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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 5
64d7211b3f645ad96951bac2
11 août 2023
, de débouter la société Les Saveurs d'Ivry de sa demande de suspension de l'exécution provisoire attachée au jugement rendu par le tribunal de commerce de Créteil en date du 5 juillet 2023, et, en toute
Pôle 5 - Chambre 9
61628cd4293034a8c342f71e
4 juillet 2013
procédure de redressement judiciaire à l'égard des Sociétés BC CAPITAL, EVENT MACHINE et EVENT MACHINE TRAVEL ; - Infirmer le jugement rendu par la Tribunal de Commerce de PARIS en date du 5 décembre
5fca5746a870131f5655d9a7
19 novembre 2020
[O], - Confirmer le jugement rendu par le tribunal de commerce de Bobigny le 14 juin 2019 en ce qu'il a retenu la responsabilité de M.
CHAMBRE 2 SECTION 2
5fdd87d532735b32b61e14e0
6 septembre 2018
rendu par le tribunal de commerce de Valenciennes le 24 juillet 2008 demeurant [...]
2 e chambre civile
644b637fc51457d0f882dc6c
27 avril 2023
Par ordonnance rendue le 24 janvier 2023, la première présidente de cette cour a rejeté la demande d'arrêt de l'exécution provisoire dont est assorti le jugement du tribunal de commerce de Mâcon en date
Cour d'Appel
6253cca6bd3db21cbdd90d18
26 novembre 2013
APPELANTE d'un jugement rendu le 06 AVRIL 2009 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS ET : SARL SIMUGATES dont le siège social est 10 Rue du Bois Qui Chante-86400 BLANZAY représentée par Me LECLER-CHAPERON
Pôle 4 - Chambre 6
6871efa857f38d6b27c2767b
11 juillet 2025
La société Majiks Consulting a sollicité l'infirmation de l'ensemble des chefs du jugement rendu par le tribunal de commerce de Bobigny, en ce donc compris le chef du jugement par lequel cette juridiction
2ème chambre
67874f1ed61a5c2f4aa365a8
14 janvier 2025
Par jugement du 26 janvier 2023, le tribunal de commerce de Toulouse a : - condamné la Sasu Entreprise Bourdarios à payer à la Sarl Nd Concept la somme de 3 506,30 euros ht au titre de sa créance ;
Référés Premier Président
69732e8fcdc6046d47653d8c
22 janvier 2026
rendu le 19 septembre 2025 par le tribunal de commerce de La Rochelle -Ordonner l'arrêt de l'exécution provisoire attachée à ce jugement -Débouter la société Energem de toutes ses demandes, fins et
Chambre 3-2
6364ba8fe405357f749ea69e
26 octobre 2022
, de: CONFIRMER en toutes ses dispositions le jugement rendu par le tribunal de commerce d'Aix en Provence le 14 septembre 2021 L'intimée expose qu'il résulte des dispositions de l'article L626-10
Pôle 5 - Chambre 6
65af69dfb6c6260008b5316a
17 janvier 2024
jugement rendu par le tribunal de commerce de Bobigny le 19 mars 2020.
6253cdd3bd3db21cbdd949e7
24 août 2020
commerciale à la cour d'appel d'ORLEANS assisté de Marie-Claude DONNAT, greffier, EXPOSÉ : Les sociétés Giovannini, Magna & Tasi et Pasta Gilberto ont interjeté appel par déclaration du 11 mai 2020 du jugement
5ème Chambre
66fe356591b69e88a370fd4d
2 octobre 2024
Par déclaration au greffe en date du 18 octobre 2023, la société [N] a interjeté appel du jugement rendu par le tribunal de commerce d'Epinal le 26 septembre 2023.
1ère chambre civile A
603625ec93b55c891f0667f9
10 décembre 2015
L'ensemble des documents produits au dossier par les parties permet à la cour de constater que selon jugement rendu par le tribunal de commerce de Lyon en date du 21 janvier 2006, arrêtant un plan de redressement
3ème Chambre Commerciale
652f7939b053208318995c13
17 octobre 2023
3.468,42 euros TTC, F-2019-003 de 2.508,48 euros TTC, soit la somme totale de 10.876,18 euros TTC ; - Confirmer le jugement rendu par le tribunal de commerce de Nantes le 20 septembre 2021 en ce qu'il
6253cc5ebd3db21cbdd8fe4f
15 novembre 2012
rendu le 12 OCTOBRE 2011 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES ET : Philippe X...
Pôle 5 - Chambre 4
6360ca513c369c7f74996ece
En conséquence, o Infirmer le jugement rendu par le Tribunal de commerce de PARIS le 18 septembre 2013 en ce qu'il a condamné la société LSI à payer à la société AMP la somme de 61 450 Euros outre les
69f191fecdc6046d47ece778
28 avril 2026
Par jugement du 18 juin 2025, le tribunal de commerce de Saint-Nazaire a : - reçu la société C Tout Moi en son opposition à l'injonction de payer du 26 juillet 2023, - dit qu'en application de l'article
6711fae37603bf88a18849d9
17 octobre 2024
[D] [H] devant la cour d'appel de Paris ; Réformer le jugement rendu par le tribunal de commerce de Paris en ce qu'il a : Dit que la société TB Saint Cloud se trouvant en état de cessation des paiements
3ème chambre A
690d94c3bb81cebe2e83a90f
6 novembre 2025
Le 30 mars 2023, la SAS Procolor Pays de Gex a saisi le président du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse d'une requête en injonction de payer, à laquelle il a été fait droit par ordonnance rendue le
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