CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

979 résultats pour « massages devant faire l'objet d'une prescription médicale »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

626cd2efbd20aa057d9f37e9

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

vu les pièces versées aux débats, vu l'article Lp 1212-3 du code du travail, - débouter la SAEM Air Tahiti Nui de toutes ses demandes fins et conclusions, - constater que les conditions prévues par

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6a1fba95cdc6046d47e94bc5

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

[P] [J] à la SAS [1] filiale de d'[3] le 29/11/2022 : ...au mois de mai 2020, il devait faire l'objet d'accusations graves et infondées de harcèlement sexuel de la part d'une conseillère de clientèle de

Source officielle
CA

Chambre 4-1

5fd9b6edce6191ac997fedf9

Appel

22 novembre 2019

22 novembre 2019

À titre infiniment subsidiaire, elle souligne les calculs erronés fondant la demande du salarié, invoque la prescription triennale devant appliquer sur des demandes qui ne peuvent porter que sur la période

Source officielle
CA

2e chambre sociale

65a0ee275bbe450008b2cf37

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Elle verse aux débats les pièces suivantes : - l'attestation régulière de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

603601b15f67c866ee34f51f

Appel

14 janvier 2016

14 janvier 2016

Il a fait l'objet de six sanctions disciplinaires depuis 2006. Sur la demande au titre du non-respect de l'obligation de sécurité de l'employeur M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd4bd3db21cbdd8e693

Appel

20 septembre 2011

20 septembre 2011

OBJET DE L'APPEL ET MOYENS DES PARTIES La sarl SOCAD demande à la cour, par observations orales reprises sans ajout ni retrait dans ses écritures, d'infirmer le jugement entrepris en ce qu'il a dit

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

635b7213b201587f74be03d1

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Elle fait valoir que M.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6868b52a9508abe8512046ea

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[M] a fait l'objet de mesures vexatoires ou d'offensives de la part de M. [T], un seul fait étant établi, à savoir qu'il n'a pu visiter la Laponie en 2017, voyage auquel devait participer M.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

5fd96726ee2e7652a66f6e4b

Appel

7 février 2020

7 février 2020

Lesdites missions antérieures consistaient notamment dans l'organisation d'événements à la demande de clients (Départ à la retraite, remise de médailles, autres manifestations) ou dans la signature de

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

6798743f5b6b52f3e4a430a3

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Cette commande a donc fait l'objet d'une annulation.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

679334c954e6f046d26ca46c

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

La société Valma distribution oppose la prescription biennale des demandes et donc de celles pour la période antérieure au 12 janvier 2020, déclare ne pas dénier le droit au paiement des primes à raison

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6364bae1e405357f749ea7c0

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Elle considère que les préjudices ont été surévalués par le premier juge et le sont en demande devant la cour par Mme [V].

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6341140558bc223e2e3f09e4

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

ni devant la Cour d'appel jusqu'à la communication par l'appelant de ses dernières écritures du 23 mai 2022'; elle fait valoir que cette demande, qui pouvait parfaitement être présentée dès la première

Source officielle
CA

Chambre 4-3

68676d7a6cbb391a608a1897

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Il exprime que nous avons perdu sa confiance, ses managers, [P] [N], et moi aussi, en lui proposant des pistes aussi peu intéressantes que guichetier ou faire une formation ' ».

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4abd3db21cbdd92d6c

Appel

20 janvier 2016

20 janvier 2016

Ils doivent être en outre exploitables et, lorsqu'il s'agit d'attestations, celles-ci doivent, afin d'étayer la demande du salarié, faire état de faits précis et directement constatés par leurs auteurs

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

63cb93919c02507c9078df25

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Le 20 décembre 2018, Mme [G] a fait l'objet d'un entretien annuel d'évaluation par Mme [B].

Source officielle
CA

8e Chambre A

60335cdae2d12d0e0cffab43

Appel

8 juin 2017

8 juin 2017

La société Théolia a fait l'objet d'une introduction en bourse en 2002 et est aujourd'hui cotée sur le compartiment C d'Euronext Paris, marché réglementé Nyse Euronext.

Source officielle
CA

Chambre sociale

644b6387c51457d0f882dcae

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

faire le règlement comme demandé.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

60359a06dd96cebe3a5a62c8

Appel

24 mars 2016

24 mars 2016

L'affaire a fait l'objet de renvois successifs et de deux décisions de radiation en date des 24 février 2011 et 7 février 2012 pour défaut de diligence du demandeur. M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

660e43190740db0008fa955f

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

affaires, de confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a débouté Mme [T] [D] épouse [F] de l'ensemble de ses demandes, mais de l'infirmer en ce qu'il a débouté l'employeur de son exception de prescription

Source officielle

Page 23 sur 49

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.