielle
CA

Chambre 1-8

63c8edcedc5b777c90992dca

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

les dépens et a rejeté l'intégralité de leurs demandes.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca17bd3db21cbdd8a06d

Appel

15 octobre 2007

15 octobre 2007

prendra effet dans les rapports entre les époux quant à leurs biens ; -renvoyé les parties sur les demandes d'usufruit et de fixation de la valeur locative de l'ancien domicile conjugal devant le notaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddabd3db21cbdd94baf

Appel

23 novembre 2020

23 novembre 2020

-C... - B..., les époux U... O... T... et L... G...

Source officielle
CA

1ère chambre section inst

6268de15b6a90a057d2a5add

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

[F] et Mme [W] épouse [F] devant le tribunal d'instance de Reims aux fins de paiement du solde du prêt.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca12bd3db21cbdd89f89

Appel

18 septembre 2007

18 septembre 2007

Selon jugement du 22 juin 2006, le tribunal de grande instance de VANNES a : * reçu les époux Z... en leur demande, * condamné Madame Y... à leur payer : - la somme de 94 518,39 euros à titre

Source officielle
CA

Chambre 1-4

68676d786cbb391a608a1877

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Les époux [O] seront déboutés de leur demande reconventionnelle en paiement de la somme de 4.294 euros.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

62c67baeca9bf263790305ff

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Les époux [P] ont saisi pour leur part la commission de surendettement, mais leur demande a été déclarée irrecevable aux termes d'un jugement rendu le 14 novembre 2017, ayant retenu leur mauvaise foi.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6274bb7e2799a9057d5dcebe

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

En tout état de cause, - La débouter de sa demande de dommages et intérêts, sa demande au titre de l'amende civile, de toutes ses autres demandes, - Condamner la SCI Sandro à lui payer la somme de 4

Source officielle

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