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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre A
5fdd4d5f6d1a54b56faffc20
20 septembre 2018
de l'action en nullité pour dol ; -déclaré les époux X... recevables en leur action ; Au fond : -débouté les époux X... de l'ensemble de leurs demandes; -débouté la société IFB France de sa demande
Cour d'Appel
6253cb59bd3db21cbdd8d5a6
20 janvier 2011
En effet, dans le cadre de sa motivation, le premier juge a accueilli tant la demande principale que la demande reconventionnelle et a prononcé le divorce aux torts partagés des époux, alors que le dispositif
6253cc6fbd3db21cbdd9019f
23 janvier 2013
de 89 euros par mois, - attribué à l'épouse la jouissance du véhicule Twingo et à l'époux le véhicule 207.
CHAMBRE 1 SECTION 1
6032017bd47662399789be72
17 mai 2018
Par jugement du 3 juin 2016, le tribunal d'instance de Lille l'a débouté de toutes ses demandes, a débouté M et Mme [N] de leurs demandes reconventionnelles et a condamné M.
6253ccb1bd3db21cbdd90f5a
26 décembre 2013
de sa comparution ; AUTORISONS l'époux demandeur à présenter au tribunal sa requête réitérée en DIVORCE et rappelons les dispositions de l'article 1113 du code de procédure civile de Nouvelle Calédonie
Chambre 2-1
660f94e1a40f8b0008cb715d
4 avril 2024
[Z] [R] de sa demande de radiation, - renvoyé les parties sur le fond devant la cour, - rejeté le surplus des demandes, - et condamné M.
Chambre civile
63b6772aa853827c9026d0c3
20 octobre 2022
C'est dans ce contexte : - que par acte d'huissier du 17 mai 2017, Madame [X] a assigné les époux [B] devant le Tribunal de Grande Instance de LIMOGES aux fins notamment de voir ordonner la suspension
Taxes et dépens
6736f4876344337a757c253a
18 janvier 2024
Elle demande au premier président de prononcer l'annulation de l'ordonnance de taxe rendue par le bâtonnier et s'engage à payer dans les brefs délais la somme de 2 023,92 euros, reliquat de la facture
2ème CHAMBRE CIVILE
6a192d98cdc6046d4754b6f6
28 mai 2026
Déboute les parties du surplus de leurs demandes tant principales que reconventionnelles. Condamne les époux [S] aux dépens'.
6a192b7dcdc6046d475487fa
[Q] [R] à lui payer la somme de 11 060 € correspondant au montant du capital prêté ; - débouter les époux [R] de toute autre demande, fin ou prétention ; y ajoutant : - condamner in solidum M.
2ème Chambre
67874f28d61a5c2f4aa36656
14 janvier 2025
formées au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Statuant à nouveau, débouter les époux [F] de leur demande d'annulation du contrat principal de vente, débouter les époux [F] de
4ème Chambre
6528dfd1aaebb88318fda891
12 octobre 2023
[N] à verser aux époux [T] la somme de 2 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens ; Statuant à nouveau, - débouter M. et Mme [T] de leur demande
Chambre 1-8
63c8edcedc5b777c90992dca
18 janvier 2023
les dépens et a rejeté l'intégralité de leurs demandes.
6253ca17bd3db21cbdd8a06d
15 octobre 2007
prendra effet dans les rapports entre les époux quant à leurs biens ; -renvoyé les parties sur les demandes d'usufruit et de fixation de la valeur locative de l'ancien domicile conjugal devant le notaire
6253cddabd3db21cbdd94baf
23 novembre 2020
-C... - B..., les époux U... O... T... et L... G...
1ère chambre section inst
6268de15b6a90a057d2a5add
26 avril 2022
[F] et Mme [W] épouse [F] devant le tribunal d'instance de Reims aux fins de paiement du solde du prêt.
6253ca12bd3db21cbdd89f89
18 septembre 2007
Selon jugement du 22 juin 2006, le tribunal de grande instance de VANNES a : * reçu les époux Z... en leur demande, * condamné Madame Y... à leur payer : - la somme de 94 518,39 euros à titre
Chambre 1-4
68676d786cbb391a608a1877
3 juillet 2025
Les époux [O] seront déboutés de leur demande reconventionnelle en paiement de la somme de 4.294 euros.
62c67baeca9bf263790305ff
6 juillet 2022
Les époux [P] ont saisi pour leur part la commission de surendettement, mais leur demande a été déclarée irrecevable aux termes d'un jugement rendu le 14 novembre 2017, ayant retenu leur mauvaise foi.
Chambre 1-9
6274bb7e2799a9057d5dcebe
5 mai 2022
En tout état de cause, - La débouter de sa demande de dommages et intérêts, sa demande au titre de l'amende civile, de toutes ses autres demandes, - Condamner la SCI Sandro à lui payer la somme de 4
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