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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
626cd2efbd20aa057d9f37e9
28 avril 2022
vu les pièces versées aux débats, vu l'article Lp 1212-3 du code du travail, - débouter la SAEM Air Tahiti Nui de toutes ses demandes fins et conclusions, - constater que les conditions prévues par
5ème chambre sociale PH
6a1fba95cdc6046d47e94bc5
2 juin 2026
[P] [J] à la SAS [1] filiale de d'[3] le 29/11/2022 : ...au mois de mai 2020, il devait faire l'objet d'accusations graves et infondées de harcèlement sexuel de la part d'une conseillère de clientèle de
Chambre 4-1
5fd9b6edce6191ac997fedf9
22 novembre 2019
À titre infiniment subsidiaire, elle souligne les calculs erronés fondant la demande du salarié, invoque la prescription triennale devant appliquer sur des demandes qui ne peuvent porter que sur la période
2e chambre sociale
65a0ee275bbe450008b2cf37
11 janvier 2024
Elle verse aux débats les pièces suivantes : - l'attestation régulière de M.
Pôle 6 - Chambre 9
603601b15f67c866ee34f51f
14 janvier 2016
Il a fait l'objet de six sanctions disciplinaires depuis 2006. Sur la demande au titre du non-respect de l'obligation de sécurité de l'employeur M.
Cour d'Appel
6253cbd4bd3db21cbdd8e693
20 septembre 2011
OBJET DE L'APPEL ET MOYENS DES PARTIES La sarl SOCAD demande à la cour, par observations orales reprises sans ajout ni retrait dans ses écritures, d'infirmer le jugement entrepris en ce qu'il a dit
7ème Ch Prud'homale
635b7213b201587f74be03d1
27 octobre 2022
Elle fait valoir que M.
Chambre Prud'homale
6868b52a9508abe8512046ea
3 juillet 2025
[M] a fait l'objet de mesures vexatoires ou d'offensives de la part de M. [T], un seul fait étant établi, à savoir qu'il n'a pu visiter la Laponie en 2017, voyage auquel devait participer M.
Chambre 4-2
5fd96726ee2e7652a66f6e4b
7 février 2020
Lesdites missions antérieures consistaient notamment dans l'organisation d'événements à la demande de clients (Départ à la retraite, remise de médailles, autres manifestations) ou dans la signature de
Chambre sociale 4-3
6798743f5b6b52f3e4a430a3
27 janvier 2025
Cette commande a donc fait l'objet d'une annulation.
1ère chambre sociale
679334c954e6f046d26ca46c
23 janvier 2025
La société Valma distribution oppose la prescription biennale des demandes et donc de celles pour la période antérieure au 12 janvier 2020, déclare ne pas dénier le droit au paiement des primes à raison
Chambre 1-6
6364bae1e405357f749ea7c0
3 novembre 2022
Elle considère que les préjudices ont été surévalués par le premier juge et le sont en demande devant la cour par Mme [V].
8ème Ch Prud'homale
6341140558bc223e2e3f09e4
7 octobre 2022
ni devant la Cour d'appel jusqu'à la communication par l'appelant de ses dernières écritures du 23 mai 2022'; elle fait valoir que cette demande, qui pouvait parfaitement être présentée dès la première
Chambre 4-3
68676d7a6cbb391a608a1897
Il exprime que nous avons perdu sa confiance, ses managers, [P] [N], et moi aussi, en lui proposant des pistes aussi peu intéressantes que guichetier ou faire une formation ' ».
6253cd4abd3db21cbdd92d6c
20 janvier 2016
Ils doivent être en outre exploitables et, lorsqu'il s'agit d'attestations, celles-ci doivent, afin d'étayer la demande du salarié, faire état de faits précis et directement constatés par leurs auteurs
4eme Chambre Section 1
63cb93919c02507c9078df25
20 janvier 2023
Le 20 décembre 2018, Mme [G] a fait l'objet d'un entretien annuel d'évaluation par Mme [B].
8e Chambre A
60335cdae2d12d0e0cffab43
8 juin 2017
La société Théolia a fait l'objet d'une introduction en bourse en 2002 et est aujourd'hui cotée sur le compartiment C d'Euronext Paris, marché réglementé Nyse Euronext.
Chambre sociale
644b6387c51457d0f882dcae
27 avril 2023
faire le règlement comme demandé.
Pôle 6 - Chambre 5
60359a06dd96cebe3a5a62c8
24 mars 2016
L'affaire a fait l'objet de renvois successifs et de deux décisions de radiation en date des 24 février 2011 et 7 février 2012 pour défaut de diligence du demandeur. M.
Pôle 6 - Chambre 4
660e43190740db0008fa955f
3 avril 2024
affaires, de confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a débouté Mme [T] [D] épouse [F] de l'ensemble de ses demandes, mais de l'infirmer en ce qu'il a débouté l'employeur de son exception de prescription
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