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Les parties présentes en accusent réception. Le greffier la notifie par tout moyen et dans les meilleurs délais aux autres parties qui en accusent réception. En l'absence de M.

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Aux termes de l’article 50-0 du code général des impôts, dans sa rédaction applicable au présent litige : « 1.

[F], lequel, insatisfait d'être rappelé à ses obligations de jouissance paisible des lieux, insulte Mme [P], voire la menace.

En conséquence et compte tenu de ce qui précède, nous sommes contraints de vous notifier par la présente votre licenciement pour faute.

C...est cependant salarié du club, ce qui n'invalide pas son attestation, mais doit conduire à en apprécier la valeur probante avec prudence.

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Sur le fond, Monsieur [B] expose que, les demandes étant présentées au visa de l'article L 624-3 du code de commerce dans sa rédaction antérieure à la loi du 26 juillet 1985, seules les fautes antérieures

DÉROULEMENT DES D... : C... l'audience publique du 20 Février 2003, le Président a constaté la présence des prévenus. Ont été entendus : Monsieur le Conseiller en son rapport ; X... X..., Y...