Il établit en outre que dans sa présentation en date du 16 juillet 2015 de l'organisation managériale à prévoir, M.

1.011,83 euros de congés payés afférents, au titre de l'année 2018 : 36.513,93 euros, outre 3.651,40 euros de congés payés afférents, au titre de l'année 2019 : 39.332,92 euros, outre 3.933,30 euros de

[C] à lui payer à la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre aux entiers dépens de l'instance.

Affectée initialement sur le site de [Localité 3], la salariée devait percevoir une rémunération de 2 835 euros brut par mois pour 35 heures hebdomadaires, outre les heures de gardes et les indemnités

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande de dommages-intérêts au titre du manquement par l'employeur à son obligation de sécurité Monsieur [V] fait état d'un burn- out qui lui a été diagnostiqué le 15

ar une ordonnance n° 2504993 du 18 juillet 2025, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande comme ortée devant une juridiction incom étente our en connaître.

Il résulte de ces dis ositions que, our être régulière, une  ro osition de rectification doit com orter, outre la désignation de l'im ôt concerné, de l'année d'im osition et de la base des redressements

Oui je suis arrivé en france via l'italie en bus clandestinement. Oui les membres de ma famille sont en tunisie. Oui j'ai fait une demande d'asile en italie.

tribunal administratif de Limoges ne ouvait as tenir com te de la seule évocation de la rescri tion quadriennale ar l’administration à laquelle il a artient de démontrer cette rescri tion ; en outre

our refuser de délivrer à M. 

Bas-Rhin afin qu’il mette en œuvre les ouvoirs de olice s éciale qu’il détient en matière d’installations classées our l’environnement.

En outre, M. 

En outre et en tout état de cause, l’administration eut changer de base légale à tout moment devant les juges du fond dès lors que cette substitution n’a as our effet de river le contribuable des garanties

U] [Y] épouse [O] devant le juge des contentieux de la protection de [Localité 1] aux fins d'obtenir: -à titre principal, leur condamnation solidaire à régler la somme principale de 75012,70 Euros outre

la Sarl [N] exerçant sous l'enseigne Auto Sécurité Auto Bilan [Localité 4], à hauteur de 1/3, à rembourser à Mme [O] la somme de 1 549,88 euros au titre des frais d'assurance du véhicule litigieux, outre

[Y] la somme de 400 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens incluant le coût du commandement de payer, du 7 avril 2022.

[B] et Mme [I] devant le juge des contentieux de la protection (JCP) de [Localité 3] afin d'obtenir leur condamnation solidaire au paiement des sommes de 2 060,65 euros outre intérêts au taux contractuel

en une somme de 163'717, 65 euros outre intérêt, et n une somme de 26'800, 19 euros à titre nanti'; - suite aux contestations émises par le liquidateur, le tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer a