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8 569 résultats pour « repartition du personnel dans les colleges »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Prud'homale

64a8fefd03029105dbedbf9a

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

[B] s'est connecté à partir de sessions de ses collègues pour créer et modifier les opportunités d'assurance de la copropriété [B]/[H] et de ses dossiers personnels.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69e861a0cdc6046d47199ea2

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Vous conviendrez que cela ne justifie aucunement ce type de propos envers vos collègues, démontrant un manque de professionnalisme et de respect mutuel.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

60323e8b7b657e74b4e65be0

Appel

20 mars 2018

20 mars 2018

La SA TRANSAT FRANCE a répondu le 07.11.2012 en proposant qu'une enquête soit diligentée par deux personnes représentant le personnel, le CHSCT devant y être associé; elle a avisé l'inspection du travail

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b2bd3db21cbdd890fd

Appel

15 février 2007

15 février 2007

de son choix appartenant au personnel de l'entreprise.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

642e75818b510604f5bc1ceb

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

de votre équipe, vous vous êtes mise en colère et vous m'avez crié dessus.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6973279dcdc6046d4764b533

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Ainsi, cette situation a, en plus de votre retard global dans la gestion des notifications, mis en évidence que vous n'aviez pas respecté vos engagements auprès de la direction, sur quand le retard serait

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62d64998aa6a2f06030d274c

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

[P] et que la délégation unique du personnel n'a été informée que du remplacement du chef comptable. M.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

68fc5d87af64986e40f7e267

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

[W] d'avoir visionné un match de football sur un vidéoprojecteur personnel durant son service.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

60347d3ffa7afd6b175761c4

Appel

30 novembre 2016

30 novembre 2016

Il ressort de ce qui précède que le salarié apporte des éléments de nature à établir la réalité d'un discrimination en rapport avec son âge au regard du parcours en seconde partie de vie professionnelle

Source officielle
CA

Chambre 4-5

62c7c959cb8dca058e3e783e

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

En effet, à plusieurs reprises vous avez contacté par courrier ou par téléphone du personnel de la structure durant leurs heures de travail pour exposer votre situation personnelle en insistant fortement

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03773_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

10 novembre 2023

les préjudices patrimoniaux d'une autre nature que ceux réparés par l'ATI et/ ou les préjudices personnels ; - le département du Var, qui n'a pris aucune mesure pour faire cesser le comportement de

Source officielle
CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02470_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

Il ne ressort pas davantage des pièces du dossier que le collège des médecins du service médical de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, bien que n'ayant pas sollicité les compléments

Source officielle
CA

9e Chambre C

6035e3af6cc33749e717be8e

Appel

5 février 2016

5 février 2016

ARRÊT REPUTE CONTRADICTOIRE Prononcé par mise à disposition au greffe le 05 Février 2016.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fca6c8ed3c15557474bbcf2

Appel

21 octobre 2020

21 octobre 2020

En l'espèce, la lettre de licenciement en date du 18 septembre 2015, qui fixe les limites du litige, est ainsi rédigée : 'Pendant votre arrêt maladie de janvier à août 2015, vos collègues ont repris

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6520f698bb275d83183a3d1c

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

La formation a également été suivie par sa collègue Mme [Z] et l'employeur ne conteste pas que pendant leur absence, une seule personne était chargée de les remplacer.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA05462_20260224

Admin. Appel

24 février 2026

24 février 2026

sanitaire et sociale de Bordeaux la réformation de la décision tarifaire n° 35527 du 1er décembre 2022 modifiant le forfait global de soins pour l’année 2022 de l’établissement d’hébergement pour personnes

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA05463_20260224

Admin. Appel

24 février 2026

24 février 2026

en situation de handicap et des personnes âgées », qui n’est pas relative à la campagne budgétaire 2022 au titre de laquelle a été fixé le montant de la dotation litigieuse.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc83bd3db21cbdd9058c

Appel

16 avril 2013

16 avril 2013

Cependant, il ressort des pièces produites aux débats que les échecs scolaires de Nolwenn sont dus à un manque de travail personnel et non à un manque de capacité à étudier.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL00924_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

A, intervenue ainsi qu'il a été dit quelques jours auparavant, une assistante d'éducation du collège a indiqué à sa collègue, devant les deux élèves en question, que ce n'était pas la première fois qu'elle

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL02353_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

A, intervenue ainsi qu'il a été dit quelques jours auparavant, une assistante d'éducation du collège a indiqué à sa collègue, devant les deux élèves en question, que ce n'était pas la première fois qu'elle

Source officielle

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