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78 070 résultats pour « jugement rendu par un tribunal de commerce »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 5

64d7211b3f645ad96951bac2

Appel

11 août 2023

11 août 2023

, de débouter la société Les Saveurs d'Ivry de sa demande de suspension de l'exécution provisoire attachée au jugement rendu par le tribunal de commerce de Créteil en date du 5 juillet 2023, et, en toute

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

61628cd4293034a8c342f71e

Appel

4 juillet 2013

4 juillet 2013

procédure de redressement judiciaire à l'égard des Sociétés BC CAPITAL, EVENT MACHINE et EVENT MACHINE TRAVEL ; - Infirmer le jugement rendu par la Tribunal de Commerce de PARIS en date du 5 décembre

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fca5746a870131f5655d9a7

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

[O], - Confirmer le jugement rendu par le tribunal de commerce de Bobigny le 14 juin 2019 en ce qu'il a retenu la responsabilité de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

5fdd87d532735b32b61e14e0

Appel

6 septembre 2018

6 septembre 2018

rendu par le tribunal de commerce de Valenciennes le 24 juillet 2008 demeurant [...]

Source officielle
CA

2 e chambre civile

644b637fc51457d0f882dc6c

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Par ordonnance rendue le 24 janvier 2023, la première présidente de cette cour a rejeté la demande d'arrêt de l'exécution provisoire dont est assorti le jugement du tribunal de commerce de Mâcon en date

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca6bd3db21cbdd90d18

Appel

26 novembre 2013

26 novembre 2013

APPELANTE d'un jugement rendu le 06 AVRIL 2009 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS ET : SARL SIMUGATES dont le siège social est 10 Rue du Bois Qui Chante-86400 BLANZAY représentée par Me LECLER-CHAPERON

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6871efa857f38d6b27c2767b

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

La société Majiks Consulting a sollicité l'infirmation de l'ensemble des chefs du jugement rendu par le tribunal de commerce de Bobigny, en ce donc compris le chef du jugement par lequel cette juridiction

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CA

2ème chambre

67874f1ed61a5c2f4aa365a8

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Par jugement du 26 janvier 2023, le tribunal de commerce de Toulouse a : - condamné la Sasu Entreprise Bourdarios à payer à la Sarl Nd Concept la somme de 3 506,30 euros ht au titre de sa créance ;

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CA

Référés Premier Président

69732e8fcdc6046d47653d8c

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

rendu le 19 septembre 2025 par le tribunal de commerce de La Rochelle -Ordonner l'arrêt de l'exécution provisoire attachée à ce jugement -Débouter la société Energem de toutes ses demandes, fins et

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CA

Chambre 3-2

6364ba8fe405357f749ea69e

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

, de: CONFIRMER en toutes ses dispositions le jugement rendu par le tribunal de commerce d'Aix en Provence le 14 septembre 2021 L'intimée expose qu'il résulte des dispositions de l'article L626-10

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CA

Pôle 5 - Chambre 6

65af69dfb6c6260008b5316a

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

jugement rendu par le tribunal de commerce de Bobigny le 19 mars 2020.

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CA

Cour d'Appel

6253cdd3bd3db21cbdd949e7

Appel

24 août 2020

24 août 2020

commerciale à la cour d'appel d'ORLEANS assisté de Marie-Claude DONNAT, greffier, EXPOSÉ : Les sociétés Giovannini, Magna & Tasi et Pasta Gilberto ont interjeté appel par déclaration du 11 mai 2020 du jugement

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CA

5ème Chambre

66fe356591b69e88a370fd4d

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Par déclaration au greffe en date du 18 octobre 2023, la société [N] a interjeté appel du jugement rendu par le tribunal de commerce d'Epinal le 26 septembre 2023.

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CA

1ère chambre civile A

603625ec93b55c891f0667f9

Appel

10 décembre 2015

10 décembre 2015

L'ensemble des documents produits au dossier par les parties permet à la cour de constater que selon jugement rendu par le tribunal de commerce de Lyon en date du 21 janvier 2006, arrêtant un plan de redressement

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3ème Chambre Commerciale

652f7939b053208318995c13

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

3.468,42 euros TTC, F-2019-003 de 2.508,48 euros TTC, soit la somme totale de 10.876,18 euros TTC ; - Confirmer le jugement rendu par le tribunal de commerce de Nantes le 20 septembre 2021 en ce qu'il

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Cour d'Appel

6253cc5ebd3db21cbdd8fe4f

Appel

15 novembre 2012

15 novembre 2012

rendu le 12 OCTOBRE 2011 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES ET : Philippe X...

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Pôle 5 - Chambre 4

6360ca513c369c7f74996ece

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

En conséquence, o Infirmer le jugement rendu par le Tribunal de commerce de PARIS le 18 septembre 2013 en ce qu'il a condamné la société LSI à payer à la société AMP la somme de 61 450 Euros outre les

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3ème Chambre Commerciale

69f191fecdc6046d47ece778

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Par jugement du 18 juin 2025, le tribunal de commerce de Saint-Nazaire a : - reçu la société C Tout Moi en son opposition à l'injonction de payer du 26 juillet 2023, - dit qu'en application de l'article

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CA

Pôle 5 - Chambre 9

6711fae37603bf88a18849d9

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

[D] [H] devant la cour d'appel de Paris ; Réformer le jugement rendu par le tribunal de commerce de Paris en ce qu'il a : Dit que la société TB Saint Cloud se trouvant en état de cessation des paiements

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CA

3ème chambre A

690d94c3bb81cebe2e83a90f

Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Le 30 mars 2023, la SAS Procolor Pays de Gex a saisi le président du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse d'une requête en injonction de payer, à laquelle il a été fait droit par ordonnance rendue le

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