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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_24BX02056_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : La commune de Tarbes a demandé au tribunal administratif de Pau, par une demande enregistrée le 2 novembre 2020, de condamner la société Europe Service
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY03780_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure antérieure M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00099_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : M. A...
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01077_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : MM et Mmes L B, J F, E C, O K, I D, H N, M A et G N, ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Mayotte, sur le fondement de l'article
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_20BX03952_20220502
2 mai 2022
2 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : Mme E... B... et M. C...
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_20BX04019_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : Mme B C a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 31 janvier 2019 par laquelle le comité d'indemnisation des victimes
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX00389_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : Le groupement foncier agricole des Liviers et le groupement agricole d'exploitation en commun des Liviers ont demandé au tribunal administratif de
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX01309_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : L'Association de défense de l'environnement et du patrimoine naturel et touristique de Saint-Leu, Les Avirons et L'Etang-Salé, Mme B A épouse D, la
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY04092_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : M.
Source officielleETRANGERS
677e183b25a73d43aa4ae0cb
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Sur les exceptions de nullité de la procédure antérieure.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01514_20250814
14 août 2025
14 août 2025
Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2024, la SNC LIDL, représentée par Me David Bozzi demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6162a73ff901d4f689722e6d
23 janvier 2013
23 janvier 2013
Par jugement du 15 octobre 2007 auquel la Cour se réfère pour l'exposé des faits, de la procédure antérieure et des prétentions initiales des parties, le conseil de prud'hommes de Paris a : - donné
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00177_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
Source officielleChambre 4-2
62c3d43a93e17a6379205573
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Le bénéfice de l'article 700 ne peut être demandé que pour les sommes exposées dans le cadre de l'instance où il est sollicité et non pour les sommes exposées à l'occasion d'une procédure antérieure.
Source officielleETRANGERS
650bdf94beee0f8318b976b2
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Sur les autres moyens, il invoque: * les exceptions de nullité de la procédure antérieure au placement en rétention: - un contrôle d'identité irrégulier au motif qu'il a été effectué par un APJ
Source officielleETRANGERS
659cf3260b6b43000800d8c4
8 janvier 2024
8 janvier 2024
civile et aux termes duquel il sollicite l'infirmation de l'ordonnance et sa remise immédiate en liberté pour les motifs suivants : - La procédure antérieure au placement en rétention est irrégulière
Source officielleETRANGERS
6968beb3cdc6046d476060fc
13 janvier 2026
13 janvier 2026
In limine litis, sur la régularité de la procédure antérieure au placement en rétention administrative L'article L.743-12 du CESEDA dispose qu'en cas de violation des formes prescrites par la loi à
Source officielleETRANGERS
653ca6d683c9498318209ef8
27 octobre 2023
27 octobre 2023
[E] [Y] soutient que : in limine litis, l'irrégularité de la procédure antérieure pour contrôle d'identité illicite, défaut de mention précise de l'auteur de la consultation du fichier FPR et de son
Source officielleChambre des Etrangers
644a12a8656d26d0f8b57f8a
26 avril 2023
26 avril 2023
A l'appui de son recours, l'appelant allègue l'irrégularité de la procédure antérieure au placement en rétention, ainsi que de la procédure de placement en rétention elle-même et l'illégalité de l'arrêté
Source officielleETRANGERS
650bdfb2beee0f8318b9775c
11 août 2023
11 août 2023
A l'appui de ses demandes de réformation de l'ordonnance et de sa remise en liberté, il soutient que : in limine litis, l'irrégularité de la procédure antérieure du fait d'une notification tardive de
Source officiellePage 23 sur 9484