retenu par le Tribunal, la contribution de Monsieur [I] [E] à l'entretien à l'éducation de sa Descendance

contribution à l'entretien et l'éducation de l'enfant et l'attribution du nom ; que le sens de cet arrêt rend donc inopérante la critique de la requalification opérée par les premiers juges.

Y...à l'entretien et l'éducation des trois enfants, - condamné M.

les parents sur l'organisation amiable des modalités entre eux, ils accueilleront les enfants à raison d'une fin de semaine sur deux et la moitié des congés scolaires, de sorte que la fratrie soit, dans

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 27/ 01/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 04628 Ordonnance (No 10/ 00263) rendue le 03 Juin 2010 par le Juge aux affaires familiales de

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 12/ 07/ 2012 No MINUTE : No RG : 11/ 04669 Ordonnance (No 11/ 637) rendue le 07 Juin 2011

TALLINAUD, Président de Chambre, Monsieur Claude TESTUT, Conseiller, Madame Anne-Marie GESBERT, Conseiller, GREFFIER : Mme Sylvia DELUGE, Greffier, DEBATS : En chambre du Conseil du 07 Avril 2006, A l'issue

Le 1er février 2014, les parties ont convenu suite à la demande de la salariée d'un congé parental d'éducation à temps partiel de 80%, de signer un avenant pour limiter le temps de travail à 28 heures

COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 SEPTEMBRE 2013 6ème Chambre B ARRÊT No 591 R. G : 12/ 04437 Mme Séverine X... épouse Y... C/ M. Xavier Y...

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 31/03/2011 *** No MINUTE : No RG : 10/05977 Ordonnance (No 10/01243) rendue le 13 Juillet

MOTIFS DE LA DÉCISION Attendu qu'il convient de constater que ne sont pas remises en cause les dispositions de la décision relatives à l'autorité parentale, la résidence habituelle de l'enfant et la charge

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 15/ 12/ 2011 No MINUTE : No RG : 10/ 06082 Jugement (No 10/ 00981) rendu le 22 Juillet 2010

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 31/ 05/ 2012 *** No MINUTE : 12/ 467 No RG : 11/ 08182 Ordonnance (No 11/ 02547) rendue le 16

Le 6 avril 2012, l'appelant a enfin accepté de signer le document établi le 5 avril 2012 par son épouse qui reprenait les griefs qu'elle formulait contre lui comme condition d'une reprise de la vie commune

[B] de sa demande de pension alimentaire au titre du devoir de secours, - dit que l'autorité parentale sur l'enfant mineur sera exercée par les deux parents conjointement, - avant dire droit, ordonné

- la condition d'absence de contestation sérieuse concerne l'allocation d'une provision, non l'opportunité d'une mesure d'instruction.

qu'il établisse contribuer effectivement à l'entretien et à l'éducation de l'enfant dans les conditions prévues par l'article 371-2 du code civil depuis la naissance de celui-ci ou depuis au moins deux

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 24/ 03/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 10/ 06907 Ordonnance (No 10/ 01342) rendue le 21 Septembre 2010 par le Juge aux affaires familiales

X]. » - Mme [I] [L] : « Au fil du temps, j'ai constaté que cet enthousiasme a été entravé par des tourments non liés à ses fonctions mais aux conditions de travail.

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 07/ 04/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 10/ 02698 Jugement (No 09/ 00736) rendu le 23 Mars 2010