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Par ordonnance sur tentative de conciliation en date du 03 mai 2010, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Lyon, statuant sur les mesures provisoires, a : - attribué la jouissance

* * * * * Par ordonnance du 6 novembre 2009 le juge aux affaires familiales de Roanne a constaté la non-conciliation entre les époux Samer X... et Sandrine Z..., a attribué au mari la jouissance

L'administrateur ad hoc du mineur, la présidente de la commission des mineurs du barreau de LYON, a conclu par écritures déposées le 8 septembre 2010 à la réformation du jugement entrepris par l'accueil

Madame X... est appelante d'une ordonnance de non conciliation rendue le 13 septembre 2010 par le juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance de LYON qui a notamment : - attribué à Madame

Madame Hedja X... est appelante d'un jugement rendu le 10 mai 2010 par le juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance de LYON qui a rejeté sa demande de pension alimentaire pour l'entretien

G : 11/ 01765 décision du Juge aux affaires familiales de LYON référé JAF du 15 février 2011 RG : 2011/ 00022 ch no X... C/ Y...

[Y] sollicite de la cour qu'elle : à titre principal, confirme l'ordonnance entreprise ; dise et juge qu'il soulève des contestations sérieuses ; se déclare incompétent et renvoie l'appelant

Par jugement n° 2105266 du 18 novembre 2021, le magistrat désigné par la présidente du tribunal a rejeté sa demande.

du Juge aux affaires familiales de [Localité 7] en date du 10 Juillet 2020 enregistré (e) au répertoire général sous le n° 19/05510.

D'ailleurs, la parole de Mathilde a été crue tant par les policiers, que par le juge d'instruction, que par le tribunal et que donc il ne peut être soutenu valablement que la mère était de mauvaise foi

de référé du 2 février 2011, de renvoyer après dépôt du rapport, l'examen de la cause devant le tribunal de grande instance de Nîmes, de juger que M.

L'affaire a été mise en délibéré au 3 juin 2025 puis prorogée à l'audience de ce jour, date à laquelle avons rendu l'ordonnance dont la teneur suit : EXPOSE DU LITIGE Mme [U]

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE REFERE 27 Avril 2004 DOSSIER Nä: 04/00394 AFFAIRE : Tarik X... C/ M. LE PROCUREUR DE LA Y..., M.

Suivant jugement en date du 22juin 2010 le juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance de LYON a : - débouté la mère de sa demande aux fins du transfert de l'enfant en lieu neutre dans

Par ordonnance contradictoire en date du 23 novembre janvier 1996, le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN BRESSE s'est déclaré territorialement incompétent pour connaître

Par ordonnance du 31 juillet 2019, le tribunal de commerce de Marseille dit ne pas avoir lieu à référé et renvoie les parties à se pourvoir devant les juges du fond.

Par ordonnance en date du 10 juillet 2018, le juge de la mise en état a joint les affaires enregistrées sous les numéros RG 15/16928 et 18/04223.

L'ordonnance de clôture a été rendue le 9 février 2026 et l'affaire retenue à l'audience du 2 mars.